compte bancaire personne decede

la decision de justice me condanne a rembourser des pensions de retraite qui ont été versées aprés le decés de mon père pendant plusieurs mois, ceci malgres l'envoi des acte de deces a tout les organismes concerné dansla semaine qui a suivit le deces
 

pdb

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Dans certains cas, notamment lorsque les héritiers n'ont pas accès au papier du défunt la difficulté est de connaître les avoirs du défunt: Comptes bancaires, cautions, assurance vie etc.... auprès des banques ou des assureurs je suis à la recherche des coordonnées du CIRNS qui identifie à la demande de l'héritier? je crois que le CIRNS est en Province.
 

monfric

Contributeur
J’ajouterais une autre raison : pour savoir avec certitude si il existe un testament. En effet, seul le notaire a accès au Fichier des Dernières Volontés.

Bonjour,

ça c'est faux, l'accès au FDDV est accessible au particulier, pas nécessaire d'être notaire. Il faut s'identifier et payer 15 €, je l'ai fait d'ailleurs et cela a trés bien focntionné.

Cordialement.

monfric
 
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