Comment m’assurer que mes avoirs seront trouvés lors de mon décès ?

Merci pour vos réponses. Je dois dire que je suis assez surpris qu’il n’y ait pas de solution « normale » à ce problème. Il faudra que j’en parle à la notaire la prochaine fois que je la verrai. Pas parce qu’elle ne peut pas se faire cambrioler, mais parce qu’un testament sera retrouvé au cas où, il y a peut-être moyen de jouer là-dessus en indiquant comment trouver le document sur lequel j’aurai tout expliqué.
 

moietmoi

Top contributeur
Pas parce qu’elle ne peut pas se faire cambrioler, mais parce qu’un testament sera retrouvé au cas où, il y a peut-être moyen de jouer là-dessus en indiquant comment trouver le document sur lequel j’aurai tout expliqué.
le notaire ne garde pas le testament; mais certifie qu'il a bien été enregistré au fichier des dernières volontés;
 

paal

Top contributeur
Lors de mes débuts sur le forum, il y a 4-5 ans, j'ai pris connaissance pour la première fois de ce que vous évoquez et je me suis dit; pas con comme idée.
Depuis, j'ai également un fichier récapitulant l'ensemble des placements malgré le fait que je sois jeune et je trouve qu'il a toute son importance.

Tubair
Comme tout un chacun, et encore davantage lorsque l'on commence à prendre de l'âge, on se dit qu'il faut trouver une solution, pour que cette information soit accessible par une personne habilitée, mais que l'information ne soit pas suffisamment précise pour se trouver utilisée de façon malencontreuse, voire frauduleuse ....

A cet effet, et pour chaque contrat encore actif, je complète très sommairement l'imprimé fiscal 2705-A (succession partielle assurance-vie), avec une copie très réduite jointe au dossier du placement, et bien entendu, une liste récapitulative stockée sur un disque dur ....

J'en fais régulièrement parvenir une copie plus complète à notre notaire de famille, lequel sera en mesure d'informer les partenaires financiers si besoin était, par exemple en cas de décès de l'un des membres de la famille ; je prévois de procéder à la mise à jour de cette information environ tous les 5 ans, soit généralement, dans les mois qui suivent chaque élection présidentielle ; la dernière fois, ce fut en février 2018, et c'est ainsi que j'ai su que l'un des fils (notaire également) aura repris la suite de son père, actuellement gravement malade ....

Nos héritiers réservataires sont au courant de l'existence de ce dispositif .....
 
Dernière modification:
Bonjour,

Certaines approximations, voire erreurs, ont été énoncées comme "vérités" ci-dessus.

Il convient donc de préciser certains éléments:

- Le Fisc tient deux fichiers: FICOBA (qui répertorie les comptes bancaires ouverts auprès de banques françaises) et FICOVIE (qui répertorie les AV supérieures à 7.500 €) [pour les précisions, cf. les sites internet officiels de la CNIL ou service public]

- Un notaire peut (et non doit) interroger le fisc sur les inscriptions présentes dans ces deux fichiers (il s'agit donc d'un accès indirect, il n'a pas d'accès direct à la base de données);

- Il existe 2 types de testaments (le 3è, le testament "mystique" est tombé en désuétude). Le testament "olographe" (rédigé par le testateur entièrement à la main, daté et signé) qui peut être conservé au domicile (où il ne sera pas forcément retrouvé), remis au(x) bénéficiaire(s), ou déposé chez un notaire.
L'alternative est le testament "authentique", rédigé par deux notaires, et conservé au rang de ses minutes (donc chez le notaire!). Il en délivrera une "expédition" au testateur. Le notaire proposera l'inscription au F.C.D.D.V. (qui n'est pas obligatoire). Effet: lors du décès, même 20 ou 30 ans plus tard, le notaire en chargé de la succession interrogera le F.C.D.D.V. (enfin, il devra y penser...) et trouvera trace du testament, même déposé chez un de ses confrères. Attention, un testament olographe, même déposé chez un notaire, peut être perdu (cela arrive!). Le testament authentique est plus protecteur et pourra qui plus est être très difficilement contesté devant un notaire.

- Transmettre les références de ses comptes et de son patrimoine à son notaire peut être une bonne idée, même si certains offices disparaissent. Les minutes produites par le notaire (et les testaments olographes déposés) sont alors transmis à un de ses confrères (géographiquement le plus proche, qui devient "détenteur des minutes de Me X."). Attention, les dossiers et autres documents n'étant pas des actes peuvent être détruits...

- Bien entendu, la transmission des informations à ses enfants (lorsque l'on en a) est la solution la plus sûre. Sinon, il est difficile de répondre à la question initialement posée. Pas de solution "miracle", hormis informer les légataires et bénéficiaires d'AV avant son décès ;o)
 

paal

Top contributeur
Bonjour,

Certaines approximations, voire erreurs, ont été énoncées comme "vérités" ci-dessus.

Il convient donc de préciser certains éléments:

- Le Fisc tient deux fichiers: FICOBA (qui répertorie les comptes bancaires ouverts auprès de banques françaises) et FICOVIE (qui répertorie les AV supérieures à 7.500 €) [pour les précisions, cf. les sites internet officiels de la CNIL ou service public]

- Un notaire peut (et non doit) interroger le fisc sur les inscriptions présentes dans ces deux fichiers (il s'agit donc d'un accès indirect, il n'a pas d'accès direct à la base de données);
Tout à fait, et il existe des autorités qui disposent d'un accès direct à ces fichiers (les fonctionnaires du trésor d'un certain niveau, les tribunaux, et quelques autres, et les notaires comme les banquiers d'ailleurs disposent d'un droit indirect de consultation ....)

- Transmettre les références de ses comptes et de son patrimoine à son notaire peut être une bonne idée, même si certains offices disparaissent. Les minutes produites par le notaire (et les testaments olographes déposés) sont alors transmis à un de ses confrères (géographiquement le plus proche, qui devient "détenteur des minutes de Me X."). Attention, les dossiers et autres documents n'étant pas des actes peuvent être détruits...
Vous évoquez l'existence du fichier central des dernières volontés (le FCDDV), et c'est ce qui permet de retrouver tous les documents confiés à un notaire (où qu'il se trouve sur le territoire), et c'est une modalité d'organisation centrale des notaires : pour en avoir parfois discuté avec certains notaires, j'ai l'impression qu'ils consultent davantage ce fichier, que les fichiers Ficoba ou Ficovie ; pour le Ficoba, ils savent que les banques et au-dessus d'une certaine somme ont l'obligation d'en transmettre le montant auprès d'un notaire, et ils savent également que pour le Ficovie, il existe un processus de communication directe avec l'administration fiscale, qui permet de traiter nombre de situations hors succession

- Bien entendu, la transmission des informations à ses enfants (lorsque l'on en a) est la solution la plus sûre. Sinon, il est difficile de répondre à la question initialement posée. Pas de solution "miracle", hormis informer les légataires et bénéficiaires d'AV avant son décès)
Sur on remonte un peu dans le passé, il y avait auparavant la situation délicate du "bénéficiaire acceptant" en cours de vie d'un contrat d'AV, et c'est ce qui aura conduit certains souscripteurs à rédiger une clause bénéficiaire indiquant que le contenu de cette clause se trouvait déposée chez Maître XY, notaire à Trifouillis ...

Ainsi, et par le passé, si un supposé bénéficiaire, ayant connaissance de l'existence d'un contrat souscrit par une personne de sa connaissance, et supposant en être au moins un des bénéficiaires notifiait son acceptation de qualité de bénéficiaire à la compagnie, sa démarche se trouvait vouée à l'échec en présence d'une telle clause ....

Mais, depuis le siècle passé, la réglementation a évolué dans le bon sens, ce qui n'empêche pas qu'il existe encore des contrats en situation de déshérence, où la totalité des bénéficiaires ne sont pas identifiés ; cela conduit alors le notaire confronté à ce type de difficulté à s'attacher les services de généalogistes spécialisés ....

Raison pour laquelle, il est important que la clause de désignation des bénéficiaires soit bien articulée (notamment les situations "à défaut"), et de préférence sous une forme nominative précise (identité et référence des date et lieu de naissance, avec l'actualisation de leur dernière adresse connue) ; le formulaire fiscal 2705-A, prévoit même de préciser le lien de parenté avec le souscripteur, lien qui n'est pas toujours évident, par exemple lorsqu'il s'agit d'une marraine et de son/sa filleul(e) ....
 
Dernière modification:
Haut