Comment inclurent les commissions dans le TEG d'un découvert

rom77100

Nouveau membre
Bonjour,

Je me permet de vous écrire directement car je souhaite avoir une réponse personnalisé.

Je viens de me plonger dans mes relevés bancaires et je suis très étonné du montant prélevé des commissions sur le trimestre (déc à fév).
J'aurais aimé savoir comment calculer le TAEG du découvert en incluant ces commissions (commissions d'intervention, commissions frais lettre d'information) car il s'éleve quand même sur 1 trimestre (déc à fév 2012) à 473.88€ pour des agios facturés seulement 14.38€?

Sur l'année 2011, j'ai eu le détail des frais bancaires je vous laisse voir le détail ci dessous :
-Interet débiteur lié à votre compte : 63.96 €
-Commissions et frais liés aux incidents de fonctionnement et à la situation irrégulière débitrice : 1 749.20 €


détail des commissions (C surfrais sur prélevement impayés, C d'intervention sur mois précédent, C frais lettre d'information compte débiteur, C autorisation dépassé, C durée du découvert non contractuelle, C percues pour position débitrice irrégulière.

Pourquoi les banques n'incluent-elles pas ces commissions dans le calcul total du taux effectif global? Est-il légale de les inclurent?

Si ils sont au dessus du taux d'usure peux-ton demander le remboursement?

Aujourd'hui j'ai plein de questions sans réponse et j'aimerais les éclaircir grâce à vous.

Ci dessous je vous met le détail du bas de page de mon relevé de Mars. Qu'en pensez-vous par rapport au taux d'usure)??
Montant de votre autorisation de débit en compte au 27/03/2012: 800,00 Euros au taux nominal de 15,90%, soit un
TAEG de 20,5%. (le TAEG effectif résultera de l'utilisation de l'autorisation de débit en compte dans la limite du taux de
l'usure et sera communiqué lors de l'arrêté trimestriel)
Détail des intérêts débiteurs de 14,38 EUR
Période du 01.12 au 09.12.2011
Facilité de caisse Esprit Libre au taux de 15,900% 2,65 EUR
Période du 10.12 au 29.02.2012
Facilité de caisse Esprit Libre au taux de 15,900% 11,73 EUR

Merci par avance pour vos réponses.
Romain D
 

Parasaber

Contributeur régulier
Voir cette page
Extrait :
Les frais de forçage / commissions d’intervention
Pour les frais de forçage et les commissions d’intervention facturés en cas de dépassement d’un découvert en compte courant, la Cour de cassation considère que la rémunération d'une telle prestation n'est pas indépendante de l'opération de crédit complémentaire résultant de l'enregistrement comptable d'une transaction excédant le découvert autorisé (Cas. Com. 05/02/2008 - pourvoi n° 06-20783).
 

rom77100

Nouveau membre
Bonjour,

Merci pour votre réponse, j'ai lu votre PJ et elle me donne gain de cause...

Mais J'aurais aimé savoir comment calculer le TAEG du découvert en incluant ces commissions ?

Si ils sont au dessus du taux d'usure sont-ils obligé de nous rembourser??

Merci par avance pour vos réponse

cdt

romain D
 

vivien

Contributeur régulier
J'aurais aimé savoir comment calculer le TAEG du découvert en incluant ces commissions (commissions d'intervention, commissions frais lettre d'information) car il s'éleve quand même sur 1 trimestre (déc à fév 2012) à 473.88€ pour des agios facturés seulement 14.38€?


Le TEG sur découvert se calcule à partir des « nombres ». Par « nombres » il convient d’entendre la somme des (soldes débiteurs * nombre de jours qu’ont couru les dits soldes.)
Vous allez avoir plusieurs problèmes pour calculer le TEG :
1- Vous devez donc reconstituer les soldes en tenant compte des dates de valeur appliquées aux opérations, puisque les nombres sont calculés à partir des soldes en valeur. Avec Excel c’est possible mais parfois un peu long, en fonction du nombre d’opérations.
2- Toutes les commissions ne sont pas à inclure dans le calcul du TEG c’est notamment le cas des commissions de service (lettre d’information, frais de rejet etc….)**
3- Dans les agios qui ont été facturés, y-a-t-il des commissions en sus des intérêts débiteurs ? Il est probable que la banque ne vous a pas adressé un avis détaillé et qu’elle sera réticente à vous fournir l’information précise. Au vu des chiffres que vous communiquez, il y a eu soit des frais de dépassement soit des intérêts en dépassement car un taux nominal de 15.90 % ne peut pas donner un TAEG de 20.50 %, sans inclure d'autres facturations.

Pour la période que vous indiquez Décembre à Février, s’il s’agit d’une seule facturation en Février 2012 vous devrez prendre en compte une année de 366 jours.

** Pour ce qui est des commissions d’intervention outre l’arrêt cité par Parabaser qui confirme la nécessité de les prendre pour le calcul du TEG, il y a la discussion récente ouverte par Fred qui renvoie un arrêt de la Cour de Cassation qui indiquerait le contraire.

Bon courage
 

Elaphus

Contributeur régulier
la Cour de cassation considère que la rémunération d'une telle prestation n'est pas indépendante de l'opération de crédit complémentaire résultant de l'enregistrement comptable d'une transaction excédant le découvert autorisé

Terminé, ça, sauf si le découvert du compte courant excède 3 mois.

Sinon je lis bien
Commissions et frais liés aux incidents de fonctionnement et à la situation irrégulière débitrice : 1 749.20 €
?!!!!

Pour un montant n'ayant donné lieu qu'à 64€ d'intérêts?

Voyez le lien de Vivien.
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/teg-et-commission-dintervention-nouvel-arret-en-cassation.18522/
 
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