Comment déclarer pour une VEFA?

miss94450

Membre
Bonjour,

Est-ce que quelqu'un a eu une réponse pour ce problème ? J'ai la même interrogation et les impôts ne savent pas y répondre... :s

Si l'on déclare l'année de la livraison iil y a un courrier à faire, mais de quel type ? Pour le changement des crédits d'impôts, qu'en est-il ? (je pense que c'est quand même la date de la demande de crédit qui compte..)

Merci d'avance !
 

pruls

Contributeur régulier
Bonjour,

suite le site des impots vous trouverez un début de réponse.

Cela dit, je suis intéressé par la question sur le choix de la déclaration des intérêts au moment de la déclaration d'impôt (1) ou à celle qui suit la livraison (2), et à sa mise en oeuvre.

Merci pour les futures réponses :)
 

miss94450

Membre
Merci !

Ce qui m'intéresse surtout c'est en effet de savoir s'il vaut mieux déclarer ses quelques euros d'intérêts sur notre déclaration d'impôts 2011 (sur les intérêts de 2010) ou vaut-il mieux d'attendre de déclarer les intérêts sur la déclaration d'impôts 2012 (sur les intérêts 2011) ???

Si on attend, bénéficierons-nous toujours du crédit d'impôts 2010 (date de signature chez le notaire) soit 30% 1ère année puis 15% les annuités suivantes ou celui de 2011 (25% pour la première annuité je crois).

La notions de logements acquis ou construits est assez ambiguës dans les articles...

:s
 

pruls

Contributeur régulier
Déjà, vous pouvez préciser votre question puisque sur le lien que je vous ai indiqué, il est mentionné que :

Le crédit d’impôt accordé au titre des intérêts d’emprunts contactés pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale est supprimé pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2011.
Il n’est maintenu que pour les offres de prêt émises avant le 01/01/2011 à condition que l’acquisition du logement intervienne au plus tard le 30/09/2011 ou, si vous faites vous-même construire votre logement, à condition que la déclaration d’ouverture de chantier intervienne au plus tard à cette date.

J'ai également lu quelque part qu'il était possible de choisir entre deux dates de démarrage du crédit d'impôt, mais je n'arrive pas à remettre la main dessus...
 

miss94450

Membre
Merci beaucoup !

A la relecture de cet article je pense que c'est bien uniquement la date de l'offre de prêt qui compte et non le début des remboursements.
 

pruls

Contributeur régulier
Il me semble qu'il existe une subtilité entre la date donnant droit au crédit d'impôt et la date de son démarrage...

La date d'émission du prêt serait la date de référence permettant de déterminer si le projet est éligible ou non.

Pour la date de début, j'ai un doute.
 

miss94450

Membre
.
Il n’est maintenu que pour les offres de prêt émises avant le 01/01/2011 à condition que l’acquisition du logement intervienne au plus tard le 30/09/2011 ou, si vous faites vous-même construire votre logement, à condition que la déclaration d’ouverture de chantier intervienne au plus tard à cette date..

Dans 'acquisition', on entend bien signature chez le notaire et non livraison ??
 

pruls

Contributeur régulier
Ok, ben du coup je comprends pas ce que vous entendez par "livraison"?

Ya deux dates qui conditionnent le droit ou non au crédit d'impôt:

1) la date d'emission des prêts
ET
2)
a) la date d'acquisition, donc la date de signature chez le notaire
Ou
b) Si vous êtes dans le cas d'une VEFA (Vente en Etat Futur d'Achevement) ou CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle), la date d'ouverture de chantier, mentionnée sur la Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC)

Ensuite, pour le point de départ du décompte des intérêts pour le crédit d'impôt, si vous ne faite pas construire, ya pas de question à se poser.

Bon sinon, j'ai trouvé un truc sur l'ANIL mis à jour en janvier 2011
 
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