Comment déclarer pour une VEFA?

UnFuturVEFA

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Bonjour,

le contexte :
contrat de réservation signé pour une VEFA RT 2005: novembre 2009
Crédit accordé : janvier 2010
Signature acte notarié : février 2010
Livraison prévue : mars 2011
j'amortis immédiatement, mais étant donnée qu'il y a mon apport + le PTZ, je ne vais pas payer beaucoup d'intérêt cette année.

pour une VEFA au norme RT 2005, il me semble que le barème est baissé à 30% la première année puis 15% les années suivantes :confused:
et c'est la date de signature chez le notaire qui fait compte, c'est bien ca?

Concrètement, lors de la prochaine déclaration d'impôt :
que dois je indiquer dans les cases VY et VZ à la rubrique
"Intérêts des emprunts pour l'acquisition de l'habitation principale"

toujours concrètement, si je veux que la première annuité débute à l'achèvement (mars 2011), comment dois je procéder
(lettre au centre des impôts? je ne remplis pas ces cases ?) ?
je serais toujours soumis au barème de 2010 ?


en 2011, 2012, 2013 (si la pas d'apocalypse :p), 2014
les cases VY et VZ devront être saisies ?
ou c'est uniquement la première fois?

j'ai lu les articles sur le site, mais cela me semble encore flou pour moi, et je ne souhaites pas me tromper ...

bien à vous,
 

Fablard

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Bonjour,

Je suis dans le meme cas que vous (premier deblocage 2010 et achevement 2011) et avec le changement de loi qui se prepare sur le CI je me posais la question suivante :
- si ma date de demarage est celle du premier déblocage alors je suis bien elligible au CI avec les regles actuelles (meme si changement en fin d'année de la loi ?).
- si je choisi la date d'achevement, alors si la loi change, mon elligibilité au CI peut changer aussi ? c'est bien ca ?

Merci de votre aide.

Fablard
 

Fablard

Nouveau membre
Oui effectivement. Mais si premier déblocage en début 2010, quoi qu'il arrive on y aura droit au CI non ? Je me trompe?
 

UnFuturVEFA

Contributeur
Bonjour,
comme vous j'ai reçu ma déclaration 2010 pour les revenus de 2009.

j'ai téléphoné à mon centre des impôts, mais je suis tombé sur une personne pas "trés concernée" par le sujet ,
apparement pour les logements non BCC, c'est toujours 40% ..., il ne connait pas la VEFA....
enfin bref,
donc pour la déclaration de cette année, je n'ai apparament rien à déclarer en ce qui concernent les cases "7VY" et "7VZ"
puisque j'ai signé chez le notaire en février 2010.

Mais l'an prochain (en mai 2011) sur la déclaration, je peux donc
soit déclarer mes interets d'emprunts de 2010 (très très peut)
soit attendre la livraison de mon logement (en juin 2011) et donc de déclarer en mai 2012.

Mes questions sont les suivantes :
Si je déclare en mai 2012, comment le centre des impôts sera qu'il faut appliquer la loi de finance de 2010, et non pas celle de 2011 ? (devrais je leur préciser ??)
En mai 2011 dois je envoyer un courier (ou ajouter un texte sur la déclaration internet) pour les avertir que j'ai acheté un BIEN en 2010 ?
Cette année, je n'ai donc rien à faire (à déclarer, courrier...)?
Si la loi change entre temps, on perd le CI ???

Merci pour votre aide !!
 

alexalex

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Bonjour,

Avez-vous eu des réponses par rapport à ce message ? Je suis également intéressé et concerné ! je suis passé devant le notaire en Avril 2010 et donc commence à payer des intérêts (très peu) + ptz, et ce jusqu'à la livraison en mars 2011.

Je pensais également ne déclarer mes intérêts qu'à la livraison puisque cela nous est permis et c'est beaucoup plus intéressant mais le taux baisse d'années en années :
- il sera de 30 % la première année puis de 15 % les 4 années suivantes pour les logements acquis ou construits en 2010
- il sera de 25 % la première année puis de 10 % les 4 années suivantes pour les logements acquis ou construits en 2011
- il sera de 15 % la première année puis de 5 % les 4 années suivantes pour les logements acquis ou construits en 2012.

Sachant que le logement a été signé en 2010 mais livré en 2011, de quoi va-ton bénéficier si on ne déclare qu'à la livraison ?

Merci pour votre aide !

Alex
 
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