Comment déclarer locatif après dispositif ROBIEN classique

Davidb24

Membre
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement depuis 2004 avec dispositif ROBIEN classique avec début d'amortissement le 09/09/2005.
Mon locataire prend congès cet été et je compte en profiter pour vendre l'appartement.

Dans ma déclaration 2044SPE pour 2014, j'ai déclaré juste assez d'amortissement pour arriver à 50%, et ne pas repartir pour trois ans de plus, même si je suis toujours en déficit.
Mon soucis est que pour cette année, je ne sais pas comment déclarer les loyers et charges de cet appartement.

La 2044 et 2044SPE propose forcément un dispositif fiscal.

Si je déclare en micro foncier, ce que je crois devoir faire, je pense ne pas pouvoir y déclarer tout ce qui est charges, frais de gestion et intérêts d'emprunts (entre autres). Dommage, je suis encore en déficit cette année, apart loué que six mois dans l'année.
Dans ce cas, est ce que mon déficit antérieur restant à imputé est perdu ?

Si j'arrive à vendre mon bien cette année, comment alors faudra t-il que je le déclare ?

Merci de m'éclairer.

David
 

moietmoi

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La 2044 et 2044SPE propose forcément un dispositif fiscal.

la spe est effectivement pour les dispositifs, mais la 2044 est la déclaration que est à remplir par tout propriétaire qui loue "normalement" son bien non meublé;

Mon soucis est que pour cette année, je ne sais pas comment déclarer les loyers et charges de cet appartement
"cette année" vous voulez dire les revenus de 2015?

Mon locataire prend congès cet été et je compte en profiter pour vendre l'appartement.
cela concernera les revenus 2016.. donc en déclaration l'année prochaine

Si je déclare en micro foncier, ce que je crois devoir faire

vous ne "devez " pas, vous pouvez peut être... mais est-ce intéressant?

Dommage, je suis encore en déficit cette année, apart loué que six mois dans l'année.
là, vous parlez de 2015 ou 2016?
 

Davidb24

Membre
Bonsoir moietmoi,

Tout d'abord, merci de prendre du temps pour mon cas.

J'ai encore regardé la 2044, et il est mentionné dispositifs BESSON, BORLOO, ...
Dans l'encadré "propriétés rurales et urbaines" (200), je ne suis donc pas obligé de coché un des dispositifs ?
Je vais essayer de ce pas sur la déclaration en ligne, si je ne m'endors pas sur le clavier.

Bien sûr, je parlais de déclarer les revenus de l'année 2015, durant laquelle je n'ai eu que six moi de location.
 

ZRR_pigeon

Top contributeur
bien sur rien ne vous oblige a cocher un dispositif si vous louez "en droit commun" (hors loi spécifique donc).
bien sur vous pouvez continuer a declarer au réel, la seule différence est que vous n'allez plus renseigner la case "amortissement".

le deficit antérieur stocké va servir a annuler les bénéfice fonciers, ce serait dommage de le perdre.
par contre si vous étiez en déficit chaque année, alors vous avez imputé ce déficit sur vos revenus globaux (= salaires) et donc cela vous oblige en cas de vente de réintégrer ces 3 années d'imputation (et de payer le surplus d'impot afférent). pas sur que ce soit une bonne idée de vendre.

dites-vous que si vous avez 10000€ de déficit stocké, cela fait 10 000€ de bénéfice foncier (et donc bien plus de loyer) qui ne seront pas taxés du tout.

si vous êtes en tranche a 30%, avec 15.5% de prélèvements sociaux, cela fait 4500€ de manque à gagner fiscal. réfléchissez bien avant de vendre.
 

moietmoi

Top contributeur
une question tout de même pour vérifier... à quelle date le premier locataire est rentré dans les murs?
 

Davidb24

Membre
Bonjour,

Le premier locataire est entré le 15/03/2006.

Pour info, je souhaite vendre cet appartement car il me coute très cher. Les locataires ne restent pas longtemps, donc pas mal de frais d'agence, des vacances locatives qui s'enchainent et des assurances qui coûtent de plus en plus cher.
Appartement situé loin de chez moi (obligation de passer par une agence), et un aéroport qui ne se construit pas.
Appartement loué que 6 mois en 2015.
Le prêt bancaire de cet appartement fais que je ne peux pas en faire d'autres, pour ma résidence principale par exemple.
Pour 2015, je ne vais pas déclarer la totalité de mes charges afin de ne pas être en déficit. Cela me fera "gagner" un an sur les trois, 2013, 2014 et 2015.

Cordialement
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour,

Le premier locataire est entré le 15/03/2006.
l'obligation de location est de 9 ans date à date, vous êtes donc en période de Robien jusqu'au 14/03/215;
il me semble logique de faire une 2044 spe; je suis sûr de date à date pour la location..quant à la spe sans amortissement vu que c'est 9 ans à partir de la DAT(achèvement)... ou une 2044 normale?? à vérifier...
 

ZRR_pigeon

Top contributeur
Pour 2015, je ne vais pas déclarer la totalité de mes charges afin de ne pas être en déficit. Cela me fera "gagner" un an sur les trois, 2013, 2014 et 2015.

je comprends mieux votre besoin de vendre (mais il faut croire en notre dame des landes !!).

"oublier" des charges ne mène a rien. vous ne gagnez pas un an. ce que vous oubliez correspond a ce qui aurait été réintégré en cas de vente avant les 3 ans. il n'y a pas de pénalité ou d'amende c'est juste un recalcul.
 

Davidb24

Membre
Bonsoir,

J'ai donc rempli une 2044, sans cocher de dispositif.
Je suis en déficit de 375€ avec mes charges, dont les intérêts d'emprunt. Je crois que ça ne change pas grand chose pour mes impôts.

Maintenant j'essaie de vendre cet appartement par mes propres moyens, il faut que j'en avertisse l'agence pour ne pas qu'elle reloue.

Merci de m'avoir aidé
 

moietmoi

Top contributeur
Bonsoir,

J'ai donc rempli une 2044, sans cocher de dispositif.
Je suis en déficit de 375€ avec mes charges, dont les intérêts d'emprunt. Je crois que ça ne change pas grand chose pour mes impôts.

Maintenant j'essaie de vendre cet appartement par mes propres moyens, il faut que j'en avertisse l'agence pour ne pas qu'elle reloue.

Merci de m'avoir aidé
désolé, mais vous devez remplir la 2044spe; comme je vous l'indiquais avant, vous êtes sous le dispositif de robien jusqu'au 15/03/2015;
 
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