combien coute au total une creation de sci familiale avec apport immobilier

ganfoud

Membre
Bonjour
Pour repondre à votre question, un site sur internet a estime chaque appartement à 70.000 euros.
Compte tenu de ma prochaine loi sur les donations (plafond 100000 euros) , je peux donc donner les deux appartements à mes enfants sans etre hors la loi.
Mais dois je prevoir de payer une plus value meme dans le cas de donation à mes enfants ?

Cordialement
 

Turbo-057

Contributeur régulier
Si tu fais une donation partage.
Chaque enfant doit recevoir l'identique.
Donc tu peux donner si leur valeur vaut 70 000 euros et qu'ils sont identiques environ.
Un appartement a un enfant et un appartement a l'autre enfant.
Il te restera ainsi encore 30k€ de réserve sur les 15 prochaines années pour leur donner encore quelques chose.

Pas de PV sur les donations.
Par contre il y a les frais de donation a payer soit par les bénéficiaires soit par toi....
Attention il vaut mieux choisir l'option la plus adéquat sur cela.
Cfr ici : https://www.moneyvox.fr/forums/fil/tour-de-magie-sur-les-droits-de-donation.18632/

Et dans ce cas nulle besoin de faire une SCI puis de faire ensuite une donation des parts.
Soit tu leur donne la pleine propriété soit uniquement la nue propriété tout dépend bien entendu la nue propriété est moins chere en estimation...

Si tu veux conserver les loyers mieux vaut faire un don de la nue propriété.
Sinon tu peux directement leur donner les appartements.

Tu aura probablement bcp plus simple de procéder ainsi que via une SCI.
En outre la date de donation ils en deviennent propriétaire et tu remets les compteurs de PV à zéro donc sur base de la valeur estimé dans l'acte de donation c'est la valeur prise en compte pour les futurs calcul si ils les vendent par la suite mais par contre le compteur des années revient à zéro aussi. ;)
 

Turbo-057

Contributeur régulier
Si votre objectif est simplement de leur donner a chacun un appartement oui clairement une simple donation partage est plus rapide et moins couteuse.
Après a vous de voir si vous souhaitez ou non conserver le benefice des loyers, si oui donation de la nue propriété et vous continuez a toucher les loyers et payer les frais.
Si vous preferez qu'ils touchent les loyers ou puissent disposer à leur guise de l'appartement donation pleine propriété.
 

ganfoud

Membre
Rebonsoir
En fait, je pensais creer la sci familiale pour donner des parts aux enfants et la gerance à la maman qui est sans emploi.
Je pensais qu'ils pourront acheter d'autres appartements et agrandir leur société car honnetement avec ma retraite et mon age je n'ai pas besoin de ces appartements.

Apres notre discussion qui m'a beaucoup aide, je vous demande votre avis sur le projzet suivant et sa faisabilite:

Etape 1 : Faire devant un notaire un don partage de deux de mes appartements à tous mes enfants et garder le troisieme pour mon epouse et moi (ce qui va engendrer des frais de notaire à payer mais pas de frais de plus value)
Etape 2 : Les enfants et nous meme allons creer une sci qui sera geree par leur mere (ce qui va engendrer des frais de creation de la SCI)
Etape 3 : Faire un credit pour acheter d'autres appartements pour developper la SCI (ce qui va engendrer des frais d'achats des appartements et le remboursement des credits)
Avec tous mes remerciements
bon Week End
 

GoodbyLenine

Contributeur régulier
A votre place j'irais consulter un Conseiller en Gestion de Patrimoine compétent, pour :
- confirmer la nature de vos objectifs (donner les deux biens à vos enfants, majeurs, et vous associer avec eux pour développer un parc immobilier)
- confirmer que la constitution d'une SCI constitue bien l'optimum (par exemple en prenant en compte ce qui se passera lors de votre succession, la fiscalité de vos enfants et la votre, les différents régimes matrimoniaux, etc.), et élaborer des statuts adaptés à votre situation (par exemple répartir différemment la nue-propriété et l'usufruit de la SCI, en répartir les bénéfice, en définir le pouvoir de décision, etc.), ou à défaut déterminer une autre manière d'atteindre vos objectifs.

Il vous faut savoir que constituer une SCI a aussi des inconvénients : les associés (vos enfants par exemple) ne pourront pas facilement vendre leurs parts, si jamais ils ont un jour besoin de liquidités. Ils seront aussi largement obligés de s'entendre pour la gestion de la société, la distribution des bénéfices, etc. Ceci est susceptible de générer des conflits qu'un autre mode de gestion du patrimoine aurait évité.
 

ganfoud

Membre
Bonjour
J'ai bien lu votre conseil. Savez vous quels sont les frais de ces conseillers et comment les contacter ?
Merci par avance et bonne journée
 

Turbo-057

Contributeur régulier
Je te conseille deja dans un premier temps d'aller voir ton notaire le conseil est gratuit chez un notaire.
Les conseiller en gestion de patrimoine peuvent etre gratuit si ta banque estime que tu vaut le coup d'etre fournit gratuitement.
Sinon c'est une prestation payante.
 
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