combien coute au total une creation de sci familiale avec apport immobilier

ganfoud

Membre
bonjour
pour me permettre de creer une sci familiale, je demande l'aide de la communaute afin de savoir combien je dois depenser au total
je veux creer la sci avec un apport immobilier comportant 3 petits appartements achetes en 1988 qui constituera des parts qui seront divisées entre les membres de ma famille.
j'aimerai savoir combien je dois payer à l'etat (enregistrement, taxe sur la plus-value, etc....
avec mes remerciements
cordialement
 

Turbo-057

Contributeur régulier
Tout dépend si tu demandes à un notaire de s'occuper de tout ou si tu accepte de faire toi meme les démarches
Perso j'ai fait le max moi meme compte environ 500 euros maxi de frais.
Tribunal de commerce, inscription registre du commerce et publication dans les annonces légales,

Si tu passe par un pro logique que cela soit plus chero mais dans ce cas je pense un max de 1000 euros sont suffisants.
 

ganfoud

Membre
Bonsoir
Je vous remercie pour ces informations.
Pourriez vous me dire s'il faut payer des impots sur les appartements (taxes sur plus-values ou autres) que je veux apporter comme apport personnel dans la SCI sachant que je vais diviser les parts entre mes enfants sans léser personne

Cordialement
 

Turbo-057

Contributeur régulier
Les SCI ne t'evites aucunement l'impots.
C'est plutot un outil interessant en cas de transmission de patrimoine.
Fiscalement tu ne gagnes pas grand chose.

Si ta SCI est en déficit comme souvent au début pas bcp d'impots.
Si ca s'améliore de simpots identique que si tu étais propriétaire en direct sauf si tu optes pour l'IS mais bon en général fiscalement ca ne t'évites pas grand chose ;)

Pour le tarif du notaire 800 euros reste raisonnable.
Comme je t'ai dis sur celles que j'ai créés j'en ai eu en moyenne pour 500 euros en effectuant moi-même les démarches.
Si un notaire te propose 800 et que tu n'as besoin de t'occuper de rien en "gros" c'est un surcout de 300 euros donc pas énorme car il faut quand meme passer un peu de temps pour les diverses démarches, les status, etc etc ...
Si tu ne l'as jamais fait la première est tjrs laborieuse mieux vaut avoir un ami qui t'aide ou prendre un pro pour que ce soit conforme et ne pas avoir de mauvaises surprises par la suite.
 

ganfoud

Membre
Rebonsoir
Je vous remercie pour toutes ces informations. Je repose la question qui m'inquiete.
Je voulais savoir
Comment determiner le montant de mon apport qui consite en 3 petits appartements situes dans les Hauts de Seine
Est que je dois payer une taxe sur le prix de vente estimatif de ces 3 appartements que je veux apporter pour la creation de la SCI
S'agissant du prix de mpntage, je suis pret à payer la somme demandee par le notaire
Cordialement
 

Turbo-057

Contributeur régulier
Quid des tes appartements ces derniers sont ils déjà fini de payer ?

Souhaites tu les "vendre" à la SCI ?
Meme si ce n'est qu'un apport de toute manière dans ce genre de cas le notaire est obligatoire.
Si l'optique est d'eviter les PV ce n'est pas possible si tu vends taxes sur PV si plus tard la SCI vend idem (sauf si plus de 30 ans de detention)
Attention aussi a l'estimation du bien quand tu le transfères à la SCI.
La valeur nette est taxée au droit de vente à 5.09% + frais et honoraires du notaire sur l'acte d'apport.

Par ailleurs :
- le droit de préemption urbain est à purger,
- vous générez une plus-value taxable si la valeur vénale d'apport est supérieure à la valeur historique.


Le mieux n'ayant pas tous les éléments c'est de te rapprocher de ton notaire il te donnera les différentes options possible.
 
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ganfoud

Membre
Bonjour
Je vous remercie pour ces infos. En fait, j'ai achete mes 3 appartements en 1988 à 800 000 FF et le credit est fini d'etre paye.
Je souhaite apporter deux de ces appartements comme capital à la SCI que je veux creer et donner des parts égales à mes enfants.
Pourriez-vous m'indiquer une liste des frais à payer avant que je n'aille voir le notaire
Cordialement
 

Turbo-057

Contributeur régulier
Que valent actuellement les 2 appartements à la valeur marché
C'est sur cette base que tu pourras calculer les frais. Je t'ai donné au dessus les différents frais habituels.

Une fois que tu as créé la SCI pour la transmission des parts cela peut se faire progressivement mais selon la valeur estimative des parts tu ne pourra dépasser un certain nombre de part afin de respecter la législation sur les donations.
 
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