cloture pel par la banque et date de cloture

Bob59

Membre
Bonjour, je viens de recevoir un courrier de la banque indiquant la fermeture imminente de mon pel.
J'ai lu beaucoup de choses sur ce forum mais je ne trouve pas ma réponse sur le date de cloture du PEL avant échéance.
- Date d'ouverture : 9 avril 2009 - Versements : 50 € tous les 15 du Mois - Plan à : 2.5% + plusieurs versements libres dont un que je n'aurais certainement pas du faire en 2017 de 1500 euros.
En date du 11/03/2017, le cumul des mes versements atteignait 60845 €.
La banque indique donc que le minima de 540 € de versements ne pourra pas être respecté pour l'année à venir, donc entre le 9 avril 2017 et le 9 avril 2018.
Elle effectue donc cette "prédiction" par anticipation" et souhaite fermer mon pel à sa date échéance soit le 9 avril 2017.

Pourquoi la banque anticipe-t-elle ? (je comprends qu'elle ne veuille plus verser d'intérêts ...)
Il reste 355 euros pour atteindre les 61200 max, ces 355 euros max à verser donc, soit dans 7 mois dans mon cas.
C'est donc bien dans 7 mois que le montant de 540 euros ne sera pas atteint, puis-je contester la date de cloture imposée du 9 avril 2017 ?
Vous remerciant pour vos informations et réponses. BoB.
 

chrishouv

Contributeur régulier
Tu as affaire à une banque intelligente qui sait que tu ne pourras pas respecter l'échéance de 540€ ni dans 7 mois, ni dans 12 mois.

Clôturer par anticipation, est ce légale?
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Bonjour,

Elle effectue donc cette "prédiction" par anticipation" et souhaite fermer mon pel à sa date échéance soit le 9 avril 2017.

Si votre souhait est de le conserver, il ne faut surtout pas le fermer !!!

Ce qu'il faut très très rapidement faire, c'est demander à ne pas le proroger à l'échéance d'avril.

Il continuera alors sa vie de PEL immortel, sans versement mensuel obligatoire, jusqu'au moment où vous déciderez de le clôturer.

Un peu de lecture à ce propos :

Plan épargne logement : généralisation d'une prorogation tacite et plus stricte


Cdlt. :)
 
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Bob59

Membre
Bonjour et merci à vous pour vos réponses

je crois savoir qu'un pel n'est pas tout à fait éternel et est limité à 12 ans maximum

qu'entendez-vous par "demander à ne pas le proroger à l'échéance d'avril", si je veux le continuer, il faut le proroger ..
. car j'ai justement envoyé ce matin une demande de prorogation.

dans la lettre reçue, on me parle de mettre à terme mon pel à sa date anniversaire du 9 avril 2017, la conseillère financière est incapable de me dire si mon produit d'épargne va continuer ou pas.
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
je crois savoir qu'un pel n'est pas tout à fait éternel

Croyez-moi, à moins que vous souhaitiez le clôturer, les PEL de la génération du vôtre sont "immortels" :

Plan Épargne Logement : les anciennes générations de PEL (avant 2011)


et est limité à 12 ans maximum

L'histoire des 12 ans : jusqu'aux 12 ans d'un PEL, les intérêts ne sont soumis qu'aux prélèvements sociaux. Après 12 ans, ils sont également soumis à l'impôt sur le revenu.


qu'entendez-vous par "demander à ne pas le proroger à l'échéance d'avril", si je veux le continuer, il faut le proroger ..

La prorogation permet de continuer à faire des versements, d'accumuler des droits à prêts et d'augmenter la prime d'état.

Mais il ne faut le proroger qu'à condition de pouvoir verser 540 € dans l'année. Ce qui n'est plus votre cas.

En ne le prorogeant pas, il sera échu/dormant tout en conservant sa rémunération initiale de 2,5% brut.


car j'ai justement envoyé ce matin une demande de prorogation.

Vous auriez dû m'écouter... :(

Et donc comme vous ne pourrez pas respecter le versement minimum annuel de 540 €, il sera clôturé d'office.

Mais peut-être que vous pouvez encore bloquer ce courrier. Car ce serait vraiment dommage de perdre un PEL à 2,5%.
 

Bob59

Membre
Merci de nouveau pour vos / votre conseil, voici le mail que j'ai envoyé ce matin, je demande juste de maintenir le placement en question :

"Je vous confirme que je souhaite garder ce placement ;*comme je vous le disais, la condition des 540 euros*
n'est par ailleurs pas de mon fait.
De plus, cette condition ne sera vérifiable que dans 7 mois, alors je ne comprends pas que l'on veuille mettre à terme mon PEL par anticipation en date du 09/04/2017."

J'attends la réponse de ma banque ...
 

Bob59

Membre
Croyez-moi, à moins que vous souhaitiez le clôturer, les PEL de la génération du vôtre sont "immortels" :

Plan Épargne Logement : les anciennes générations de PEL (avant 2011)




L'histoire des 12 ans : jusqu'aux 12 ans d'un PEL, les intérêts ne sont soumis qu'aux prélèvements sociaux. Après 12 ans, ils sont également soumis à l'impôt sur le revenu.




La prorogation permet de continuer à faire des versements, d'accumuler des droits à prêts et d'augmenter la prime d'état.

Mais il ne faut le proroger qu'à condition de pouvoir verser 540 € dans l'année. Ce qui n'est plus votre cas.

En ne le prorogeant pas, il sera échu/dormant tout en conservant sa rémunération initiale de 2,5% brut.




Vous auriez dû m'écouter... :(

Et donc comme vous ne pourrez pas respecter le versement minimum annuel de 540 €, il sera clôturé d'office.

Mais peut-être que vous pouvez encore bloquer ce courrier. Car ce serait vraiment dommage de perdre un PEL à 2,5%.

Bonjour, je manque cruellement de vocabulaire bancaire, en clair, que faut-il demander à la banque ? Une de demande de "PEL échu" ? Merci pour vos réponses et conseils
Je rappelle que je suis à 60845 euros de versements déjà effectués depuis le 9 avril 2009 (date d'ouverture du plan) et que je ne pourrai pas respecter la condition de versement minimum de 540 euros pour la période du 9 avril 2017 au 9 avril 2018.
 
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Bob59

Membre
Merci lopali

Entre temps et hier, j'ai reçu une réponse assez évasive de la banque : il faut selon eux que je demande la mise en dépôt de mon pel dès il aura atteint le maximum de versements - il ne sera pas clôturé au 9 avril 2017 puisque j'aurai fait 2100 euros de versements jusque là - il est tout au moins prolongé forcément pendant un an à priori.
Pour moi la dernière formule n'est pas claire.
 
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