Clôture PEL 2011 - prélèvements sur prime d'état ?

nonam

Membre
Bonjour,
Je viens de clôturer un pel ouvert le 26/2/2011. J'ai un doute sur le calcul opéré par ma banque dans le relevé final.
Il y a évidemment prélèvements sociaux 17.2% et acompte IR 12.8% sur les intérêts acquis cette année, jusqu'a clôture.
Mais ils retiennent aussi des prélèvements sociaux supplémentaires de 17.2% sur la prime de 1525€.
Mon souci, c'est que cette prime était comprise dans les intérêts servis chaque année.
Cette prime n'était-elle donc pas déja elle-même fiscalisée et soumise aux prélèvements ?
Merci d'avance
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
Je viens de clôturer un pel ouvert le 26/2/2011.

Mon souci, c'est que cette prime était comprise dans les intérêts servis chaque année.
Quelque chose "ne colle pas" dans ce que vous écrivez.

En effet pour les PEL ouverts entre le 1er août 2003 et le 28/02/2011 la prime d’État n'est plus comprise dans le taux d'intérêt servi en rémunération :
PEL ouverts entre le 1er août 2003 et le 28 février 2011
Le calcul est désormais simplifié car la prime n'est plus comprise dans le taux d'intérêt. La rémunération est toujours réalisée au taux du PEL, qui est désormais un taux sans prime.
https://www.moneyvox.fr/placement/PEL-ancien.php
D'autre part, pour les PEL ouverts depuis le 12 décembre 2002 pour pouvoir prétendre à ladite prime il est nécessaire d'utiliser au moins une partie des droits acquis pour l'obtention d'un prêt à ce titre; sans qu'un autre montant minimum spécifique autre que le plancher réglementaire de 150€ soit imposé.

Taux de rémunération du PEL
¹ Les plans épargne logement ouverts à compter du 12 décembre 2002 ne bénéficient plus de la prime comprise dans le taux d'intérêt sauf si un crédit est demandé à l'issue de la phase épargne.
https://www.moneyvox.fr/placement/PEL-ancien.php
Cdt
 

nonam

Membre
Et pourtant...
Ci-joint :
- Capture ecran #0, avec relevé au bout de 10 ans qui rappelle date ouverture, prime, etc...
- Capture ecran#1 d'un relevé annuel "normal", comme j'en ai eu chaque année...
- Capture ecran #2 du relevé de clôture - que je ne comprends pas...

Et j'ai donc par ailleurs reçu un courrier qui m'indique qu'il y a eu prélèvements sociaux sur prime d'état...

Si vous avez une idée...
Merci !!!
 

Pièces jointes

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Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Oui, je pense pouvoir vous expliquer en trois phases:

=> Première phase
Votre PEL a été ouvert le 26/02/2001 et non pas le 26/02/2011 ce qui change les conditions d'obtention de la prime d'Etat qui était bien comprise dans le taux à cette époque et sans exigence de solliciter un prêt sur les droits acquis à ce titre.

=> Deuxième phase
Etant précisé qu'à cette date le taux de rémunération - hors prime - de cette génération de PEL était de 3,27%, le solde de votre PEL au 8/01/2021 peut être ainsi reconstitué:

+ Solde au 10/01/2020 = 49.507,88€
+ Intérêts au 08/01/2021 = (49.507,88€ - 1.525€) x 3,27% = 1.569,04€
Il faut en effet rappeler que la prime d'Etat ne donne jamais lieu à rémunération.
+ Prélèvements Sociaux + Impôt sur le revenu (PFU / Flat Tax = 30%) = 1.569,04€ x 30% = 470,72€
= Solde au 08/01/2021 = 49.507,88€ + 1.569,04€ - 470,72€ = 50.606,20€

=> Troisième phase
+ Intérêts perçus du 08/01/2021 au 15/05/2021 (= 127 jours)

Si le calcul avait été effectué en jours ces intérêts auraient été de :
= 50.606,20€ x 3,27% / 365 x 127 = 575,79€.

Or ils ont été de 22.739,70€ - 22.146,09€ = 593,61€ ce qui laisse supposer que votre banque a opté pour un autre calcul; par exemple à la quinzaine ?

+ Ces intérêts ont subi le PFU/Flat tax de 30% soit 593,61€ x 30% = 178,08€
+ Or le relevé fourni fait apparaître des prélèvements Impôt sur le revenu et Sociaux pour un total de 440.38€
+ La différence entre ce total de 440,38€ et 178,08€ = 262,30€ correspond aux prélèvement sociaux sur la la prime d'Etat perçue soit 1.525€ x 17,20% = 262,30€.

Mais il semble que votre banque ait cependant fait une erreur car ces prélèvements sociaux sur la prime PEL auraient dus être effectués au taux en vigueur à la date de son versement.

Prime État PEL

Enfin, pour les PEL exigibles, la prime d’État n’est pas imposable, mais est soumise aux prélèvements sociaux au taux en vigueur à la date de son versement.
https://www.moneyvox.fr/placement/PEL_plan-epargne-logement.php
L'historique des taux de cotisations sociales
1er octobre 2011 30 juin 2012 13,5 %
https://www.moneyvox.fr/placement/prelevements-sociaux.php
Cdt
 

moietmoi

Top contributeur
Prime État PEL

Enfin, pour les PEL exigibles, la prime d’État n’est pas imposable, mais est soumise aux prélèvements sociaux au taux en vigueur à la date de son versement.
https://www.moneyvox.fr/placement/PEL_plan-epargne-logement.php
Bonjour,
tiens je n'avais jamais noté cela pour cette prime,l'état qui prend une partie de ce qu'il donne... au passage sans doute une coquille, ce n'est pas exigibles, mais éligibles, à mon avis......dans le texte d'origine...
cdlt..
 

Aristide

Top contributeur
Peut-être, sans doute ?
Je n'ai pas envie de faire des recherches; je laisse le soin aux rédacteurs de MoneyVox de le faire:).

Cdt
 

nonam

Membre
Merci pour ces explications très précises !!! Je vais voir si je leur signale l'erreur sur le calcul des prélèvements sociaux sur la la prime d'Etat... ;-
Bonne soirée
 
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