Clôture PEA

oasis075

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Bonjour.;)
J'ai clôturer mon PEA à la poste le 4 janvier 2010 pour cela j'ai du signé une demande de clôture de PEA.
Au bout de 2 semaines ne voyant pas les fonds arrivé sur mon ccp j'appelle le conseiller financier et il me demande de passer car il a perdu cette demande de clôture , entre temps je lui ai envoyé une lettre recommandée A/R le 26 janvier 2010 car je trouvais bizarre que la date du 22/06/2007 apparaisse sur le document que j'ai signé.:mad:
Quel est le délai légal pour que les fonds soit virés sur mon ccp ?:musical_note:
@+++++++++
 

Pièces jointes

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Titi27

Membre
Bonsoir,
Il n'y a pas de délai légal mais il y a une obligation de moyens. Si votre conseiller à commis une erreur (perte du document qu'il reconnait avoir reçu) les titres doivent être vendus au cours où ils auraient pu l'être (quelques jours au maximum après signature selon les procédures de votre banques) et le credit à votre compte effectué dans ce délai.
Pour la date du fax, c'est visiblement une erreur ou un fax de l'époque utilisé comme imprimé de cloture par votre conseiller.
 

oasis075

Membre
Bonjour.
Merci pour vos réponses qui m'ont éclairées.
Tout est rentré dans l'ordre , le 9/02/2010 les produits ont été versés sur mon compte courant.
Presque un mois et demi tout de même c'est très long je crois que les banques se préparent à un nouveau crack encore plus violent que le premier.
@+++++++ et très bonne journée.
 
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