cloture de pel

ludivinel

Nouveau membre
bonjour,

Voila je vous explique mon problème.

J'ai ouvert un compte pel il y a 2ans auprès de la caisse d'épargne.

Quand je l'ai ouvert je leur ai bien demandé si je pouvais le clôturer en cas de besoin, ma conseillère de l'époque m'a certifié que oui et aujourd'hui quand je veux le clôturer pour récupérer les quelques malheureux euros qui s'y baladent, on me répond que c'est impossible:mad: car c'est une garantie concernant mon crédit auto....
Sachant que je suis salariée, la garantie devrait être mon salaire qui tombe chaque mois, nan?
Ont ils le droit de me bloquer mon pel comme ça?
J'ai beau lire les forums, je ne trouve pas réponse à ma question.
Aidez moi s'il vous plait, j'ai vraiment besoin de cet argent. Merci a toutes et tous
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Le nantissement d'un plan d'épargne logement n'est pas autorisé.

(Hélas je ne retrouve pas le texte; si Vanille passait par là peut-être pourrait-elle en fournir les références ?)

Donc votre banque ne peut vous empêcher de le fermer si c'est votre souhait.

Cordialement,
 

Vanille95

Contributeur régulier
Bonsoir,

Je crois que votre banquier vous a dit beaucoup de choses… qu’il n’osera pas vous écrire. ;)

Vous êtes manifestement victime d'un blocage qui ne repose sur rien de juridiquement établi.

Je vous conseille de relire attentivement votre contrat de crédit auto ; je serais très étonnée qu’il prévoit le nantissement de votre PEL… puisque c’est interdit.

Je vous conseille en conséquence d’écrire à votre banque en demandant la clôture de votre PEL (et le versement des fonds sur votre compte courant ; vous ferez de cette somme ce que vous souhaitez après la clôture).
Inutile de vous étendre sur l’histoire du PEL qui constitue la garantie de votre crédit auto ; cela n’a juridiquement aucun sens.
Vous préciserez dans votre courrier, qu’à défaut de clôture sous 15 jours, vous ne manquerez pas de saisir le médiateur de la banque.

Vous êtes parfaitement libre de clôturer votre PEL quand bon vous semble.

Revenez-nous dire le résultat de vos démarches.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

J'ai retrouvé les textes qui interdisent le natissement des produits épargne logement;
il y en a deux qui se complètent:

1) - Article R.315-6 du code de la construction et de l'habitation
"Les livrets d'épargne-logement et les droits appartenant à leurs titulaires ne peuvent être remis en nantissement."

2) - Article R.315-24 du code de la construction et de l'habitation
Il est institué une catégorie particulière de comptes épargne logement sous la forme de plans contractuels d'épargne à terme déterminé"

Avec les mots clés "nantissement plan épargne logement" en faisant une recherche sur le web, de très nombreuses pages vous le confirmeront.

Cordialement,
 

Turbo-057

Contributeur régulier
De toute manière les "garanties" de votre pret auto devaient être stipulées dans les CGV du pret en question.

LE PEL est cloturable sur demande sans aucun soucis a la CE.
Les fonds sont dispo le jour meme de la cloture.
Tu peux aller directement le faire en agence et obtenir les fonds le jour meme.
Ou alors en courier RAR comme le mentionne Vanille en demandant la cloture ... la faudra surement compter entre 15j et un mois ...
 
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