Clotûre de mon PEL ouvert depuis 9 ans pour cause de dépassement du plafond

paal

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Merci à vous tous pour vos réponses,

Ouf ! Je viens de recevoir le relevé annuel de la banque postale qui spécifie un versement total de capital versé au 31/12/2019 de 57756,15 €. Le 27 janvier 2025 le plan aura 10 ans de vie. Il reste donc 6 années de versement soit 6 x 540 € = 3240 € auxquels j'ajouté le montant du capital au 31/12/19, ce qui fait 60996,15 €.

C'était moins une ! On va pas jouer avec le feu pour les 1103,45 € manquants.

Conclusion :
Selon vos observations, je vais rester prudent et initier un virement permanent de 45 euros par mois.

P.S. Problème résolu.
J'ai toujours un peu de mal à comprendre que l'on puisse se laisser piéger par ce type de dépassement, alors que pourtant, aussi bien les minimas de versements annuels, que le plafond de versements sont parfaitement énoncés ...

En conséquence, l'enveloppe d'un PEL devrait se trouver ficelée pour tout un chacun ; par contre ce qui devrait se trouver davantage mis en lumière, c'est la sanction en cas de dépassement dudit plafond ....
 
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ignatius

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Le lcl propose un très bon outil pour optimiser les versements sur son Pel, mais il n'est pas simple d'accès sur l'espace personnel web.

Capture d’écran 2020-01-15 à 21.33.28.png
Capture d’écran 2020-01-15 à 21.33.46.png
 

zoubi57

Membre
Bonjour,
J'ai toujours un peu de mal à comprendre que l'on puisse se laisser piéger par ce type de dépassement, alors que pourtant, aussi bien les minimas de versements annuels, que le plafond de versements sont parfaitement énoncés ...
Certes les grands principes sont énoncés, mais le diable est dans les détails. C’est le cas quand la banque n’informe pas ses clients sur ce qui arrive en cas de dépassement des plafonds et le préjudice subit par le client.
Faire une fiche d’information claire comme dans le cas d’un prêt serait très apprécié, car parfois on n’a pas toujours le temps et les compétences pour se documenter. De plus, les recherches en la matière sont extrêmement chronophages. C’est précisément pourquoi je ne choisi pas une banque en ligne pour obtenir ce genre de prestation.
Par ailleurs, il ne faudrait pas inverser les rôles. Le professionnel est bien le Banquier qui à grand renfort d’arguments marketings se targue de vous vendre un produit financier bien ficelé pour le bien-être de votre portefeuille. Vous,vous êtes juste un clients. Parfois même, et je l'ai vécu, le Banquier prévoit de se défausser et s'affranchir de ses responsabilités en faisant signer un formulaire ou autre QCM collectant toutes les connaissances capacités de compréhension en matière de finance. En cas de problème, il n'y à pas d'obligation de résultat. Cela devient très intéressant pour le professionnel de démonter que son client à signé en connaissance de cause, dont acte...
C’est comme si Citroën, Peugeot ou Renault vous demandaient de remplir un formulaire afin de juger de vos compétences en mécanique après avoir acheté un véhicule, et se rétracte en cas de panne en période de garantie vous renvoyant la charge du dépannage au vu de vos compétences.

En conséquence, l'enveloppe d'un PEL devrait se trouver ficelée pour tout un chacun ; par contre ce qui devrait se trouver davantage mis en lumière, c'est la sanction en cas de dépassement dudit plafond ....
Sauf erreur de ma part, cela ne figure pas dans les conditions générales ni particulière. Pouvez-vous préciser vos sources en la matière et les sanctions réellement encourues, car cela m'intéresse au premier chef.

Bien cordialement,,
Fred.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
Pouvez-vous préciser vos sources en la matière et les sanctions réellement encourues, car cela m'intéresse au premier chef.

Les dispositions communes relatives au CEL et au PEL sont traitées aux articles R.315-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.

Les dispositions spécifiques au PEL sont traitées aux articles R.315-24 et suivants du même code.

Parallèlement de nombreux décrets et circulaires ministérielles sont venus compléter cette réglementation très complexe.

La sanction (= fermeture du PEL) en cas de dépassement du plafond réglementaire est traitée de façon indirecte à l'article R.315-31 du code de la construction et de l'habitation :

Article R315-31
Lorsque le total des versements d'une année est inférieur au montant fixé par l'arrêté
prévu au dernier alinéa de l'article R. 315-27, ou lorsque les sommes inscrites au crédit du compte d'un souscripteur font l'objet d'un retrait total ou partiel au cours de la période d'indisponibilité des fonds, le contrat d'épargne-logement est résilié de plein droit et le souscripteur perd le bénéfice des dispositions de la présente section.

En effet si le plafond est atteint les versements périodiques pour au moins 540€/an ne sont plus possibles d'où la fermeture "de plein droit" du PEL.

Cdt
 

SUN

Contributeur régulier
Le lcl propose un très bon outil pour optimiser les versements sur son Pel, mais il n'est pas simple d'accès sur l'espace personnel web.

Afficher la pièce jointe 5837
Afficher la pièce jointe 5838

Bonjour,

Il n’y a pas besoin d’outil pour garder le PEL 10 ans.

Le plafond est de 61200€.
Si on veut garder son PEL 10 ans, il faut verser tous les ans, 540 € minimum, soit 5400 € pendant 10 ans.

Les versements complémentaires ne doivent pas dépasser 55800 €

61200 € - 5400 € = 55800 €
 

paal

Top contributeur
Bonjour,
…….
Par ailleurs, il ne faudrait pas inverser les rôles.
Le professionnel est bien le Banquier qui à grand renfort d’arguments marketings se targue de vous vendre un produit financier bien ficelé pour le bien-être de votre portefeuille.
Oui, la personne que vous avez en face de vous, est chargée par son officine de vous vendre un produit ; mais à charge pour le client de formuler des objections, auxquelles le conseiller devra répondre le plus objectivement et exactement possible ….

Vous, vous êtes juste un client.
Parfois même, et je l'ai vécu, le Banquier prévoit de se défausser et s'affranchir de ses responsabilités en faisant signer un formulaire ou autre QCM ….
Pour l'histoire du QCM, je l'ai rencontré en matière de souscription d'assurance-vie mais pas pour la souscription d'un PEL (et j'ai alors répondu que je n'y connaissais pas grand chose, et lorsque l'on m'a demandé quelle était ma profession, j'ai indiqué que j'étais Paal - en développant un peu avec PA pour Professional Assistant, et le L pour Logistics), ce qui justifiait que je n'y connaisse pas grand chose en banque ou en finance ….

Sauf erreur de ma part, cela ne figure pas dans les conditions générales ni particulière. Pouvez-vous préciser vos sources en la matière et les sanctions réellement encourues, car cela m'intéresse au premier chef.
Bien cordialement,,
Fred.
Si vous lisez ci-dessous, vous disposez :
- d'une part des sources des textes applicables, via Aristide
- d'autre part, et pour celles et ceux qui souhaitent un outil pratique, vous avez le résumé fourni par Sun, de ce qu'il est important de savoir à propos de ce produit ....

Mais quoi qu'il en soit, le client (supposé beaucoup moins connaître le produit qu'un conseiller bancaire), il dispose du droit de se documenter, avant d'acheter ....), comme il fera pour acquérir un téléphone ou une voiture ....
 
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rsthol

Membre
Pour ma part, je tiens compte du versement initial de 225 € versé à l'ouverture avant la mise en place des versements obligatoires de 540€.

Dans ce cas, les versements complémentaires ne doivent pas dépasser

61200 € - 5400 € - 225€= 55575 €
 

SUN

Contributeur régulier
Bien vu. je l’ai avais oublié.

Finalement j’ai peut être besoin d’un simulateur.....mdr
 

paal

Top contributeur
Bien vu. je l’ai avais oublié.
Finalement j’ai peut être besoin d’un simulateur.....mdr
Ce n'est pourtant pas si sorcier que cela ...

Vous savez que le plafond de versement est de 61200, mais vous vous gardez une marge de manœuvre sera d'y verser 60 KE (avec 1.200 facultatifs en fin de parcours) ; vous optez pour avoir des versements obligatoires trimestriels (soit 540 /4 = 135 par trimestre) ….

Vous ouvrez une feuille Excel avec 4 colonnes ...
- une colonne pour TOUS les versements réguliers obligatoires (le minimum)
- une colonne pour les versements ponctuels
- une colonne pour le total des versements (à vérifier régulièrement …..)
- une possible colonne pour vous rappeler votre possibilité de nouveaux versements ponctuels (le plafond sous déduction des versements déjà effectués ….)

Cela vous donne une feuille de 40 lignes (1 ligne par trimestre sur 10 ans …)

Et ce devrait être suffisant pour ne pas excéder le plafond des versements (à condition de bien vérifier que votre feuille de tableur soit en conformité avec vos relevés de PEL ….)
 
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