clôture de compte.

Bonjour à tous,

Voilà , j'ai une question précise à vous poser et merci si vous pouvez m'aider.

Dans les conditions générales de ma banque, il est stipulé qu'elle se réserve le droit de compenser une dette après la clôture du compte ( à son initiative sans doutes)

Que se passe-t-il si cette dette est compensée avant la clôture du compte ?

J'ai cru comprendre que dans un cas comme celui-là, ça efface la dette , pouvez-vous me confirmer ?

Merci pour votre aide.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

En clair une compensation signifie que vous avez une dette envers la banque et que , inversement, la banque a aussi une dette envers vous.

Si votre dette est égale à celle de la banque, ni l'un ni l'autre ne les remboursez et vous "actez" que vous êtes quittes

Si votre dette à la banque est supérieure à celle de la banque envers vous, après compensation vous aurez à rembourser le solde dû (= la différence) à la banque.

Si, au contraire, c'est la dette de la banque qui est supérieure à la vôtre envers elle, après compensation, la banque ne vous versera que la différence entre les deux dettes.

Et ceci que le compte soit fermé ou non........sous réserve d'avis contraire des juristes.

Cordialement,
 
Bonjour Aristide, et merci pour cette réponse.

La compensation a eu lieu avant la clôture du compte par un virement sous le libellé virement contentieux.

C'est la somme exacte du débit qui a été virée, ramenant mon solde en fin de mois a 0€.

Qu'en pensez-vous ?
 

hargneux

Top contributeur
Cela veut dire que la banque à isolé le montant de la créance sur un compte "contentieux", ce qui va lui permettre de vous poursuivre via son huissier, avocat ou/et tribunal suivant le montant et la nature de la dette.
Cela n'a rien à voir avec une quelconque compensation.
 
Bonjour,

Sans vouloir vous offenser, je crois que vous vous méprenez : cette somme a été créditée sur mon compte , il s'agit d'une écriture comptable qui a mis le solde à 0€.
 

Voyd

Membre
Bonjour,
Votre banque n'ayant plus convenance à maintenir une relation de compte avec vous et vous avez surement été avisé de cela il y a 60 jours. Votre compte présentant un solde débiteur, la service contentieux a dû, à la date de clôture prévue, faire un virement pour remettre le solde de ce compte à zéro pour pouvoir procéder à sa suppression.
Vous devrez donc procéder au remboursement de ce solde débiteur, sauf à prouver qu'il résulte de frais indûment perçus.
Bien cordialement
 
Bonjour,
Votre banque n'ayant plus convenance à maintenir une relation de compte avec vous et vous avez surement été avisé de cela il y a 60 jours. Votre compte présentant un solde débiteur, la service contentieux a dû, à la date de clôture prévue, faire un virement pour remettre le solde de ce compte à zéro pour pouvoir procéder à sa suppression.
Vous devrez donc procéder au remboursement de ce solde débiteur, sauf à prouver qu'il résulte de frais indûment perçus.
Bien cordialement

Bonjour,

Le fait que j'ai été avisée de la clôture de mon compte ne semble pas exclure que cette compensation/contrepassation qui a été faite avant la clôture de mon compte, annule ma dette auprès de la banque.
Le solde débiteur n'est constitué QUE de frais abusifs qui plus est;( enfin, ça, c'est une autre histoire ).
Par ailleurs, la banque a encaissé une rente d'incapacité de travail, 2 mois après la soi-disant clôture.

Je vous joins un lien qui peut vous intéresser.

http://www.google.fr/url?sa=t&source=web&cd=5&ved=0CDAQFjAE&url=http%3A%2F%2F255168973429857.expertsa.fr%2Fcomponent%2Fcontent%2Farticle%2F63-sous-chapitres%2F1146-la-contre-passation-des-titres-et-ses-effets.html&rct=j&q=contrepassation%20des%20effets%20de%20commerce%20impay%C3%A9s&ei=_lDSTMzLB5P-4Aau-8yiDw&usg=AFQjCNFzJXtAVjKpwdlHbE_DCMJXrc-WBw&sig2=N2fSdKiDhL0FAxXs4oVyFg&cad=rja

Cordialement.
 

hargneux

Top contributeur
Sans vouloir vous offenser, je crois que vous vous méprenez : cette somme a été créditée sur mon compte , il s'agit d'une écriture comptable qui a mis le solde à 0€.

Sans vouloir vous offenser, si votre compte est débiteur, il faut bien le créditer pour le mettre à 0, mais pour le créditer, il faut en débiter un autre, en l'occurence un compte de créances douteuses et litigieuse, objet d'un futur recouvrement/
 
Sans vouloir vous offenser, si votre compte est débiteur, il faut bien le créditer pour le mettre à 0, mais pour le créditer, il faut en débiter un autre, en l'occurence un compte de créances douteuses et litigieuse, objet d'un futur recouvrement/

Avez-vous suivi le lien que j'ai posté dans mon précédent message ?

Pourriez-vous me citer l'article qui dit que le compte doit revenir à 0 pour le clôturer ?

merci.
 
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