close dans l'offre de pret écoptz

caramel147

Nouveau membre
Bonjour

J'ai fait une demande d'écoptz et je pense avoir fait une erreur :

je n'ai certes pas signé de devis au moment de la demande de prêt, mais j'ai signé les devis et versé un acompte entre le dépot du dossier et l'obtention de l'offre de prêt.

De ce fait je pense me rétracter de l'offre de prêt : j'ai les fonds pour réaliser les travaux , je voulais simplement ne pas y toucher si c'était possible, mais je ne veux pas d'ennui

Or dans le contrat il est écrit : seuls les travaux n'ayant pas été commencés plus de trois mois avant la date d'émission de l'offre de prêt sont éligibles

j'ai effectivement signé et versé un acompte chez un des artisans dans un délai plus faible , donc si je comprends bien je peux poursuivre la procédure ? pourrai-je fournir une facture d'acompte en toute légitimité?


merci de votre réponse
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Excusez moi mais je ne comprends pas votre question.

Sur le début des travaux la réglementation PTZ veut qu'ils ne soient pas commencés avant d'avoir reçu l'offre de prêt.

Maintenant vous dites que vous voulez renoncer au prêt (***); donc, s'il en est ainsi il n'y a plus de problème ?

(***) - Pour pouvoir se rétracter il doit s'agir d'un prêt assimilé à un prêt à la consommation; il ne faut pas qu'il s'agisse d'un prêt immobilier auquel cas il n'y a qu'un délai de réflexion de 10 jours avant acceptation.

Pour que le prêt soit assimilé "consommation" il doit être d'un montant inférieur à 75.000€ et ne pas être assorti d'une garantie hypothécaire.

Cdt
 
Dernière modification:

caramel147

Nouveau membre
il s'agit d'un eco ptz , j'ai un délai de rétractation et une annexe à renvoyer le cas échéant
effectivement le montant est inférieur à 75 . 000 euros

la clause sur l'offre de prêt me semble contradictoire en fait, je souhaiterais une explication

en fournissant une facture d'acompte datant de moins de trois mois avant l'offre de prêt, la demande resterait a priori légitime d'après cette clause

je renoncerai au prêt si poursuivre la démarche dans ces conditions m'expose à des risques ( amende.... ) mais je ne trouve pas l'information
 

Aristide

Top contributeur
Si les travaux ne sont pas commencés avant que vous ayez reçu l'offre de prêt il n'y a pas de problème.

Si le PTZ était octroyé sans avoir respecté sa réglementation le risque serait que vous devriez le rembourser.

Cdt
 

caramel147

Nouveau membre
effectivement les travaux n'ont pas encore commencé, il ne s'agissait que de l'acompte pour commander le matériel

j'ai eu un doute quant au sens de "commencer les travaux" vis à vis de "signer les devis" et sur le calendrier des démarches

si le risque est de se voir refuser le prêt sans pénalités supplémentaires , alors ça va

merci de votre réponse rapide
 
Haut