Choix de fiscalité sur rachat d'AV de plus de 8 ans

lolo_chartreuse

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Bonjour,

Je dispose actuellement d'une AV de plus de 8 ans chez Boursorama sur laquelle je souhaiterais faire un rachat partiel pour purger les plus-values dans la limite de l'abattement auquel j'ai droit (9200 EUR).

Par le passé, je choisissais habituellement l'imposition au barème pour ne pas avoir à faire d'avance de trésorerie et bénéficier de la CSG déductible.

Mais je me pose la question cette année car je suis également titulaire d'un PEL qui vient d'avoir 12 ans en avril et qui devient donc imposable: en choisissant l'imposition au barème pour le rachat sur mon AV, je comprends que cela s'appliquera également aux intérêts de mon PEL alors que mon TMI est de 30% et qu'il serait donc préférable d'opter pour le PFL.

Est-ce que ma compréhension est correcte?

Merci pour votre aide
Laurent
 

Sluwp

Contributeur régulier
Pour les produits associés à des primes versées avant sept 2017, le choix du mode d'imposition se fait lors du rachat et est irrévocable. Autrement dit la case 2OP n'a pas d'impact sur ces sommes, c'est indiqué dans la notice de la 2042 si vous ne me croyez pas. Le rachat d'un contrat ayant été alimenté avant et après 2017 présente donc 2 modes d'imposition.
 

lolo_chartreuse

Nouveau membre
Merci pour votre retour, j'ai oublié de préciser que ce contrat avait fait l'objet de versements seulement avant septembre 2017.

En lisant votre réponse, j'ai l'impression que le choix du mode d'imposition sur mon rachat n'aura pas d'incidence sur l'imposition de mon PEL.

Ce qui me met le doute, c'est que j'ai lu sur certains sites que "L’option pour l’impôt sur le revenu est expresse, irrévocable et globale pour tous les revenus du contribuable inclus dans l’assiette du PFU."

Or les revenus du PEL sont a priori bien concernés par le PFU et j'aurais donc plutôt intérêt à opter pour le PFL lors de mon rachat, ou ma compréhension n'est pas correcte?
 

Sluwp

Contributeur régulier
Si vous restez en dessous de l’abattement le choix importe peu, en dehors de l'avance des frais dont l'impact est très faible. Si vous le dépassez compte tenu de votre TMI vous avez effectivement intérêt à choisir le PFL.

La phrase en gras est juste, mais ce cas précis relève du PFL et non du PFU. La fiscalité de l'AV est d'apparence simple mais peut devenir très complexe selon les situations.
 
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