Chèque et provision bord / blocage remise chèque

azdilaw

Membre
Bonjour,
J'ai déposé un chèque sur un compte que je n'utilise pas souvent.
Le lendemain je voyais le solde mis à jour avec le montant du chèque et dans la foulée j'ai reçu un appel du conseiller pour me poser des question sur l'identité de la personne ayant émis le chèque, les raisons..
N'ayant rien à me reprocher, j'ai répondu sans rentrer dans les détails. Le banquier a insisté j'ai pas voulu donner suite.
En raccrochant Il a ensuite contacté lebanquier de la personne ayant émis le chèque, qui l'a contactée et celle ci a bien confirmé qu'elle m'a donné ce chèque ainsi que la présence de provisions pour le régler .

Dans la foulée, le banquier me rappelle pour me demander si je peux lui fournir un justificatif pour expliquer le chèque. J'ai répondu que non ( c'est un chèque de 4000e).
Depuis, je vois que le chèque a été bloqué.

Ma question est : combien de temps la banque peut me bloquer le chèque ?? Suis-je dsns l'obligation de présenter un justificatif pour ce chèque entre particulier ? Et si je ne présente pas de justificatif, qu'est ce que je risque ?

Merci d'avance pour vos éventuels retours.
 

hargneux

Top contributeur
Le délai de blocage peut aller jusqu'à 62 jours.
Obligé de répondre, non
risque, clôture de votre compte
 

azdilaw

Membre
Je suis obligé de donner des explications ? Et si je ne donne pas je ne risque rien ?
Donc si je ne réponds pas, au pire j'aurai mon argent dsns 62 jours ?
 

Porcinet

Membre
Effectivement... motif du blocage : fonctionnement anormal du compte et refus de donner des explications à la banque. (la banque est garante des fonds déposés et à une responsabilité de cette somme à créditer).

La banque va donc effectuer une clôture du compte et obligatoirement effectuer une déclaration à Tracfin.

Le fait de ne pas avoir voulu donner une explication à votre banque vous entraîne donc dans une spirale où il n'est plus possible de faire machine arrière.

Cependant, je ne sais pas si votre banque principale vers laquelle sera effectué le virement de clôture sera informée, par contre Tracfin va éplucher l'ensemble de vos différents comptes bancaires, dépôts et retraits d'espèces des derniers mois, éventuelles aides sociales perçues, etc
 
Dernière modification:

azdilaw

Membre
Update:
La banque m'annonce bloquer le chèque 10 jours.
20 jours après, on me dit : c'est bon, vous aurez l'argent demain,
Le lendemain, on me dit qu'on a fait une demande d'avis de sort (alors que l'émetteur du chèque a déjà été débité depuis 2 semaines)
Ensuite sans faire exprès, la conseillère m'annonce qu'il Y'a suspicion de fraude
Le le lendemain on me dit que la personne qui débloque les chèques n'est pas là et elle me rappelera demain
Le lendemain une conseillere, en panique, me dit qu'elle attend le retour du "service" pour débloquer le chèque.
À la question "quel service ?" elle me répond "je ne suis pas obligée de vous donner le nom du service, faut juste attendre ça va venir"
Donc effectivement, je pense qu'on m'a signalé à tracfin.
Légalement, si tracfin ne donne pas suite au signalement, la banque devrait me débloquer mon chèque 10 jours ouvrables après avoir présenté le chèque à l'autre banque. Sauf avis contraire du procureur de la république ou d'un juge.
Au vu de mes comptes et de mon historique bancaire, je ne vois pas tracfin s'intéresser à mon cas. Ils risquent même de ne pas répondre du tout à ma banque.
En attendant, le chèque est bloqué, même si le compte de l'émetteur est déjà débité...
Ça fait bizarre d'être considéré comme un délinquant.. Voir criminel...
 

Porcinet

Membre
La Banque se protège tout simplement et s'est déchargée de toute responsabilité en effectuant une alerte Tracfin, ce qui est la règle pour toute opération suspicieuse (dans votre cas, compte-courant secondaire avec moins de 5 opérations/an et pas de domiciliation bancaire et surtout le refus de donner une explication au conseiller financier concernant l'origine des 4000e).

Tracfin conserve une trace du signalement de la Banque, je ne peux pas vous dire pour combien d'années mais il y a une trace, donc gaffe aux dépôts d'espèces importants ou chèques importants ces prochains mois, toutes banques confondues.

Une demande de crédit peut par exemple vous être refusée sans explication, à cause de ce signalement.

La Banque Postale s'est pris 50 Millions d'Euros d'amende pour "seulement" 16 000 e de Mandats-Cash en faveur d'un terroriste du Bataclan et ainsi ne pas avoir fait de déclaration Tracfin... Les licenciements de cadres LBPostale ont dû s'avérer très nombreux suite à cette affaire, donc aujourd'hui tout le monde se protège encore plus.

Un client qui réponds "Non, je n'ai pas d'explications à vous donner", c'est directement signalement à Tracfin.
Et aucun lien avec la personne qui vous a fait le chèque, sauf si l'émetteur est déjà fiché pour chèque volé ou frauduleux.
 

azdilaw

Membre
La question est jusqu'à quand la banque va me bloquer mon chèque alors qu'il a été débité à l'émetteur.
La personne m'ayant fait le chèque n'a jamais eu de problèmes financiers ni de chèque volé.
Pour moi, c'était un chèque entre particulier, j'étais en train de déjeuner, et la façon de poser les questions ne m'a pas encouragé à discuter.. J'étais simplement pressé de raccrocher.
Ça m'inquiète un peu de savoir qu'une demande de crédit peut m'être refusé. Vous pensez que c'est provisoire ? Ou définitif ?
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour,

aucun rapport avec un refus de crédit. Si vous êtes signalés tracfin, ce dont je doute vu le récit, alors vous êtes dans une base, classée secret défense, totalement inaccessible aux banques, ni même aux autorités de contrôle.

Par contre le jour où vous vous lancez dans le terrorisme ou la fraude fiscale vous serez plus rapidement identifié.

Il n'y a aucune visibilité possible sur la durée de conservation, mais vous n'avez pas à vous en inquiéter.
 

azdilaw

Membre
Bonjour,

aucun rapport avec un refus de crédit. Si vous êtes signalés tracfin, ce dont je doute vu le récit, alors vous êtes dans une base, classée secret défense, totalement inaccessible aux banques, ni même aux autorités de contrôle.

Par contre le jour où vous vous lancez dans le terrorisme ou la fraude fiscale vous serez plus rapidement identifié.

Il n'y a aucune visibilité possible sur la durée de conservation, mais vous n'avez pas à vous en inquiéter.
C'est plus rassurant déjà.. Vu que je ne compte me lancer ni dans la fraude ni dans le terrorisme.
Qu'est ce qui vous fait douter que je sois signalé ?
Une première conseillère lisant mon dossier à voix haute a dit :suspicion de fraude et une deuxième m'a parlé d'un service dont elle ne peut prononcer le nom.
 

Triaslau

Contributeur régulier
La problématique blanchiment est improbable dans votre cas; il n'est pas question d'origine des fonds car ces fonds ne sont pas à vous donc si on cherche l'origine on se tourne vers le débiteur. Si c'est un chèque on peut imaginer que c'est un chèque d'une banque française par conséquent de l'argent est "déjà dans le système bancaire" il n'y a plus rien à blanchir, votre débiteur aurait pu faire un virement et celui-ci n'aurait pas été bloqué.

Il s'agit pour la banque de comprendre l'opération, si elle est inhabituelle avec le fonctionnement de votre compte. Donc la question peut être

i) suspicion d'escroquerie (la banque le dit mais elle n'est pas obligé de vous dire la vérité) mais çà semble également improbable vu qu’apparemment ils ont pu contacter le débiteur qui confirme avoir fait ce chèque - mais cette personne peut également être votre complice ou ne pas avoir été convaincante non plus sur le bien fondé de ce paiement.

ii) suspicion de fraude fiscale, notamment si le débiteur est un membre de votre famille ou que la banque a des raisons de penser que ces fonds viennent d'une activité professionnelle; dans ce cas seulement un signalement tracfin parait légitime mais le montant très faible ne les intéressera pas beaucoup.

Dans tous les cas, vous n'avez effectivement pas grand chose à gagner à ne pas répondre à la banque, ca va faire perdre du temps à tout le monde et effectivement pourrait entraîner la clôture de votre compte (la banque n'a pas besoin de prétexte pour le faire mais ce n'est pas une raison pour lui en donner).

Pour moi la banque fait juste des contrôles car elle trouve ce chèque ambigu et non conforme à votre situation. Ils ont dit que c'était bon donc çà va se débloquer.
 
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