Changement des règles d'investissement sur les fonds euros SURAVENIR dès le 3/12

CharlyBgood

Contributeur régulier
C'est évidemment faux !
La séduction commerciale et le style cool ne suffisent pas pour faire une vérité.
Les fonds euro dits "dynamiques" contiennent plus d'immobilier et d'actions que les fonds euro classiques. Ils sont par conséquent plus volatils. Il n'est pas impossible que leur rendement devienne un jour inférieur à celui des fonds classiques. Mais dans tous les cas le capital du fonds euro, que celui-ci soit classique ou dynamique, est contractuellement garanti par l'assureur, ce qui n'est pas le cas des UC.
Tu connais mon style provocateur.

Ok pour ce que tu évoques ci-dessus; mais alors que dire :
- du fonds EALT2 de SpiriCA bloqué 3 ans sinon -3%
- du fonds Serenipierre avec des frais d’entrée> 2%
— d’un autre fonds € (dont le nom m’echappe) qui a fait + 4% y’a 2 ans et 0% l’an passé?

=> sous les atours légaux des fonds euros, ils fonctionnent comme des UC: tél est mon propos
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Ok pour ce que tu évoques ci-dessus; mais alors que dire :
- du fonds EALT2 de SpiriCA bloqué 3 ans sinon -3%
- du fonds Serenipierre avec des frais d’entrée> 2%
Ok, mais sans surprise car connu dès l'investissement.

- d’un autre fonds € (dont le nom m’echappe) qui a fait + 4% y’a 2 ans et 0% l’an passé?
=> sous les atours légaux des fonds euros, ils fonctionnent comme des UC: tél est mon propos
Sauf qu'une UC peut faire du -30, -40, -50...
 

Atys

Contributeur régulier
Il y a bien la garantie en capital et l effet de cliquet donc ce sont des fonds euro. Cela permettrait aux gens (nombreux) qui ont peur des uc d'investir dans les actions.
 

paal

Top contributeur
Juste pour faire remonter la file, et demander à John2, de considérer la différence de traitement entre Generali (accorder un Bonus de Participation, selon l'examen du pourcentage d'UC détenus à chaque trimestre), et la solution de Suravenir, qui ne consiste qu'à renforcer le pourcentage d'UC à effectuer lors de chaque nouveau versement, à compter du 03 décembre 2019 .....

Voir post #6 du 03/12/2019
 

paraton

Contributeur
Pour info, Linxea a annoncé le 30 décembre que les règles d'investissement sur les fonds euros de Linxea avenir (assureur Suravenir) changeaient à compter du 1er janvier 2020.
Bonjour le délai de prévenance !
 

Grumly

Nouveau membre
Champions du monde...
Assurancevie.com a annoncé par mail le 7 janvier 2020 qu' "A compter du 1er janvier 2020, Suravenir modifie les conditions d'accès de ses fonds en euros!". Qui dit mieux ?
Est ce que cette modification est bien légale ?
Imposer des UC sur 100% des supports de placement est bien une dénaturation du contrat, qui fait bien la séparation entre les fonds garantis et ceux qui ne le sont pas.
 

Atys

Contributeur régulier
Je pense aussi qu'il s'agit d'une modification du contrat qui necessiterait un avenant. D'ailleurs les nouveaux contrats prévoient ces modifications. Peut être une association de défense des épargnants portera plainte ?
 

Manu215

Contributeur régulier
Voici ce qui est écrit dans les CG d'un contrat d'AV de chez Suravenir que j'ai souscrit en 2016 :

Chapitre 4 : Fonds en euros à capital garanti
2ème paragraphe du préambule :
Suravenir se réserve la possibilité de proposer à tout moment de
nouveaux fonds en euros, de supprimer la possibilité d’investir
(par arbitrage et/ou par versement initial ou complémentaire)
et de restreindre la possibilité d’investir (par arbitrage et/ou par
versement initial ou complémentaire) sur un ou des fonds en euros.
Dès lors que vous avez signé ces CG, un avenant est par définition sans objet...
 

Grumly

Nouveau membre
Bien vu. En fouillant, j'ai fini par retrouver une clause équivalente en page 5/44 (Chapitre "Enonciation des fonds en euros à capital garanti") des conditions contractuelles N°2222 de janvier 2019 pour "Puissance Avenir", en complément des 22 pages du contrat signé :
"SURAVENIR se réserve la possibilité de proposer à tout moment de nouveaux fonds en euros, de restreindre ou supprimer la possibilité d'investir sur un ou des fonds en euros existants, ou d'en fusionner. Dans le cas où la possibilité d'investir en fonds en euro serait supprimée, les versements programmés mis en place sur ce fonds en euro seraient automatiquement transférés vers le fonds en euros SURAVENIR Rendement ou suspendus".
Sans que des conditions de restrictions d'investissement soient clairement indiquées dans ce chapitre dédié aux fonds euros garantis, ça donne l'impression que les contraintes se limitent aux montants investis... Et puis restreindre un support en fonds euro exclusif en le transformant en fonds euro non exclusif est une dénaturation du support.
 

Manu215

Contributeur régulier
Et puis restreindre un support en fonds euro exclusif en le transformant en fonds euro non exclusif est une dénaturation du support.
Hum, je ne suis pas sûr.
Dans la jursiprudence que vous évoquiez plus haut, la Cour de Cassation a condamné l'assureur car il avait supprimé un fonds action (une UC donc) qui présentait une caractéristique originale. La faute de l'assureur est de ne pas avoir proposé une autre UC équivalente qui proposait les mêmes avantages.

Dans la mesure où des fonds € sont proposés dans le contrat, mais dont l'accès devient seulement restreint, cela ne constitue pas une dénaturation du contrat, si on s'en tient à cette jurisprudence.
D'autant plus si cette restriction d'accès est indiquée dans les CG.

On pourrait sans doute étendre cette jurisprudence au fonds € si, par exemple, l'assureur supprimait Suravenir Opportunités (qui rapporte plus que Rendement), sans le remplacer par un autre fonds € au rendement équivalent.

Car comme le dit cette même jurisprudence :
S'il n'est pas convenu que l'assureur s'engage à maintenir la liste des supports initialement proposés, l'économie du contrat exige que des supports diversifiés comparables en nombre et en nature à ceux existant lors de la souscription soient proposés à l'assuré.

Encore que nature est sans lien avec performance.
Et avec la réserve que la législation soit la même pour les UC que pour les fonds € (ce que j'ignore complètement...)

Par le passé, Spirica a fermé l'accès à son fonds € boosté ALT1 (l'équivalent de Suravenir Opportunités), mais il ouvert l'accès à un autre fonds boosté ALT2 qui donne exactement les mêmes taux de rendement qu'ALT1.
 
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