CET et différé pole emploi

TCARO

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Bonjour,

J'ai 34 ans et termine mes 13 mois de contrat intérim le 31 aout 2020 sans jamais avoir pris de CP (j'ai pris des congés sans solde, pensant qu'en intérim on ne pouvait pas prendre de CP). Hélas, l'entreprise utilisatrice souhaite mettre un terme à tous les contrats intérim, donc il est fort probable que je ne sois pas renouvelée. Je vais donc toucher mes indemnités de CP à la fin de mon contrat.

J'ai des droits ouverts au chômage depuis plusieurs années, jamais utilisés, et j'ai appris que j'aurai une période de différé pole emploi de minimum 2 mois. Hors si le CET peut me permettre de préserver cette indemnité, je préfère mettre la somme sur celui-ci. Bien que je connaisse les conditions de déblocage.

Ma question est la suivante : je souhaiterais savoir si le CET est pris en compte dans le calcul du différé pole emploi ?
Je n'ai pas trouvé l'information sur les différents forums, et la conseillère pole emploi ne sait pas me dire et je n'arrive pas à joindre mon agence d'intérim.

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire.

Cordialement,
 

Juju63

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Bonjour,

C'est quand même fou que la conseillère pole emploi ne connaisse pas la réponse.

Les congés payés rentrent effectivement dans le délai de carence de vos indemnités contrairement aux RTT.
Je n'ai pas de certitude, mais je classerais les jours du CET de la même façon que les RTT. Tout en sachant qu'à votre départ, il serait possible de ne pas solder votre CET. Dans ce cas, il est sûr que ces jours ne rentrerait pas dans le délai de carence, mais je suppose que vous préféreriez les toucher.

Lien service public
Le salarié qui quitte l'entreprise (quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail) peut
  • transférer ses droits auprès d'un autre employeur, si la convention ou accord le prévoit,
  • demander la consignation de ses droits auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Les droits consignés auprès de la CDC peuvent ensuite être débloqués à tout moment, par le paiement de tout ou partie des sommes consignées, à la demande du salarié bénéficiaire ou de ses ayants droit. Les droits consignés peuvent également être débloqués à la demande du salarié bénéficiaire, par le transfert de tout ou partie des sommes consignées sur le CET ou un plan d'épargne salariale mis en place par un nouvel employeur.
Après, si vous avez 5 semaines de CP, à voir si vous pouvez toutes les poser sur votre CET. Généralement il y a des limites au nombre de jours à poser sur le CET.
 

TCARO

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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse rapide et rassurante.

Oui, j'avoue que j'ai été surprise que la conseillère Pole Emploi ne le sache pas. Ca devrait lui revenir le jour où ils m'appliqueront le différé. Donc bon, soit elle ne savait réellement pas, soit elle ne souhaitait pas m'aider = pas de chance pour moi. lol. Le hic c'est que chaque fois que j'appelle Pole emploi je tombe sur la même personne.

Oui, si je peux être certaine de m'éviter cette période de différé de 2 mois (ou plus), et ainsi préserver mon indemnité de CP grâce au CET, ca me va. Je n'ai pas spécialement besoin de les toucher pour l'instant. De plus, cela peut m'éviter de payer des impôts pour quelques centaines d'euros de dépassement.

J'ai réussi à joindre mon agence intérim Randstad, ils sont fantastiques. Elle a bien pris le temps de trouver une solution, mais n'a pas sû me certifier si ce CET serait pris dans le calcul des différés pole emploi (elle même surprise que pole emploi ne le sache pas). Mais elle m'a certifié que je peux placer tous mes CP dans le CET à condition de placer 100% des IFM.

Je voudrais être certaine de ne pas faire ça pour rien.

Encore merci, et très bonne journée à vous.
 
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