cession droit cel

[krevet]

Bonjour je recherche de l'aide concernant la cession de droits cel.
Je suis titulaire d'un CEL depuis plusieurs années.
Mon père a hérité des droit CEL de ma mère décédée il y a moins de 10ans.
Il voulait me céder les droits pour mon projet immo.La banque répond qu'il peut céder ses droits propres mais pas ceux hérités.J'ai cherché dans les textes qui réglementent les CEL rien n'est précisé.Dans mon cas il est bien plus intéressant d'avoir les droits de ma mère que ceux de mon père.
Que faire? Où trouver la réponse?
La banque de france ne sait pas et me renvoie sur internet pour les textes de lois ou faire l'asso des usagers des banques ou vers un avocat.....

 

[Aristide]

je recherche de l'aide concernant la cession de droits cel.
Je suis titulaire d'un CEL depuis plusieurs années.
Mon père a hérité des droit CEL de ma mère décédée il y a moins de 10ans.
Il voulait me céder les droits pour mon projet immo.La banque répond qu'il peut céder ses droits propres mais pas ceux hérités.

L'administration compétente pour l'épargne logement est la Direction du Trésor mais, semble t-il, elle ne répond pas aux question que lui posent les usagers (Je lui ai écrit deux fois; elle ne m'a jamais répondu ?)

Par contre "Le Service de la Documentation et de Relations avec le Public de la Banque de France - 48 Rue des Petits Champs - Paris 1er" (tèl 0811.901.801 - e-mail Infos@banque-fance.fr ) m'a apporté certaines réponses. Est-ce ce Service que vous avez contacté ?

Pour votre question, à ma connaissance et humble avis la banque n'a pas de motif pour vous refuser l'utilisation des droits EL de votre mère si, bien entendu, vous remplisssez les autres conditions.
En particulier vous devez utiliser en priorité et en totalité vos propres droits acquis vur votre CEL avant d'utiliser tout droit venant d'une cession.

Votre père peut vous céder ses droits.
Si votre mère avait été vivante elle aurait pu vous céder les siens
Désormais les droits appartiennent à votre père, je n'ai pas connaissance de textes qui l'empêcherait de vous les céder dans leur ensemble désormais.

Si vous obtenez une réponse de l'administration, quelle qu'elle soit, merci de nous la faire savoir.

Cordialement,

 

[krevet]

merci de votre réponse elle va dans le sens de ce m'ont répondu les différentes personnes que j'ai questionné.Oui c'est ce service de la banque de France que j'ai eu et qui m'a donné les textes qui règlementent les CEL et qui m'a conseillé de prendre contacte avec association des usagers des banques entre autre.J'attend leur réponse.Je pense que la route va être longue et usante alors que mon projet est urgent puisqu'il ne manque que cela pour éditer l'offre de prêt....
Dès que j'ai des infos je les donne....

 

[krevet]

J'ai un début de réponse. Il semblerait qu'au moment de la succession la banque a cédé les droit à mon père et ne les a pas transférés.Si un transfère avait eu lieu il aurait pu en faire ce qu'il voulait!?!?
Quel texte dit cela je n'en sais toujours rien mais je cherche.
Mais si le problème vient de là je considère que la banque nous a mal conseillés pour ne pas dire pas conseillés.En effet si on nous avait expliqué la subtile nuance je pense qu'on aurait été capable de choisir la solution nous ouvrant le plus de possibilité.
Je continue mais recherches.
La banque ou nous devons emprunter nous a trouvé une solution de secours mais nous perdons la prime pour utilisation du CEL!!!!!!!