Casse tête succession Maman

[elmaki]

Bonjour à tous,

Je viens de perdre malheureusement ma mère (75ans) il y a 1 mois, et nous nous sommes rendus chez le notaire avec mon père (70 ans) pour lui confier la succession.

Nous nous posons des questions et je vous donne en vrac les éléments de le succession :

Parents mariés sous le régime de la communauté
Fils unique

Patrimoine commun au couple :

- Propriétés agricoles + maison familiale + liquidités ont été transmis par une Donation (Sarkozy) en 2011 pour 360 000 euros (159K par parent), j'ai actuellement la nue propriété et mes parents l'usufruit de ces immeubles
- Assurance vie, bénéficiaire le conjoint survivant, à défaut l'enfant pour 170 000 euros
- Compte courant : 40 000 euros
- Livret A : 8 200 euros
- LDD : 12 500 euros
- PEL : 51 000 euros

Patrimoine en propre à ma mère :

- 2 Maisons à rénover, héritées de ses parents estimées à 60 000 + 60 000 donc 120 000 euros
- Livret A La poste : 9000 euros
- CCP La poste : 3500 euros

Mon père voudrait que je récupère les maisons de mes grands parents et les comptes de la poste et re-souscrire une AV pour le même montant dont je serais le bénéficiaire.

Comment est ce jouable ?

Car d'après mes lectures, c'est lui qui aurait l'usufruit de tout, même des biens propres à moins qu'il opte pour le 1/4 en pleine propriété, mais est ce que ca me ferait pas payer plus de frais de succession au final au décès de mon père ?

Il faudra bien également trouver une solution pour payer les droits de succession auxquels je serais soumis sans avoir concrétement quoi que ce soit si on reste dans le cas de l'usufruit sur 100% du patrimoine...

Car si je compte bien je vais payer dans les 20 000 euros de frais de succession alors que je n'aurais aucune rentrées seulement une nue propriété d'une valeur d'environ 115000 euros....

merci pour votre aide, je suis perdu, la mort et l'heritage etait un sujet tabou et on ne s'imaginait pas que ca arriverait si tôt.

 

[Buffeto]

à moins qu'il opte pour le 1/4 en pleine propriété, mais est ce que ca me ferait pas payer plus de frais de succession au final au décès de mon père ?

s'il choisit le 1/4 en PP tu vas hériter immédiatement des 3/4 restant . les liquidités te serviront à payer les droits de succession .

 

[elmaki]

Merci pour ton retour, c'est donc une meilleure solution ? Je ne veux surout pas léser mon père.

 

[Buffeto]

Je ne veux surout pas léser mon père.

c'est le contraire ...c'est LUI qui a le choix .
c'est lui qui peut choisir de te favoriser ou de se favoriser .

le role du notaire sera juste de lui expliquer correctement et simplement les conséquences de son choix

 

[elmaki]

Je reformule ma question donc, est ce que le 1/4 le défavoriserait ?

 

[Buffeto]

Je reformule ma question donc, est ce que le 1/4 le défavoriserait ?

il y a deux manières de voir les choses .
d'un coté il aura un peu moins de patrimoine mais d'une autre coté il en sera le seul et unique gestionnaire .
(lorsqu'on ne détient que l'usufruit d'un bien , impossible de le vendre sans avoir l'aval du nu-propriètaire )

s'il a besoin de vendre un bien pour payer son EHPAD d'ici quelques années il sera plus libre en étant plein propriétaire .

 

[elmaki]

oui du coup ca arrangerait tout le monde, car si je calcule bien les 3/4 du patrimoine de ma mere on retomberait sur environ le prix des deux maisons et des liquidités en propres... ce qui lui laisse que des liquidités pour un EPHAD eventuellement (car je compte le prendre chez moi si besoin)

 

[Buffeto]

(car je compte le prendre chez moi si besoin)

louable intention mais garder chez soi un patient très agé ( plus de 90 ans , handicapé ) n'est pas une chose aisée .
il y a des professionnels formés et compétents pour ça .
il vaut mieux ne pas compter sur ses enfants et se garder de quoi se payer son EHPAD . on ne sait jamais de quoi l'avenir sera fait

 

[elmaki]

oui bien sur, ce que je veux dire c'est qu'il garde toute les liquidités pour pourvoir faire face a ca si jamais il y a besoin sachant que je ne compte pas le laisser tout seul tant que cela m'est possible

 

[moietmoi]

Mon père voudrait que je récupère les maisons de mes grands parents et les comptes de la poste

c'est tout à fait possible , par la technique qui s'appelle le cantonnement de l'usufruit; Pourvu que l'usufruit provienne d'un décès, le bénéficiaire de l'usufruit peut très bien renoncer à une partie de cet usufruit pour laisser la pleine propriété au descendant, et ceci même sans aucune contrpartie et quelque soit la valeur, il n'est pas considérer que c'est une donation, il faut juste que ce choix soit fait avant l'acte de partage de la sucession;

On peut aussi décider que ce renoncement à une partie de l'usufruit se fait en contre partie soit d'une rente soit d'un capital , on appelle cela la conversion de l'usufruit; mais ce n'est pas obligatoire