Case pré-cochée "retenue à la source pour les non résidents"

Tomas466

Contributeur régulier
Bonjour à tous,

la case "retenue à la source pour les non résidents" est pré-cochée dans ma déclaration de revenus 2020 en ligne. Or je ne suis pas concerné, et je ne peux pas la dé-cocher... D'autres contribuables sont dans ce cas ?

Merci :)
 

David_mn

Nouveau membre
Bonjour Tomas466,

j’ai exactement le même problème - impossible de décocher la case pré cochée « retenue à la source pour les non résidents » alors que je travaille en France et réside en France métropolitaine,

Je ne sais pas d’où cela vient..

En espérant que quelqu’un puisse nous donner des explications ...

Merci!
David
 

JulienLR17

Nouveau membre
Bonjour,
Idem, même problème ce matin en voulant faire ma déclaration d'impots. Case non résidents impossible à décocher alors que je suis Français.
Si quelqu'un a une explication,
Merci,
Bon dimanche,
Julien
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour,"
normalement il faut aller dans "cliquer ici pour gérer vos "Déclarations Annexes""
et là on aura droit à voir toutes les rubriques décochables dont "déclaraion par un résident d'un compte ouvert hors de France...."

mais cela ne marche pas tout seul; il faut d'abord la cocher, puis valider le choix; puis revenir sur la déclaration annexe et là , encore décocher, et cela fonctionne....
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué...?

Attention,un simple compte PayPal est un compte à l'étranger...
 
Dernière modification:

Tomas466

Contributeur régulier
Merci de votre aide @moietmoi. Il y a confusion entre "compte ouvert hors de France par un résident" (l'exemple que vous prenez d'un compte Paypal et du formulaire 3916 associé) et la case pré-cochée qui nous concerne et qui est "retenue à la source des non-résidents". Ce n'est pas la même chose, et d'ailleurs le mode opératoire que vous proposez ne me permet pas de changer quoi que ce soit, il n'y a aucune case cochée dans le bouton "Déclaration ANNEXES" (en tout cas dans mon cas).

Deux autres membres de ma famille sont concernés et ont également la case "retenu à la source des non-résidents" cochée, c'est étrange, ou bien ça sent le bug.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Arrivé à l'étape 3 'Revenus et charges", dans la barre de recherches:

SELECTIONNEZ CI-DESSOUS LES RUBRIQUES QUE VOUS SOUHAITEZ FAIRE APPARAITRE​
=> Saisissez 8TA et cliquer sur "Rechercher"

=> Vous obtiendrez ceci :

Résultat de votre recherche

Votre saisie : 8TA
Plusieurs résultats correspondent à votre recherche. Veuillez cocher ceux qui vous concernent et cliquer sur « Valider ». Les rubriques correspondantes seront automatiquement sélectionnées.

I I Divers (2042)
I I Non-résident : retenue à la source

Informations:

Cette retenue à la source est calculée par tranches de revenus aux taux de 0 %, 12 % et 20 % (0 %, 8 % et 14,4 % pour les revenus provenant des DOM), selon un barème actualisé chaque année et après un abattement de 10 %.
Le formulaire n°2041-E doit être complété obligatoirement, même si aucune retenue à la source spécifique aux non-résidents n'a été prélevée (si 0 euros, mettre 0), afin de déterminer avec exactitude le montant de l'impôt restant dû.
Avec la déclaration en ligne, la retenue à la source déclarée sur l'annexe 2041-E est reportée automatiquement dans la case 8 TA de votre déclaration principale.

Cdt
 

Tomas466

Contributeur régulier
Oui @Aristide j'ai vu l'aide disponible. Le problème est plus simple : il semble d'après les messages précédents que nous sommes plusieurs à ne pas être non-résidents, donc le concept même de retenue à la source ne devrait pas s'appliquer. On peut effectivement remplir le 2041-E avec des 0 partout, ça ne changera pas le calcul de l'impôt, mais le fisc semble nous avoir classé dans une catégorie spécifique par erreur (et vous savez comme moi qu'un ennui n'arrive jamais seul dans ce cas...). Un peu comme si je mettais "0" dans une case réservée à une aide aux journalistes ou aux avocats, ce que je ne suis pas.
 

Aristide

Top contributeur
N'étant pas concerné je ne suis pas allé au bout de la procédure.

Mais il me semblait qu'en la suivant l'on accédait à :

"I I Non-résident : retenue à la source"

=> Donc avec possibilité de cocher ou décocher la case ainsi prévue ?

Cdt
 

Florent59

Contributeur
Bonjour à tous,

la case "retenue à la source pour les non résidents" est pré-cochée dans ma déclaration de revenus 2020 en ligne. Or je ne suis pas concerné, et je ne peux pas la dé-cocher... D'autres contribuables sont dans ce cas ?

Merci :)
Même problème. (j'ai un compte-titres DEGIRO (Pays-bas) mais je suis résident fiscal français).
Je suis rassuré de savoir que je ne suis pas le seul et que ça ne vient pas d'une mauvaise manip de ma part.
 

Tomas466

Contributeur régulier
N'étant pas concerné je ne suis pas allé au bout de la procédure.
Mais il me semblait qu'en la suivant l'on accédait à :
"I I Non-résident : retenue à la source"
=> Donc avec possibilité de cocher ou décocher la case ainsi prévue ?
Ah ! Pas bête, merci. Mais non, dans mon cas, les deux rubriques qui apparaissent après la recherche sont déjà non cochées :
Afficher la pièce jointe 9553

Alors que la rubrique générale de la déclaration l'est bien :
Afficher la pièce jointe 9554

C'est à rien n'y comprendre :confused:
 
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