Calcul TAEG et assurance

Emys

Membre
Bonjour,

Nous sommes en train d'étudier des propositions de banques pour un crédit immobilier dans le cadre d'un achat d'appartement.
Nous avons reçu une proposition de la part de la CIC ; cependant, elle ne mentionne pas le TAEG, et du coup difficile de voir si nous sommes bien sous le taux d'usure ou non.
En essayant de faire le calcul par nous mêmes, nous sommes confrontés à un doute : faut il prendre en compte l'ensemble de l'assurance dans le calcul du TAEG (200% - soit quotité 100 100) ou seulement pour 1 emprunteur (à 100%) ? La majorité des banques semblent ne prendre que 100%, savez-vous si c'est le cas de la CIC ?

Merci d'avance pour votre aide :)
 

Gayta

Membre
Bonsoir, c’est les 200% dans votre cas. Les banques exigent que le total de la quotité soit au minimum de 100% (vous pouvez faire 50-50 ou 60-40 etc) mais si vous prenez une quotité supérieure comme 100-100 alors ça entre en compte dans le TAEG
 

Casaminor

Contributeur régulier
Article R314-4 du code de la consommation :
Sont compris dans le taux annuel effectif global du prêt, lorsqu'ils sont nécessaires pour obtenir le crédit ou pour l'obtenir aux conditions annoncées, notamment : 1° Les frais de dossier ; 2° Les frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels ; 3° Les coûts d'assurance et de garanties obligatoires ;
En général, l'assurance n'est qualifiée d'obligatoire que sur un seule tête, de sorte que seul son coût entre dans le calcul du TAEG
 

Emys

Membre
Article R314-4 du code de la consommation :
Sont compris dans le taux annuel effectif global du prêt, lorsqu'ils sont nécessaires pour obtenir le crédit ou pour l'obtenir aux conditions annoncées, notamment : 1° Les frais de dossier ; 2° Les frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels ; 3° Les coûts d'assurance et de garanties obligatoires ;
En général, l'assurance n'est qualifiée d'obligatoire que sur un seule tête, de sorte que seul son coût entre dans le calcul du TAEG
Merci, c'est plus clair sur ce qui entre dans le calcul !
Nous avons un document qui liste les quotités minimum par type de garantie et effectivement tout n'est pas à 100%
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Effectivement la quotité assurée est importante à considérer pour le calcul du TAEG mais il faut insister sur le fait que ce qui est en tout premier lieu important c'est ce que votre banque rend obligatoire pour l'octroi du prêt ainsi que le souligne Casaminor.

Ainsi si votre banque impose 100% d'assurance (ADI) sur les deux têtes ce seront les deux primes (= 200%) qui seront intégrées dans le TAEG.

Si elle rend obligatoire une ADI à 100% mais que, en réalité, vous choisissiez cependant de vous assurer à 100% sur les deux têtes, seule une tête (= 100%) sera prise en compte dans le TAEG puisque la seconde assurance n'est pas rendue obligatoire par la banque; elle est facultative.

Suivant la même logique si votre banque rend obligatoire une ADI à 100% et que vous choisissiez de vous assurer chacun à 50% c'est 100% d'une prime qui sera intégrée dans le TAEG.

Et si - cas d'école car en pratique cela n'existe pas - votre banque imposait une quotité minimale de 50% mais que vous vous assuriez cependant tous les deux à 50%, le seconde prime étant donc facultative c'est seulement une prime à 50% qui serait comprise dans le calcul du TAEG.

Cdt
 

Emys

Membre
Bonjour,

Effectivement la quotité assurée est importante à considérer pour le calcul du TAEG mais il faut insister sur le fait que ce qui est en tout premier lieu important c'est ce que votre banque rend obligatoire pour l'octroi du prêt ainsi que le souligne Casaminor.

Ainsi si votre banque impose 100% d'assurance (ADI) sur les deux têtes ce seront les deux primes (= 200%) qui seront intégrées dans le TAEG.

Si elle rend obligatoire une ADI à 100% mais que, en réalité, vous choisissiez cependant de vous assurer à 100% sur les deux têtes, seule une tête (= 100%) sera prise en compte dans le TAEG puisque la seconde assurance n'est pas rendue obligatoire par la banque; elle est facultative.

Suivant la même logique si votre banque rend obligatoire une ADI à 100% et que vous choisissiez de vous assurer chacun à 50% c'est 100% d'une prime qui sera intégrée dans le TAEG.

Et si - cas d'école car en pratique cela n'existe pas - votre banque imposait une quotité minimale de 50% mais que vous vous assuriez cependant tous les deux à 50%, le seconde prime étant donc facultative c'est seulement une prime à 50% qui serait comprise dans le calcul du TAEG.

Cdt
Bonjour,
Merci beaucoup pour cette réponse complète et très claire !
En regardant plus attentivement la fiche standardisée de l'assurance, il est en effet indiqué dans les quotités exigées :
"Garanties décès et PTIA : 100%
du montant du prêt pour
l'ensemble des emprunteurs.
Garanties invalidité et incapacité
: 50% du montant du prêt pour
l'ensemble des emprunteurs."
Le calcul du TAEG est en tous cas beaucoup plus clair, merci encore !
 

Aristide

Top contributeur
Dans ce cas, pour le calcul du TAEG, les montants de primes à intégrer seront :

=> 100% d'une prime "Garanties décès et PTIA"
+
=> 50% d'une prime "Garanties invalidité et incapacité".

Cdt
 
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