Calcul Prime d'Etat PEL

Caroleen

Membre
Bonjour,

Non

Oui.
Sur le montant total des intérêts acquis pendant la phase d'épargne c'est seulement le seul montant des intérêts (= droits à prêt) qui a été utilisé pour calculer le montant du prêt.

D'une part c'est parce que vous avez limité le montant du prêt à 5.000€; mais, d'autre part, la durée choisie du prêt a également une incidence.

Le montant d'un prêt PEL possible dépend :

+ Du montant des intérêts acquis en phase d'épargne ( = droits à prêt); pour les PEL ce montant est multiplié par un coefficient de 2,5 (ce serait 1,5 s'il s'agissait d'un CEL).

+ Du taux de rémunération de cette épargne.
Mais la réglementation imposant un affichage en "taux actuariel" il doit d'abord être converti en "taux proportionnel" comme c'est le cas pour toutes les autres catégorie de prêts.

Votre PEL étant de juin 2011, son taux de rémunération était donc de 2,50% actuariel ce qui - pour des échéances mensuelles - donne un taux proportionnel de 2,4718%.

Le taux actuariel de votre prêt PEL est égal au taux de rémunération de la phase d'épargne majoré des frais de gestion soit, dans votre cas, 2,50% + 1,70% = 4,20% actuariel.

=> Soit, pour des échéances mensuelles un taux proportionnel de 4,1213% qui est utilisé pour le calcul des échéances et le calcul des intérêts compris dans chacune d'elles.

+ De la durée retenue pour l'amortissement du prêt PEL sollicité.

=> Et le principe de base dans les prêt PEL et CEL c'est que les intérêts payés (hors frais de gestion) soient identiques quelle que soit la durée du prêt retenue.

=>Ainsi, à montant de droits à prêt identique, vous pouvez obtenir un mont de prêt élevé en 24 mois (durée minimale = fortes échéances) et - inversement - un montant de prêt peu important en 180 mois (durée maximale = Montant échéances très faible).

MoneyVox vous propose un simulateur :


=> Si seulement 51,90€ de de droits à prêt ont été utilisés c'est parce que :
+ Au taux du prêt concerné
+ Pour la durée d'amortissement choisie
+ Et pour limiter à 5.000€ le montant du crédit concerné
=> Seulement ce montant de 51,90€ de droits à prêt suffisaient.

Cdt
Bonsoir,
J'avoue que je commence à être dépassée par ces précisions.

En gros si j'ai bien suivi du coup, autant percevoir la prime d'Etat est envisageable même si très laborieux https://www.moneyvox.fr/credit/actualites/62789/le-pel-ou-intouchable-prime-etat PEL permet, au bout,même être majoré sous conditions. , autant la question de la surprime relève du domaine de l'impossible.

Et les textes un peu confus car ne précisent finalement pas les conditions restrictives de cette surprime, comme dans le lien ci-dessus "Les emprunteurs cherchant coûte que coûte à obtenir la prime peuvent avoir recours à une astuce : souscrire un crédit travaux pour leur résidence principale, ce qui permet en outre d’espérer une majoration, à hauteur de 10% maximum des intérêts acquis et en fonction du nombre de personnes à charge vivant dans le logement".
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
souscrire un crédit travaux pour leur résidence principale, ce qui permet en outre d’espérer une majoration, à hauteur de 10% maximum des intérêts acquis et en fonction du nombre de personnes à charge vivant dans le logement".
Non; "10% maximum des intérêts acquis et utilisés pour le calcul du montant du prêt "et en fonction du nombre de personnes à charge vivant dans le logement".
Cdt
 

Caroleen

Membre
Bonjour,

Non; "10% maximum des intérêts acquis et utilisés pour le calcul du montant du prêt "et en fonction du nombre de personnes à charge vivant dans le logement".
Cdt

Bonsoir,

Oui j'ai bien compris, je ne faisais que citer une des sources internet qui ne fait pas cas du détail entre droits acquis et droits utilisés.

Cdt
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

L'article que vous relatez avait pour objectif principal d'alerter sur le niveau bas des taux usuraires qui empêchaient souvent d'obtenir un prêt "immobilier" au titre des droits acquis PEL et, de ce fait, rendaient également impossible la perception de la prime d'Etat d'abord et de sa majoration ensuite.

La solution suggérée (il y en a d'autres ***) étant - au moyen de ces droits à prêt - de financer des travaux de réparations/améliorations dont - en l'absence d'hypothèque - le prêt obtenu est juridiquement assimilé à un "prêt à la consommation lié/affecté/causé" dont les taux usuraires sont beaucoup plus élevés.

Concernant l'obtention de cette majoration de prime ledit article est incomplet mais ce n'était pas le sujet principal.

En revanche, la documentation de base de MoneyVox était bien correcte ;
Majoration de la prime d'État
Toujours pour les PEL ouverts avant 2018, une majoration de la prime peut être accordée, pour les opérations concernant son propre logement. La majoration est de 10% des intérêts acquis (et utilisés pour obtenir un prêt épargne-logement), dans la limite d'un plafond, par personne à charge vivant habituellement dans le logement. Le plafond est de 153 € pour le financement d'un logement vert (même définition que pour la prime d'épargne) et 100 € dans les autres cas.

PEL : taux, plafond et fiscalité du plan d'épargne logement (moneyvox.fr)
Après un échange avec le journaliste rédacteur de cet article incomplet il est probable qu'une mise à jour sera effectuée prochainement..

Cdt
 
Haut