calcul lep

Florent59

Contributeur
C'est la banque qui fixe les frais du virement et le montant maximum que l'on peut virer, ça peut varier selon le canal utilisé (sur internet, en agence...), selon la zone du compte cible (Europe ou hors Europe), selon que le virement soit instantané ou pas, etc...
Je vous invite à lire la brochure tarifaire de votre banque et/ou à vous rapprocher de votre conseiller bancaire / service client.
 

Thipalou

Membre
Vous n'avez aucune démarche à réaliser, depuis décembre 2020 il n'est plus nécessaire de fournir l'avis d'impôt, la banque pouvant prendre contact avec l'administration fiscale pour se renseigner sur votre éligibilité.

cf : Loi ASAP (accélération et simplification de l'action publique).

« Art. L. 166 AA.-L'administration fiscale indique, à leur demande, aux entreprises, établissements ou organismes habilités à proposer le compte sur livret d'épargne mentionné à l'article L. 221-13 du code monétaire et financier si les personnes qui demandent l'ouverture d'un tel compte ou qui en sont déjà titulaires remplissent les conditions d'ouverture ou de détention prévues à l'article L. 221-15 du même code. »

Bonjour Florent
Tout à fait mais il me semble que le décret d'application n'est pas encore paru
 
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