Calcul intérêts remboursement

stephanelcn

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Bonjour,
Je voudrais savoir s'il existe un outil pour calculer, lors du remboursement anticipé total dun prêt, les intérêts et l'assurance à une date précise qui n'est pas la date habituelle des mensualités. Je ne suis pas d'accord avec les montants demandés par ma banque suite à ma demande de remboursement. La première réponse que j'ai obtenue suite à ma demande de vérification a été un échec. Ce qui m'avait pourtant mis la puce à l'oreille (et que j'ai indiqué) est que les intérêts demandés pour moins d'un mois sont sensiblement supérieurs à ceux que j'aurais payés sur un mois complet si je ne remboursais pas ce prêt !

Voici les données concernant mon prêt :

Capital restant : 84138,96€
Taux : 2,15%
dernier prélèvement : 10/06/2020
mensualité assurance : 42,88€ (via la banque, toujours payée en même temps que le prêt)

Ce que la banque me demande :
Date du remboursement : 03/07/2020
Intérêts : 165,81€
Assurance : +4,28€ (que je dois !)
TOTAL : 170,09€

Ce que j'imaginais :
Nombre de jours depuis la dernière mensualité : 23
Intérêts : 84128,96 x (0,0215/12) x (23/30) = 115,56€
Assurance : -42,88 x (7/30) = -10,00€
TOTAL : 105,56€

Soit une différence totale de 64,53€ quand même.
Qui a raison ? Je précise que je n'ai jamais eu d'incident de paiement.

Avant d'insister auprès de ma banque je voudrais être sûr d'avoir raison.
Merci
 

Aristide

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Bonjour,

Il semble en effet que le calcul de votre banque soit inexact mais le vôtre l'est également.

Avec les informations que vous fournissez le calcul aurait dû être effectué sur le base suivantes:

+ Montant dû = 84.138,96€
+ Taux = 2,15%
+ Durée année civile = 366 jours (votre calcul "20x30" conduit à une année civile de 360 jours)
+ Nombre jours intérêts dus = 23 j

=> Intérêts = 84.138,96€ x 2,15% / 366 x 23 = 113.68€

Quant à l'assurance, généralement les primes sont payables d'avance; s'il en est bien ainsi la prime que vous avez payée avec l'échéance du 10/06 couvre le mois de juillet et n'est donc plus due.

Sur ce point il convient donc de vérifier votre contrat et dans l'hypothèse où ladite prime a bien été payée d'avance, voir si le ce contrat prévoit ou non un remboursement prorata temporis en cas de remboursement anticipé.

Mais il aurait peut-être été utile de préciser si l'objet de ce prêt est immobilier ou de consommation ou bien professionnel.

Dans les deux premiers cas il peut y avoir des indemnités de remboursement anticipé (IRA) mais dont les plafonds iraient bien au-delà de la différence constatée; mais il ne peut y avoir d'autres frais (article L.312-23 code consommation = ancienne codification - art L.313-49 nouvelle codification).

Or certaines banques facturent cependant de tels frais illégaux.

En revanche, dans les prêts professionnels, outre des IRA il peut également y avoir des frais supplémentaires.

Cdt
 

stephanelcn

Nouveau membre
Aristide bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Il s'agit d'un prêt immobilier. Il y a bien des IRA prévus. Je n'en ai pas parlé car le montant demandé me semble correct au centime près (à savoir 904,49€).

Concernant l'assurance (CNP), elle est "perçue d'avance" et prélevée en même temps que les échéances, à savoir le 10 du mois. Vu le tableau d'amortissement réel, je comprends qu'une mensualité me couvre du 10 du mois en cours au 9 du mois suivant. Ce n'est pas très clair s'il y a un remboursement au prorata temporis mais le contraire aurait été indiqué je pense dans la lettre envoyée par ma banque.
 
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