Calcul indemnité de remboursement anticipé.

[LoHa7]

Bonjour,

je suis face à un gros doute et ma banque (Boursorama) semble aussi perdu que moi... c'est inquiétant car la question est simple et pourtant je n'ai pas eu de réponse satisfaisante.
Voici le problème:

J'ai un prêt immobilier à Boursorama banque depuis 2018.
A date du 21/10/2020 le capital restant dû est de 166352,29 euros.

J'ai lancé une procédure de rachat de créance à hauteur de 140000 euros et je compte rembourser la différence avec mes fonds propres pour clôture le prêt de Boursorama.

Lors d'un Rachat de créance par la concurrence, Boursorama applique une indemnisation de remboursement anticipé.
(mais elle n'en applique par lors d'un remboursement anticipé avec des fonds propres)

Si je ne me trompe pas, l'indemnisation de remboursement anticipé devrait être donc calculé sur le montant racheté par la banque (140000 euros) et non sur la totalité du capital restant dû (166352,29 euros).
Or Boursorama m'indique que l'indemnisation de Remboursement que je dois leur fournir est de 1164,47 euros (il est calculé à partir du capital restant dû total)
166352,29 euros * 6 * 1.4% / 12 = 1164,47 euros

Or d'après moi, il devrait plutôt est calculé unique sur la partie rachetée par la banque concurrente: 140000 * 6 * 1.4% / 12 = 980 euros

Si je me trompe, quelqu'un pourrait m'expliquer pourquoi?
Et dans le cas ou j'ai raison... un moyen de faire entendre raison à Boursorama (que je vais surement rappeler demain pour avoir un conseillé plus clair dans ses explications).

Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement.

 

[Aristide]

Bonsoir,

L'un et l'autre pouvez avoir raison; tout dépend de la façon exacte dont le clause est rédigée.

Mais, dans l'esprit, la volonté par la banque de prévoir une indemnité de remboursement anticipé c'est bien pour éviter cette rupture de contrat par l'emprunteur.

Sur ce fondement, ce ne sont pas les montants concernés qui sont en cause mais le fait que vous procédiez au remboursement ce qui, à mon avis, donnerait raison à votre banque.


Cdt

 

[LoHa7]

Voici les informations de la banque à ce sujet:

Comment procéder au remboursement anticipé partiel ou total du Prêt Personnel ?

Vous pouvez rembourser anticipativement le capital restant dû de votre prêt personnel depuis la rubrique "Remboursement anticipé", si :

• vos échéances sont domiciliées sur un Compte Bancaire Boursorama Banque ;
• le solde du compte domiciliataire est supérieur ou égal au montant total du remboursement demandé ;
• la demande de remboursement est effectuée en dehors des week-ends, des jours fériés et au moins 7 jours ouvrés avant la prochaine échéance.

En cas de rachat par la concurrence d'un montant supérieur à 10 000 euros, des indemnités seront appliquées :

• si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit est supérieur à 1 an : une indemnité ne pouvant dépasser 1% du montant du crédit faisant l'objet du remboursement anticipé peut vous être demandée ;
• si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit ne dépasse pas un an : une indemnité ne pouvant pas dépasser 0.5% du montant du crédit faisant l'objet d'un remboursement anticipé peut vous être demandée.

En cas de rachat par la concurrence de moins de 10 000 euros ou de remboursement sur fonds propres, il n'y a pas d'indemnités.



D'après moi, cela confirme le fait que le montant de l'indemnité actuellement calculé par ma banque est fausse car elle devrait se baser sur le montant de 140000 euros.

 

[LoHa7]

Et également dans le contrat du prêt:

3- Indemnités de remboursement anticipé Les remboursements anticipés ne donneront pas lieu à la perception d’une indemnité, sauf en cas de rachat de ce prêt par un établissement concurrent. Dans le cas du rachat de ce prêt par un établissement concurrent, les remboursements anticipés donneront lieu, sauf accord préalable exprès du PRÊTEUR, à la perception d’une indemnité égale à une semestrialité d’intérêts du capital remboursé, plafonnée à 3% du capital restant dû avant le remboursement pour les prêts régis par les articles L.313-1 et suivants du Code de la consommation et d’une indemnité égale à 5% du capital restant dû avant le remboursement si le prêt n’est pas soumis aux dispositions desdits articles. Toutefois, pour les prêts régis par les articles L.313-1 et suivants du Code de la consommation, aucune indemnité ne sera due lorsque le remboursement sera motivé par la vente du bien immobilier financé faisant suite à un changement du lieu d’activité professionnelle de l’EMPRUNTEUR ou de son conjoint, par le décès ou la cessation forcée d’activité professionnelle de ces derniers. Par ailleurs, dans le cas de la rédaction d’un avenant conformément au 1° ci-dessus, le PRÊTEUR percevra les frais décrits dans la Brochure Tarifaire en vigueur au jour de la demande de remboursement anticipé.

 

[baboune]

Bonjour,
le décompte que vous avez reçu en septembre est tout à fait correct, pourquoi ?

Vous avez demandé un décompte de remboursement anticipé à Boursorama et donc ils vous ont édité un décompte à date demandée pour le total du capital restant du.
Comment voulez vous que la banque prenne puisse faire la distinction entre le remboursement provenant de vos fonds propres et celui provenant du nouveau prêt par une autre banque ?

la seule solution aurait été de procéder d'abord à votre remboursement de 26600 € et des poussières et ensuite demander le décompte de R.A
et là la banque aurait établi le décompte sur les bonnes bases.
aucune banque n'aurait pu vous établir un décompte différent tant que l'opération de remboursement sur fonds propres soit effective.
Cdt

 

[Aristide]

Bonjour,

La clause que vous citez page 3 ci-dessus ne concerne que les prêts à la consommation.

Celle de la page 4 vise les crédits immobiliers et les prêts professionnels.

Suivant le décompte que vous avez joint le crédit que vous souhaitez rembourser par anticipation est un crédit immobilier dont l'indemnité de remboursement anticipé (IRA) est réglementée dans les termes de la clause de votre contrat ci-dessous reproduite.

Et également dans le contrat du prêt:

3- Indemnités de remboursement anticipé Les remboursements anticipés ne donneront pas lieu à la perception d’une indemnité, sauf en cas de rachat de ce prêt par un établissement concurrent. Dans le cas du rachat de ce prêt par un établissement concurrent, les remboursements anticipés donneront lieu, sauf accord préalable exprès du PRÊTEUR, à la perception d’une indemnité égale à une semestrialité d’intérêts du capital remboursé, plafonnée à 3% du capital restant dû avant le remboursement pour les prêts régis par les articles L.313-1 et suivants du Code de la

Et vous remarquerez que la base de calcul de cette IRA est bien le capital remboursé :

’une indemnité égale à une semestrialité d’intérêts du capital remboursé, plafonnée à 3% du capital restant dû avant le remboursement

=> Soit dans votre cas166352,29 euros et non pas 140.000€

Ainsi que le note baboune pour que l'IRA ne soit calculée que sur seulement 140.000€ il aurait fallu que vous remboursiez d'abord 26.352,29€ sur vos fonds propres (= pas d'IRA) et ensuite les 140.000€ au moyen d'un prêt d'une banque concurrente avec l'IRA conventionnelle.

Cdt

 

[LoHa7]

Bonjour,
le décompte que vous avez reçu en septembre est tout à fait correct, pourquoi ?

Vous avez demandé un décompte de remboursement anticipé à Boursorama et donc ils vous ont édité un décompte à date demandée pour le total du capital restant du.
Comment voulez vous que la banque prenne puisse faire la distinction entre le remboursement provenant de vos fonds propres et celui provenant du nouveau prêt par une autre banque ?

la seule solution aurait été de procéder d'abord à votre remboursement de 26600 € et des poussières et ensuite demander le décompte de R.A
et là la banque aurait établi le décompte sur les bonnes bases.
aucune banque n'aurait pu vous établir un décompte différent tant que l'opération de remboursement sur fonds propres soit effective.
Cdt

Bonjour,

ils peuvent faire la distinction car la banque concurrent n'a racheté que 140000 euros du crédit.
Actuellement j'ai donc un crédit de 140000 chez la banque concurrente et un crédit de de 27000 chez Boursorama.
C'est donc tout à fait logique qu'ils puissent faire la différence et qu'ils corrigent l'indemnité calculée.

Lors de la création du document de décompte que j'ai joint, il n'y avait pas la possibilité de le faire sur un montant de remboursement partiel. Surtout que il y a quelques semaines je pensais que la banque concurrente aller prélever mon apport personnel et effectivement racheter l'intégralité de mon prêt chez Boursorama.

 

[baboune]

Bonjour,

il y a quelques semaines je pensais que la banque concurrente aller prélever mon apport personnel et effectivement racheter l'intégralité de mon prêt chez Boursorama.

non ça ne fonctionne pas comme ça, la nouvelle banque ne peut prélever sur votre compte le complément pour solder le prêt.
à vous de faire le nécessaire
ce que je ne comprend pas c'est pourquoi votre nouvelle banque ne vous a pas expliqué la procédure à suivre
j'ai l'impression qu'il y a beaucoup d'amateurisme là dessus et très franchement ce n'est pas à Boursorama que revient la faute
maintenant certes il faut demander à Boursorama de corriger l'IRA demandée, mais je vous le redit :
c'est bricolo bricolette fait un rachat de prêt
Je ne sais pas si votre nouveau conseiller est au niveau
et maintenant bien sur il doit reporter la faute sur votre ancienne banque qui doit réparer les erreurs de conseil de votre nouvelle banque.

Cdt

 

[LoHa7]

Bonjour,

Effectivement il ne fait aucun doute que l'erreur vient de la banque qui rachète mon prêt (Société générale) et d'un conseiller plus que mauvais (c'est pas la première fois que je doute de sa capacité, et tout cela m'en donne la certitude).
J'ai pu appeler Boursorama aujourd'hui et leur expliquer plus clairement le soucis sur le calcule du IRA, ils ont compris le 'soucis' et sont entrain de voir avec le service concerné si une correction est possible ou si il est malheureusement trop tard (ou fastidieux de corriger cela alors que les procédures sont engagés).
On verra ce qu'il en est, quoi qu'il en soit, il me tarde de contacter mon conseillé à la société générale pour lui faire comprendre une fois de plus mon mécontentement (visiblement, c'est toujours un plaisir de traiter des vieilles banques traditionnelles).

Merci beaucoup en tout cas pour vos réponses et vos conseils.
J'attends le retour de ma banque pour poster la décision finale et ensuite clôturer cette discussion.