Calcul des prélèvements sociaux pea

Tricky

Contributeur
Bonjour,

Il y a un article intéressant sur le site à propos du PEA : https://www.moneyvox.fr/bourse/plan-epargne-en-actions.php
Cependant concernant le point qui m’intéresse : le montant des prélèvements sociaux lorsque le PEA est en moins value, je n’ai pas trouvé de réponse claire, à part et je cite, « Lorsque les plus-values du PEA deviennent non-imposables (PEA de plus de 5 ans), le calcul du prélèvement social, effectué dans le cas d'un retrait partiel ou total, devient particulièrement complexe. ». Pas rassurant ! :confused:
Je suis précisément dans ce cas (PEA de + de 8 ans, clôture avec plus de 25k€) et avec un PEA en moins value (valeur liquidative inférieure aux sommes versées). Je pensais que le montant des prélèvements sociaux se réduirait à 0. En fait la banque semble m’indiquer que le calcul des prélèvements sociaux s’effectue en considérant la plus value réalisée année par année. En conséquence si une année a été très profitable vous devez les prélèvements pour cette année même si le PEA est en moins-value au moment de sa clôture. Cela revient à payer des taxes sur des plus values qui n’ont pas été réalisées ... :mad:
Qu’en pensez-vous ?
Merci d'avance pour vos éléments de réponse.
 

Titi27

Membre
Bonjour,
Votre banque a raison, et le calcul n'est effectivement pas simple.
Pour chaque date d'application des différentes contributions sociales on retient la différence entre les versements effectués sur le PEA et la valeur liquidative de celui-ci (valeur des titres + solde du compte espèces du PEA) et on applique le taux de chaque taxe. Les années où il y a "moins value" sont également comptabilisées à mon avis et viennent réduire la taxation finale. Je me renseigne davantage au bureau et je vous le confirmerai la semaine prochaine.
 

Tricky

Contributeur
Bonjour,

Et d’abord merci de prendre le tps de me renseigner. Ce n’est pas si courrant sur les forums où les réponses sont souvent assez lapidaires, approximatives voir carrément erronées.
Je rajoute cette info (dont je suis sûr à 90%) pour ceux qui seraient comme moi sur le point de s’expatrier.
Les non-résidents ne peuvent pas détenir de PEA. Lors de la clôture dans cette situation, ils sont exonérés des prélèvements sociaux si le PEA à moins de 5 ans. Par contre dans le cas contraire, notamment pour des expatriés hors EU, il semble que les prélèvements soient dus --> encore une disposition dont la logique m’échappe :rolleyes:
 

Titi27

Membre
Bonsoir,
Je reviens vers vous comme promis même si c'est avec un peu de retard.
Comme indiqué les prélevements sociaux (PS) sont calculés à chaque "date anniversaire" des taxes applicables.
Les moins values sont prises en compte dans la mesure où vous ne réglerez pas les PS sur la cloture ou le retrait partiel que vous effecturiez aujourd'hui si vous êtes en moins value.
En revanche ces moins values ne diminuent pas les bases de PS que vous aurez acquitées au titre des différentes périodes antérieures, qui sont considérées comme acquises à cette date.
Je précise que le terme de moins value pour un PEA n'est pas approprié car en fait il s'agit de la différence entre les versements effectués et la valeur liquidative (montant des ventes de titres + solde espèces du compte de dépot du PEA.
Ainsi les dividendes perçus sont venus augmenter le solde espèces et seront indirectement taxés. Les pertes sur les titres ont diminué le solde espèces et sont donc retranchées de cette base taxable.
Pour le statut de non résident, celui-ci implique effectivement la cloture du PEA. Comme pour un décès, ce statut vous exonère lors de la cloture, de l'imposition (cas de force majeure) mais pas des PS si le PEA a plus de 5 ans (d'accord avec vous on cherche encore la logique du mécanisme).
 
Haut