Calcul des intérêts cumulés net d'un PEL de plus de 12 ans

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
La prime d'état de 1525€ étant versée à la clôture et n'entrant pas dans le calcul des intérêts.
Bizarre; Bizarre !!!

PEL ouverts avant le 12 décembre 2002

La prime d’État est comprise dans le taux d'intérêt. Particularité : elle ne devient définitivement acquise qu'à chaque date anniversaire du PEL (sauf clôture avant 4 ans).

Avant 10 ans, tant que le montant maximum de prime n'est pas atteint, les intérêts sont calculés au taux officiel du PEL. La prime d'état est comprise dans ces intérêts.

https://www.moneyvox.fr/placement/PEL-ancien.php
Cdt
 

Aristide

Top contributeur
C'est ceci:
La prime d'état de 1525€ étant versée à la clôture et n'entrant pas dans le calcul des intérêts.
=> qui ne colle pas avec lé réglementation de la génération PEL concernée.

Cdt
 

zourite

Membre
Vous avez raison, c'est un abus de langage de ma part.
En fait, nous avons fait une simulation de clôture et le décompte des "Rémunérations" inclut les intérêts acquis d'une part et la prime de 1525€ d'autre part. Cette dernière était bien incluse dans le taux de 5,25% en début de plan.

Dans le relevé annuel du 31/12 , il est juste mentionné le "Capital" , le "Cumul d'intérêts" et "Prime nette" .
Cette "Prime nette" s'élève à 1375,71€ et je ne vois pas à quoi cela correspond . Je pensais aux intérêts de l'année , mais comme dit précédemment c'est très nettement inférieur à mon calcul.
Est ce que la prime d'état est soumise à prélèvements ?
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
Est ce que la prime d'état est soumise à prélèvements ?
Oui

Fiscalité de la prime

Pour les PEL qui y ont droit, la prime d’État est soumise aux prélèvements sociaux au taux en vigueur à la date de son versement. Cette prime n'est pas imposable

https://www.moneyvox.fr/placement/PEL_plan-epargne-logement.php
D'autre part, pour vérifier le calcul des intérêts de votre PEL, il faudrait savoir si votre banque utilise le calcul "à la quinzaine" ou bien un calcul en "jours exacts" ?

Cdt
 

zourite

Membre
D'autre part, pour vérifier le calcul des intérêts de votre PEL, il faudrait savoir si votre banque utilise le calcul "à la quinzaine" ou bien un calcul en "jours exacts" ?
Je ne suis pas à ce grain de détail . Néanmoins, je progresse : ce que je prenais pour les intérêts annuels est vraisemblablement la prime d'état nette de PS de l'époque (autour de 9.8%) qui est rappelée dans chaque relevé annuel.
Il me reste a vérifier que les intérêts acquis d'une année sur l'autre sont bien de 3,84% brut calculé sur (Capital + Intérêts nets acquis).
 
Haut