Cadeau comme apport achat immobilier

Ransi

Membre
Bonjour.
Nous vivons en Espagne depuis plusieurs décennies.
Notre fils aîné vit en France et désirons lui faire un cadeau comme à son frère pour l'achat d'un bien immobilier.
Il s'agit un petit apport, de 25000 à 30000 euros.
Comment doit-on faire? Salutation.
 

Ransi

Membre
Pour la législation espagnole, pas de problème.
Par contre en France, aucune idée. Il y aura-t-il prélèvement ?
 

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
Pour la législation espagnole, pas de problème.
Par contre en France, aucune idée. Il y aura-t-il prélèvement ?
en France chaque parent peut faire donation de 100k€ à chaque enfant tous les 15ans sans payer de droits .
 

titif0u

Contributeur régulier
Pour les dons exceptionnel, il y a le don sarkozy, qui ne consomme pas l'abbattement des 100Ke

Conditions d'application​

L’exonération est soumise au respect des conditions suivantes :

  • le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 80 ans ;
  • le bénéficiaire doit être majeur, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans, au jour de la transmission (ou avoir fait l’objet d’une mesure d’émancipation).
Les dons de sommes d'argent doivent être effectués en pleine propriété :

  • aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants ;
  • ou à défaut de descendance, aux neveux et nièces ;
  • ou en cas de décès des neveux et nièces, par représentation à des petits-neveux ou des petites-nièces.

L'exonération est accordée dans la limite de 31 865 € tous les quinze ans.
À noter : cette exonération peut se cumuler avec les abattements personnels accordés en fonction du lien de parenté.

https://www.impots.gouv.fr/particulier/dons-exoneres
 
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