Bulletin d'information bloquant pour transfert de PEA

Milianis

Membre
Bonjour,
Mon transfert de PEA de Generali vers la Caisse d'Epargne a échoué à cause d'un BI soit disant incomplet (ci-joint).

La Caisse d"Epargne prétend qu'ils ne peuvent pas saisir le bordereau car il manque 2 informations concernant un retrait que j'ai fait en 2019 :
- détails de l'opération : pourtant la date et le montant sont bien indiqués, de quoi d'autre peut-il s'agir svp ? il ne le dit pas...
- compteurs fiscaux du retrait : il n'y a pas de fiscalité à ma connaissance car le PEA a été ouvert il y a plus de 10 ans. Est-ce qu'il parle de la CSG/CRDS qui n'apparait effectivement pas dans le tableau de Generali ?

Generali prétend de son côté ne pas comprendre le problème...

Avez-vous un avis svp ?
 

Pièces jointes

  • BI rectifié envoyé par Generali le 21 juin 2020.pdf
    26,2 KB · Affichages: 24
Dernière modification par un modérateur:

Milianis

Membre
Bonjour,


Pouvez vous modifier le document joint car il contient des infos personnelles.


Est ce que vous ne transféré pas un PEA assurance vers un PEA bancaire ?
Bonjour, zut... je vois que le modérateur l'a fait, merci !

et oui ça doit être un PEA Assurance vers un PEA bancaire, je ne savais pas qu'on faisait la distinction, est- ce que ça change quelque chose ?
 

Jeune_padawan

Contributeur régulier
et oui ça doit être un PEA Assurance vers un PEA bancaire, je ne savais pas qu'on faisait la distinction
Le contenant est le même (PEA) mais le contenu est différent :
- Unité de compte (parts de fonds d'investissement) pour le PEA assurance
- Titres (actions), ETF, fond pour un PEA bancaire qui est le plus commun

Des différences également au niveau de la sortie des capitaux où le PEA assurance se rapproche du contrat de capitalisation.
- détails de l'opération : pourtant la date et le montant sont bien indiqués, de quoi d'autre peut-il s'agir svp ? il ne le dit pas...
Le document indique la date du 1er retrait mais pas si d'autres retrait ont été effectués (montant, date, ...).
- compteurs fiscaux du retrait : il n'y a pas de fiscalité à ma connaissance car le PEA a été ouvert il y a plus de 10 ans. Est-ce qu'il parle de la CSG/CRDS qui n'apparait effectivement pas dans le tableau de Generali ?
Oui c'est ça, les prélèvement sociaux (PS/CSG/CRDS) qui dans le document ne sont pas renseignés après 2015.

Vu l'age de votre PEA, seul les PS sont à payer effectivement.

je vois que le modérateur l'a fait, merci !
J'ai demandé à la modération de l'anonymiser pour des questions de vie privée et respect des données personnelles.
 

Milianis

Membre
Le contenant est le même (PEA) mais le contenu est différent :
- Unité de compte (parts de fonds d'investissement) pour le PEA assurance
- Titres (actions), ETF, fond pour un PEA bancaire qui est le plus commun

Des différences également au niveau de la sortie des capitaux où le PEA assurance se rapproche du contrat de capitalisation.

Le document indique la date du 1er retrait mais pas si d'autres retrait ont été effectués (montant, date, ...).

Oui c'est ça, les prélèvement sociaux (PS/CSG/CRDS) qui dans le document ne sont pas renseignés après 2015.

Vu l'age de votre PEA, seul les PS sont à payer effectivement.


J'ai demandé à la modération de l'anonymiser pour des questions de vie privée et respect des données personnelles.
Ah merci beaucoup d'avoir demandé d'anonymiser :).

Merci également pour les explication sur la différence, il n'est jamais trop tard pour savoir ce qu'on a fait... ça s'appelle effectivement contrat de capitalisation, mais on m'a dit que c'était la mm chose qu'un PEA.

Effectivement ils disent "premier retrait" alors que c'était le seul.

Le tableau avec les éléments de PS donne il me semble des infos après 2015, mais rien sur 2019. Si le problème principal est là, ça veut dire que Generali a joué les naïfs... non seulement ils ont fait échouer le transfert mais ils ont en plus réussi à récupérer les fonds... que j'attends toujours.
Je pense que je ne suis pas au bout de mes peines...

merci encore pour votre aide.
Par curiosité, puis-je demander quel est votre métier ? :)
 

Jeune_padawan

Contributeur régulier
ça s'appelle effectivement contrat de capitalisation, mais on m'a dit que c'était la mm chose qu'un PEA.
Pas tout à fait, le PEA assurance est "un contrat de capitalisation spécial" car fiscalité du PEA et possibilité de transfert.

Si vous essayez de transférer un contrat de capitalisation normal vers un PEA bancaire ce n'est pas possible.
Le tableau avec les éléments de PS donne il me semble des infos après 2015, mais rien sur 2019. Si le problème principal est là, ça veut dire que Generali a joué les naïfs...
Ou qu'une erreur s'est produite.

Théorique lorsque vous initiez la demande transfert c'est à l'établissement récepteur (qui reçoit le PEA) de faire l'ensemble des démarches et de relancer au besoin l'établissement émetteur.
En pratique les transfert de PEA sont long et fastidieux (nombreux sujets sur le forum) car c'est peu réglementé.

Essayer de contacter generali avant pour leur signaler que lors de la première tentative le transfert a échoué car il manque des infos (en insistant gentiment et en précisant les infos manquantes). Puis essayer de relancer le transfert via la Caisse d'épargne. D'ailleurs il doit avoir des frais de transfert, non ?

Sinon il reste la solution de fermer le PEA chez Generali et d'en ouvrir un autre dans une banque mais vous allez perdre l'antériorité fiscal du PEA. Ce serait dommage d'attendre 5 ans avant de profiter de la fiscalité adoucie.

Je pense que je ne suis pas au bout de mes peines...
Cela peut être long suivant les établissements.
Si vraiment le problème persiste, il faut envisager de contacter le médiateur de la banque (caisse d'épargne) puis si toujours rien après 2 mois la médiation de l'AMF.

Voir ce message (problème légèrement différent mais la démarche est proche) : https://www.moneyvox.fr/forums/fil/probleme-transfert-pea.42439/#post-423646

Et encore si c'est bien Generali qui n'envoie pas les bonnes infos cela peut être long et la médiation de la banque ne fonctionnera pas. Vous pouvez toujours tenter.

Par curiosité, puis-je demander quel est votre métier ?
:LOL: je ne travaille ni dans la banque, ni dans l'assurance, ni dans la finance. Juste un bénévole qui gère son épargne activement.
 

Milianis

Membre
Pas tout à fait, le PEA assurance est "un contrat de capitalisation spécial" car fiscalité du PEA et possibilité de transfert.

Si vous essayez de transférer un contrat de capitalisation normal vers un PEA bancaire ce n'est pas possible.

Ou qu'une erreur s'est produite.

Théorique lorsque vous initiez la demande transfert c'est à l'établissement récepteur (qui reçoit le PEA) de faire l'ensemble des démarches et de relancer au besoin l'établissement émetteur.
En pratique les transfert de PEA sont long et fastidieux (nombreux sujets sur le forum) car c'est peu réglementé.

Essayer de contacter generali avant pour leur signaler que lors de la première tentative le transfert a échoué car il manque des infos (en insistant gentiment et en précisant les infos manquantes). Puis essayer de relancer le transfert via la Caisse d'épargne. D'ailleurs il doit avoir des frais de transfert, non ?

Sinon il reste la solution de fermer le PEA chez Generali et d'en ouvrir un autre dans une banque mais vous allez perdre l'antériorité fiscal du PEA. Ce serait dommage d'attendre 5 ans avant de profiter de la fiscalité adoucie.


Cela peut être long suivant les établissements.
Si vraiment le problème persiste, il faut envisager de contacter le médiateur de la banque (caisse d'épargne) puis si toujours rien après 2 mois la médiation de l'AMF.

Voir ce message (problème légèrement différent mais la démarche est proche) : https://www.moneyvox.fr/forums/fil/probleme-transfert-pea.42439/#post-423646

Et encore si c'est bien Generali qui n'envoie pas les bonnes infos cela peut être long et la médiation de la banque ne fonctionnera pas. Vous pouvez toujours tenter.


:LOL: je ne travaille ni dans la banque, ni dans l'assurance, ni dans la finance. Juste un bénévole qui gère son épargne activement.
Vous devez gérer votre épargne vraiment très activement, vous en savez beaucoup plus que mes ´conseillers’ !

Pour Generali, je ne crois pas qu’il s’agisse d’une simple erreur. Si la machine ou l’homme a fait une erreur en sortant ce doc, il y a au moins 2 mails récents de la Caisse d’Epargne que j’ai réussi récupérer qui disent qu’il manque les éléments de 2019. Et c’était dans un flot continu d’e-mails de pression que je mettais de part et d’autre.

De toute évidence, soit ils sont incompétents, soit ils n’ont jamais re-vérifie malgré la pression et foule en copie (ce qui revient au mm), soit ils ont décidé que ça ne se ferait pas…

Et surtout les deux banques n’ont jamais pris la peine de se téléphoner, ce qui aurait permis de régler le problème en 5mn plutôt qu’en un an. Je trouve ça affligeant de se dire qu’on confie notre argent à des gens de ce niveau de professionnalisme… bref.

Pour la fermeture du PEA, c’était bien le but, mais impossible car Generali avait viré l’argent à la CE l’année dernière, mais sans BI, malgré les relances de la CE. Et j’ignorais tout cela jusqu’à avril dernier quand j’ai voulu récupérer l’argent. Selon la CE c’etait bon, l’argent était bien arrivé, ils n’ont jamais évoqué ces problèmes…

Autant dire qu’il va se passer du temps avant que je remette de l’argent à des intermédiaires financiers (pas le premier problème au moment de récupérer mon argent, le précédent était avec… Generali, les mêmes).

Un dossier est parti au service client de la Caisse d’Epargne, je n’ai pas encore fait Generali. Et j’ai vu qu’après c’était médiateur, et AMF déjà contactée d’ailleurs. Mais je ne suis pas sure d’avoir fait la procédure normale, je voulais juste qu’ils regardent le document que vous avez commenté (m’ont renvoyée vers le médiateur…). Je vais regarder votre lien, merci à nouveau.

Tout ça pour ça, on devrait être rémunérés pour tout l’emploi que ca crée !

Bonne gestion alors et merci encore, c’est impressionnant quand on y connaît pas grand chose :).
 
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