besoin d'explications sur l'imposition lors rachat et versement d'intérêt d'AV

Mr X

Contributeur
Bonjour,

pour ma culture générale, je me pose des questions au sujet de l'imposition des AV. Ces questionnements font suite à la lecture de cette page :

Les produits afférents à des versements effectués à compter du 27.9.2017 sont soumis, lors de leur versement, au prélèvement forfaitaire non libératoire au taux de 12,8% ou, lorsque le contrat a plus de huit ans, au taux de 7,5%. Ce prélèvement est imputé sur l'impôt sur le revenu dû à l'issue du traitement de la déclaration de revenus. (...)

Lors de la taxation de la déclaration de revenus, les produits afférents à des versements effectués à compter du 27.9.2017 sont imposés au taux forfaitaire de 12,8% ou, sur option globale, au barème de l'impôt sur le revenu. Le taux forfaitaire est ramené à 7,5% pour les produits des contrats de plus de huit ans. Lorsque le montant des primes versées sur l'ensemble des contrats détenus par le bénéficiaire excède 150 000 €, seule la fraction des produits correspondant aux primes versées à compter du 27.9.2017 n'excédant pas 150 000 € (montant réduit des primes versées avant le 27.9.2017) est imposable à 7 ,5 %.
Attention : les exemples pourront sembler caricaturaux pour certains sur les montants investis et le rendement ;)

1ère question portant sur l'imposition sur le revenu lors du rachat partiel d’une AV de plus de 8 ans :
  • AV n°1 chez l'assureur A : ouverture le 01/01/2000 avec versement pour prendre date de 10€ puis versement le 01/01/2018 de 100000€. Ces 100000€ m’amènent une PV au jour du rachat partiel de 40000€ ;
  • AV n°2 chez l'assureur B : ouverture le 01/01/2000 avec versement pour prendre date de 10€ puis versement le 01/01/2018 de 200000€.
Je décide de faire un rachat partiel sur l’AV n°1 de 130000€. D’après mes calculs, ce rachat sera composé de 92857€ de rachat sur versement et de 37143€ d’intérêt.

Quelle sera l’imposition des 37143€ ? Si j’ai bien compris il y a aura l’abattement de 4600€ donc il restera 32543€ à imposer. Je ne comprends pas cette histoire d'imposition en fonction des primes versées, notamment cette "barrière" de 150000€.

2e question (on fait comme si la question 1 n'avait jamais été posé) portant sur les intérêts d'un contrat d'AV de plus de 8 ans investi à 100% en fond euro avec la totalité des versements (10000€) versés le 01/01/2018 (moins le versement anecdotique à l'ouverture pour prendre date). Si j'ai bien compris le fond euro, l'IR et les PS sont prélevés chaque année lors du versement des intérêts. Si le rendement est de 2%, je recevrai sur mon contrat 200€ net de frais puis seront prélevés 17.2% de PS (34.4€) et 7.5% d'IR (15€) et je verrai donc en PV annuelle versée la somme de 150.6 € ?

Je vous remercie pour l'aide apportée
Mr X
 

agra07

Contributeur régulier
Je décide de faire un rachat partiel sur l’AV n°1 de 130000€. D’après mes calculs, ce rachat sera composé de 92857€ de rachat sur versement et de 37143€ d’intérêt.

Quelle sera l’imposition des 37143€ ? Si j’ai bien compris il y a aura l’abattement de 4600€
Bonjour,
Oui, dans la mesure où le rachat partiel intervient 8 ans au moins après l'ouverture du contrat.
Pour un couple, c'est 9 200€.
2e question (on fait comme si la question 1 n'avait jamais été posé) portant sur les intérêts d'un contrat d'AV de plus de 8 ans investi à 100% en fond euro avec la totalité des versements (100000€) versés le 01/01/2018 (moins le versement anecdotique à l'ouverture pour prendre date). Si j'ai bien compris le fond euro, l'IR et les PS sont prélevés chaque année lors du versement des intérêts.
Non, seules les cotisations sociales sont prélevées chaque année au taux en vigueur sur les produits d'un fonds en euros et ce depuis 2011.
L'IR est prélevé seulement sur les produits des rachats partiels.
 

Sluwp

Contributeur régulier
Bonjour,

1) Pour vos 37k de PV, "l'intégralité" sont des produits associés à des primes versées après 2017,
- Les produits taxables à 7,5% sont donc calculés selon la formule : 37*(150/300)=18,5. Il convient d'appliquer l’abattement ce qui ramène le montant taxable au taux de 7,5% à 18,5-4,6=13900€
- Le reste (18500€) est taxable à 12,8%.
(en l'absence de case 2OP cochée)
- Les PS restent dus sur la totalié de la PV (37000€)

Même des courtiers en assurance n'ont pas bien compris ces règles donc c'est normal de trouver ça compliqué.
 
Dernière modification:

Mr X

Contributeur
Merci pour les réponses.
Pour l'exemple 1, mon calcul est juste sur la répartition versement/intérêt lors du rachat ?

question pour @Sluwp : Pourquoi l'abattement se fait-il sur la partie imposée à 7.5% et non sur la totalité ? ce qui donnerait : rachat de 130000€ dont 37143€ d'intérêt. Abattement de 4600€ soit IR sur 32543€.
32.543*(150/300) =16.271€ imposés à 7.5% et le reste (du coup une somme similaire dans mon exemple ) imposé à 12.8%

En pratique donc comment se passe un rachat ? Je reçois le montant demandé net de PS mais brut d'IR ? Je rempli, sur mon avis d'imposition, l'année n+1, le montant des intérêts reçus (je suppose que l'assureur m'aura envoyé le détail lors du rachat). Comment les impôts sont au courant du montant total des primes versées sur les AV puisque dans mon exemple il s'agit de 2 assureurs différents ?
 

Sluwp

Contributeur régulier
Merci pour les réponses.
Pour l'exemple 1, mon calcul est juste sur la répartition versement/intérêt lors du rachat ?
Oui
question pour @Sluwp : Pourquoi l'abattement se fait-il sur la partie imposée à 7.5% et non sur la totalité ? ce qui donnerait : rachat de 130000€ dont 37143€ d'intérêt. Abattement de 4600€ soit IR sur 32543€.
32.543*(150/300) =16.271€ imposés à 7.5% et le reste (du coup une somme similaire dans mon exemple ) imposé à 12.8%
Car le fisc a préféré détailler la méthode à utiliser et a choisi celle qui maximise l'impôt :). Vous avez des exemples en ce sens dans le BOFIP. Votre exemple est faux.
En pratique donc comment se passe un rachat ? Je reçois le montant demandé net de PS mais brut d'IR ? Je rempli, sur mon avis d'imposition, l'année n+1, le montant des intérêts reçus (je suppose que l'assureur m'aura envoyé le détail lors du rachat). Comment les impôts sont au courant du montant total des primes versées sur les AV puisque dans mon exemple il s'agit de 2 assureurs différents ?
Non à ma connaissance pour ces versements l'assureur prélève un PFO de 7,5%. sur la totalité de la PV, en plus des PS. L'année suivante si vous ne cochez pas la case 2OP le fisc fait le calcul que j'ai fait plus haut. Il peut donc vous rembourser ou au contraire vous demandez de payer selon le scenario.
 

Mr X

Contributeur
Car le fisc a préféré détailler la méthode à utiliser et a choisi celle qui maximise l'impôt :)
J'aurai plus vu une icône comme celle ci à la fin de la phrase : 😡
Non à ma connaissance pour ces versements l'assureur prélève un PFO de 7,5%. sur la totalité de la PV, en plus des PS. L'année suivante si vous ne cochez pas la case 2OP le fisc fait le calcul que j'ai fait plus haut. Il peut donc vous rembourser ou au contraire vous demandez de payer selon le scenario.
mais comment fait le fisc pour savoir la somme des primes versées sur les différents contrats et donc savoir à combien je serai imposé, notamment s'il y a plusieurs assureurs ? C'est sur la bonne foi ?

Question subsidiaire qui me passe par la tête à l'instant : je ne sais plus où j'ai vu cette information mais il me semble que les parts d'immobilier détenues en AV (par exemple des parts de scpi) rentrent dans le calcul de l'IFI. Comment fait le fisc pour connaitre le montant ? Je suppose que l'assureur n'envoie ni au fisc ni à l'assuré un IFU s'il n'y a pas de rachat ? Du coup c'est sur la bonne foi de l'imposé également ?
 

agra07

Contributeur régulier
mais comment fait le fisc pour savoir la somme des primes versées sur les différents contrats et donc savoir à combien je serai imposé, notamment s'il y a plusieurs assureurs ? C'est sur la bonne foi ?
C'est déclaratif. Une fois le total fait (case 2UU) il faut reporter le montant en case 2VV ou 2WW selon que le total des primes est inférieur ou supérieur à 150k€.
Question subsidiaire qui me passe par la tête à l'instant : je ne sais plus où j'ai vu cette information mais il me semble que les parts d'immobilier détenues en AV (par exemple des parts de scpi) rentrent dans le calcul de l'IFI. Comment fait le fisc pour connaitre le montant ? Je suppose que l'assureur n'envoie ni au fisc ni à l'assuré un IFU s'il n'y a pas de rachat ? Du coup c'est sur la bonne foi de l'imposé également ?
L'IFI, comme l'ISF est déclaratif.
Les assureurs vous indiquent les montants à déclarer si vous avez des parts de SCPI
 

Sluwp

Contributeur régulier
Peut-être que les assureurs communiquent les totaux de versements via le fichier FICOVIE. En tout cas il me semble indispensable que le fisc puisse recalculer automatiquement l'impôt dû, car compte tenu de la complexité du bazar les erreurs seront à mon avis très fréquentes.
 

agra07

Contributeur régulier
Peut-être que les assureurs communiquent les totaux de versements via le fichier FICOVIE. En tout cas il me semble indispensable que le fisc puisse recalculer automatiquement l'impôt dû, car compte tenu de la complexité du bazar les erreurs seront à mon avis très fréquentes.
Vous avez tout à fait raison sur la complexité et le risque d'erreur. Les assureurs eux-mêmes ne sont pas à l'abri d'une erreur (j'ai fait moi-même, en tant qu'assuré, la pénible expérience d'un logiciel de calcul erroné à la suite d'une mise à jour!!!!).
A ma connaissance, le fisc ne fait de contrôle que dans le cas où il a un doute légitime ou si une incohérence apparait, mais je ne suis pas dans le secret des dieux.
 

Davinette

Membre
Bonjour,

1) Pour vos 37k de PV, "l'intégralité" sont des produits associés à des primes versées après 2017,
- Les produits taxables à 7,5% sont donc calculés selon la formule : 37*(150/300)=18,5. Il convient d'appliquer l’abattement ce qui ramène le montant taxable au taux de 7,5% à 18,5-4,6=13900€
- Le reste (18500€) est taxable à 12,8%.
(en l'absence de case 2OP cochée)
- Les PS restent dus sur la totalié de la PV (37000€)
Bonjour,
Cela veut il dire qu'il est optimal de rester sous la barre des 150k tous contrats confondus afin de limiter cette imposition à 12,8%?
Merci pour vos explications
 
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