Besoin de conseils sur les droits du prêt personnel

Random668

Membre
Bonjour, j'ai besoin d'un renseignement si quelqu'un peut m'aider.

J'ai souscrit à un prêt personnel et dans la clause que j'ai signé il est indiqué : "Nous reconnaissons que ce contrat n'est pas souscrit à des fins de remboursement d'au moins deux créances dont un crédit en cours."

Or j'avais clairement prévu de rembourser un prêt qui me restait à solder, voir même les deux que je possède pour améliorer ma situation mensuelle et augmenter mon disponible pour un projet qui me fera gagner bien plus que la totalité des dettes actuelles, (ce nouveau prêt personnel est un vrai tremplin pour ma situation le projet est clair net précis...), je précise que l'un des deux prêts sera soldé par la vente de mon véhicule donc en réalité je n'ai pour but d'utiliser une partie de mon prêt personnel que pour le remboursement d'un seul prêt et non deux mais si mon véhicule tarde à se vendre et que j'utilise le prêt pour "avancer" la somme du véhicule en question , j'en serais au final au point d'avoir effectivement remboursé les deux prêts certes mais avec une partie du prêt et non la totalité...

Étant donné la clause citée en début de post j'ai l'impression que la question est bête mais puis-je procéder comme cité ci-dessus ? Si mon argent va et viens entre un livret ou autre compte épargne, qu'on y ajoute un salaire et que je décide dans 1 ou 2 mois de rembourser un prêt comment peuvent-ils contrôler que l'argent provient intégralement du prêt? Ou plutôt vont-ils me demander des comptes par rapport à cela ou est-ce que cela comporte des risques pour moi-même (non respect du contrat?)

Franchement merci d'avance à ceux qui prennent le temps de me répondre, j'aurais pu faire plus court et certains ne risque de peut-être pas me comprendre j'avoue avoir du mal à expliquer ce cas de figure .

Bye
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour, j'ai besoin d'un renseignement si quelqu'un peut m'aider.

J'ai souscrit à un prêt personnel et dans la clause que j'ai signé il est indiqué : "Nous reconnaissons que ce contrat n'est pas souscrit à des fins de remboursement d'au moins deux créances dont un crédit en cours."

Or j'avais clairement prévu de rembourser un prêt qui me restait à solder, voir même les deux que je possède pour améliorer ma situation mensuelle et augmenter mon disponible pour un projet qui me fera gagner bien plus que la totalité des dettes actuelles, (ce nouveau prêt personnel est un vrai tremplin pour ma situation le projet est clair net précis...), je précise que l'un des deux prêts sera soldé par la vente de mon véhicule donc en réalité je n'ai pour but d'utiliser une partie de mon prêt personnel que pour le remboursement d'un seul prêt et non deux mais si mon véhicule tarde à se vendre et que j'utilise le prêt pour "avancer" la somme du véhicule en question , j'en serais au final au point d'avoir effectivement remboursé les deux prêts certes mais avec une partie du prêt et non la totalité...

Étant donné la clause citée en début de post j'ai l'impression que la question est bête mais puis-je procéder comme cité ci-dessus ? Si mon argent va et viens entre un livret ou autre compte épargne, qu'on y ajoute un salaire et que je décide dans 1 ou 2 mois de rembourser un prêt comment peuvent-ils contrôler que l'argent provient intégralement du prêt? Ou plutôt vont-ils me demander des comptes par rapport à cela ou est-ce que cela comporte des risques pour moi-même (non respect du contrat?)

Franchement merci d'avance à ceux qui prennent le temps de me répondre, j'aurais pu faire plus court et certains ne risque de peut-être pas me comprendre j'avoue avoir du mal à expliquer ce cas de figure .

Bye
Bonjour,

Oui c'est juste que la législation est différente; si au moins 2 créances sont remboursés alors c'est légalement du regroupement de crédit.

Si vous avez de l'épargne à coté ou que vous utilisez l'argent de la voiture alors pas de problème pour rembourser. L'objectif serait d'identifier une personne qui n'a plus rien d'autre et qui est obligée de faire un crédit pour payer un autre crédit. Si c'est juste de l'optimisation de votre trésorerie, pas de danger; gardez bien les justificatifs des mouvements / preuves de vente de la voiture au cas où on vous demande quelque chose mais c'est peu probable.
 

Random668

Membre
Merci beaucoup.
Un regroupement de crédit c'est une reconfiguration or moi je souhaite les solder intégralement.

Ai-je au final le droit de rembourser un prêt sur les deux sans craindre d'avoir des problèmes?

Si je rembourse les 2 sachant que l'un d'eux et dans le même établissement que ce nouveau prêt vais-je avoir des problèmes ? Je précise que les 2 prêts sont d'environ 9k à solder en tout(4500 chacun) et que le nouveau est de 30k donc le prêt de 30k n'a pas pour but unique de rembourser car le montant est de loin supérieur à ce que je souhaite solder.

J'ai posté sur un autre forum on m'a clairement refroidit même si je pense que ce n'est pas exactement mon cas, voici la réponse apporté par un membre d'un autre forum :

"
Bonjour,

C'est une clause anti-cavalerie. Si vous ne respectez pas la clause, il faut faire modifier le contrat de prêt par la banque afin de vous mettre dans la légalité.

À défaut, la banque pourra demander le remboursement immédiat de la totalité du prêt, à vous de vous débrouiller pour avoir les fonds disponibles et si vous n'y arrivez pas vous serez fiché à la banque de France. Vous risquez également des poursuites pénales passible de 5 ans de prison et 400.000€ d'amende.

Oubliez tout de suite votre schéma actuel, et retournez voir la banque pour régulariser le contrat avec un autre qui soit plus adapté à votre situation."


Êtes-vous d'accord avec cette réponse ?
Merci d'avance
 

Triaslau

Contributeur régulier
Je vous ai répondu je ne vais pas commenter les réponses de tous les gens que vous interrogez.

Par contre n'hésitez pas à lui demander les références règlementaires pour le "vous risquez également des poursuites pénales passible de 5 ans de prison et 400.000€ d'amende"
çà me semble cher pour un crédit conso non remboursé :ROFLMAO: :ROFLMAO: Zemmour a raison il va falloir construire des place de prison.
 

Random668

Membre
Je respecte votre choix lol ben voyons il a raison! 🤣

Sinon pour la deuxième hypothèse présenté en début de message qu'en pensez-vous ?

Et ça me paraît idiot mais si je transfère la somme à un proche et qu'il me l'a renvoie une semaine après et que je procède au remboursement, l'argent sera t-il toujours considéré comme de l'argent venant du prêt ?

Merci beaucoup de m'aider c'est gentil !
1618580966-zemzemfaitlezed.png
 

Triaslau

Contributeur régulier
Je respecte votre choix lol ben voyons il a raison! 🤣

Sinon pour la deuxième hypothèse présenté en début de message qu'en pensez-vous ?

Et ça me paraît idiot mais si je transfère la somme à un proche et qu'il me l'a renvoie une semaine après et que je procède au remboursement, l'argent sera t-il toujours considéré comme de l'argent venant du prêt ?

Merci beaucoup de m'aider c'est gentil !
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il n'y a vraiment pas besoin d'utiliser des artifices comme cela ; si vous avez l'argent pour rembourser hors prêt, vous remboursez et c'est tout. Ensuite vous pouvez utiliser le prêt pour rembourser un autre crédit. Vous gardez juste les justif au cas où, pas besoin de se prendre la tête vous respectez la clause, qui encore une fois vise à identifier des gens en situation très fragiles qui n'ont plus d'autre choix que de faire de crédit.

Par contre on peut se demander pourquoi vous n'avez pas fait simplement un regroupement; la question ne se poserait même pas (après si vous l'avez effectivement mentionné et que votre conseiller l'a ignoré, les torts sont partagés).
 

Random668

Membre
Je n'ai pas fait de regroupement dans le sens où le taux n'était pas le même et je n'avais pas le droit de prendre plus de 100% de la somme à racheter soit 9k donc j'aurais eu un disponible de 9k et en plus sous réserve de justificatifs donc projet unique et cible.
Or là en soldant les 2 prêts il me reste un disponible de 21K sans compter que le véhicule en vente me rapportera 6k soit 27K pour un investissement déjà cible devrant rapporter pas mal et en plus une mensualité moins importante que les 2 anciennes. Le problème est qu'il faut que je trouve une solution avant d'avoir les 3 mensualités qui sautent en même temps mais je veux être sur de faire une opération dans la légalité, et pour revenir sur ce que vous avez dit , à l'instanté je ne peux rembourser l'un des deux sans procéder à la vente du véhicule dont j'ai parlé c'est pourquoi j'aurais aimé dès cette semaine solder l'intégralité des deux prêts de la manière la plus correcte possible...
 

Triaslau

Contributeur régulier
Quand vous faites un regroupement vous pouvez emprunter plus que ce que vous soldez, çà n'a rien à voir.

C'est sur que si vous remboursez immédiatement les 2 prêts des que vous recevez le nouveau, vous allez attirer l'attention de la banque, c'est le pire truc à faire;
 

Random668

Membre
On m'a en tout cas indiqué que je ne pouvais emprunter + sans justificatif précis ce que je ne voulais pas je voulait être libre avec la trésorerie restante.
De plus quand j'ai évoqué la possibilité de rembourser les deux prêts le conseiller m'a dis : "ben oui pas de problème"
Était il mal formé ? Ce n'était qu'une parole donc je ne sait pas si ça haut quelque chose. En tout cas ça m'est égal d'attirer l'attention de la banque si jamais je suis dans mon droit, logique mais suis-je dans mon droit, ce n'est toujours pas clair pour moi.

Autre "magouille si on m'avance les sommes dont j'ai besoin et que je rembourse la personne à l'aide du prêt incessamment sous peu, j'aurai donc remboursé 0 prêt à l'aide directe du crédit donc pas de problèmes , je me trompe?..

Merci
 

agra07

Contributeur régulier
Ai-je au final le droit de rembourser un prêt sur les deux sans craindre d'avoir des problèmes?
Bonjour,
En bon français la réponse est clairement "oui".
La clause que vous avez signée dit simplement que vous n'avez pas le droit d'en rembourser deux ou plus de deux.
 
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