Besoin d'aide recompte intérêts PEL

Claire

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Bonjour à toutes et à tous

Je cherche de l'aide concernant mon PEL que je viens de clôturer pour un achat immobilier en avril. J'avais jusqu'à présent une relative confiance dans mon établissement bancaire (Caisse d'E). Seulement étant partculièrement étonnée de la somme de sortie (j'avais en tête une somme 1500euro au dessus) je me suis mise à recompter ou du moins à tenter de recompter mes intérêts perçus en reprenant d'anciens relevés annuels et là .... Très mauvaise surprise le rendement est vraiment plus faible que ce à quoi je m'attendais.
Il s'agit d'un très ancien PEL qui avait été ouvert par mes parents lorsque j'étais mineure en 1987, si j'ai bien suivi le taux de l'époque était de 6%. Je ne possèdent que peu de relevés au final... Mais sur les dernières années le rendements net était autour des 3% et sur le début d'année 2021 avant sa clôture fut de seulement 1.2% (!).
Il n'y a jamais eu de mouvements sur ce compte étant donné qu'il a été plafonné à son ouverture à l'équivalent de l'époque de 61200 Euro. Par la suite rien a bougé jusqu'à sa clôture en avril 2021.
J'ai trouvé un simulateur de PEL en ligne et le résultat est bien plus haut que la somme que j'ai sortie...

J'ai lancé un recours à la banque pour un recompte, mais ça me rend folle de ne pas être sûre , de ne pas en avoir le coeur net, aussi en attendant une reponse de la banque une bonne âme pourrait elle m'aider à recompter au moins approximativement la somme que j'étais censée sortir en 2021.

Merci d'avance
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Ce ne va pas être facile car plusieurs éléments sont à considérer.

Les intérêts de 6% comprennent la prime PEL.

Avant que le PEL n’atteigne 10 ans ce taux « prime comprise » est servi jusqu’à ce que le plafond de ladite prime (=1.525€) soit atteint.

Passés 10 ans, que le plafond de le prime soit atteint ou pas, le taux d’intérêt est alors servi hors prime soit 4,62% dans votre cas.

Dans tous les cas aucun intérêt n’est servi sur la prime elle-même.

A toutes fins utiles:

Prélèvement sociaux à partir de 1996
En 2006 les prélèvements sociaux aux taux historiques (= en vigueur année par année) ont dû vous êtes prélevés ce qui a réduit d’autant le solde servant de base au calcul des intérêts.

Depuis tous les ans, les prélèvements sociaux au taux en vigueur chaque année viennent en déduction des intérêts servis.

En 2006 intervient un sérieux tour de vis concernant à la fois les PEL déjà ouverts à cette date et les nouveaux PEL.

Le produit devient imposable au-delà de sa 12e année de détention.

Pour les cotisations sociales, elles sont désormais appliquées aux taux historiques lors du 10e anniversaire du plan, puis au taux en vigueur, pendant les années suivantes.

Un prélèvement exceptionnel de cotisations sociales est d'ailleurs opéré sur l'ensemble des PEL ouverts de plus de 10 ans.

https://www.moneyvox.fr/placement/prelevements-sociaux.php

Cdt
 

nonam

Membre
Bonjour,
Je suis un peu dans le même cas. Je viens de clôturer mon pel pour achat immo.
Ce pel avait été ouvert en 2011 avec plafond prime atteint depuis longtemps. Ce pel m'a encore rapporté 1500 euros d'intérêts en 2020 (moins 470 prelev IR/sociaux)
Mais lors de la clôture, on m'a crédité... 150 euros d'intérêts pour l'année en cours donc (au 15 mai, soit quasiment 6 mois d'intérêts donc).

Avec un drôle de calcul sur le relevé :
- un récapitulatif des intérêts créditeurs depuis origine
- un récapitulatif des intérêts qui me sont débités
- Et la différence entre ces deux sommes (moins les prelev IR/sociaux)... ça fait effectivement 150 euros.

Quelle est cette règle de calcul que j'ignore et qui s'applique a la clôture ?
Merci d'avance !!!
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Il n'y a pas de règles particulières à la clôture d'un PEL.

Les intérêts sont calculés prorata temporis sur les soldes - prime déduite - depuis le dernier arrêté et les prélèvements sociaux concernés viennent en déduction.

A noter que, suivant les banques, les intérêts peuvent être calculés soit à la quinzaine (comme les livrets) soit en nombre de jours exacts.

Le mieux serait de demander plus de détails à votre banque.

Cdt
 

agra07

Contributeur régulier
Bonjour,

Ce ne va pas être facile car plusieurs éléments sont à considérer.

Les intérêts de 6% comprennent la prime PEL.

Avant que le PEL n’atteigne 10 ans ce taux « prime comprise » est servi jusqu’à ce que le plafond de ladite prime (=1.525€) soit atteint.

Passés 10 ans, que le plafond de le prime soit atteint ou pas, le taux d’intérêt est alors servi hors prime soit 4,62% dans votre cas.

Dans tous les cas aucun intérêt n’est servi sur la prime elle-même.

A toutes fins utiles:


Prélèvement sociaux à partir de 1996
En 2006 les prélèvements sociaux aux taux historiques (= en vigueur année par année) ont dû vous êtes prélevés ce qui a réduit d’autant le solde servant de base au calcul des intérêts.

Depuis tous les ans, les prélèvements sociaux au taux en vigueur chaque année viennent en déduction des intérêts servis.



Cdt
Bonjour,
On peut ajouter à toutes ces précisions que depuis Macron, les intérêts peuvent être soumis soit à la flat tax (30% y compris prélèvements sociaux) soit au barème de l'impôt sur les revenus.
Selon la tranche marginale d'imposition, la différence nette peut ne pas être négligeable.
 

nonam

Membre
Merci. Mais je ne comprends pas bien. A la clôture, le calcul des intérêts versés n'est donc pas le même que celui effectué tout du long du pel ?
A la clôture on va déduire la prime d'état obtenue (1500) du montant des intérêts ?
Même si j'ai clôturé pour un projet immo ?
En gros, chaque année mon pel me rapportait 1500 et la dernière année, quand je clôture en mai, il me rapporte 150 euros... parce qu'on me retire la prime d'état obtenue au cumul du temps ?
C'est ça ?
(je mets a part la question de l'IR, du calcul par quinzaine ou pas, etc...)
 

Aristide

Top contributeur
On peut ajouter à toutes ces précisions que depuis Macron, les intérêts peuvent être soumis soit à la flat tax (30% y compris prélèvements sociaux) soit au barème de l'impôt sur les revenus.
Selon la tranche marginale d'imposition, la différence nette peut ne pas être négligeable.
Exact.

En règle générale, la flat tax = PFU de 30% est prélevée par la banque et le choix définitif entre cette option et celle du barème progressif IRPP est à faire au moment de la déclaration d'impôts.

Ce choix s'imposant alors à tous les revenus des capitaux il est recommandé de procéder au préalable à une simulation sur le site de l'administration fiscale.

Fonction de l'option retenue, le cas échéant, le fisc procède à une régularisation dans un sens ou l'autre .

Cdt
 

Aristide

Top contributeur
Mais je ne comprends pas bien. A la clôture, le calcul des intérêts versés n'est donc pas le même que celui effectué tout du long du pel ?
Normalement il est toujours le même.

A la clôture on va déduire la prime d'état obtenue (1500) du montant des intérêts ?
Normalement la prime ne donne jamais lieu au versement d'intérêts
Même si j'ai clôturé pour un projet immo ?
Aucune importance; les principes de calcul ne changent pas.
En gros, chaque année mon pel me rapportait 1500 et la dernière année, quand je clôture en mai, il me rapporte 150 euros... parce qu'on me retire la prime d'état obtenue au cumul du temps ?
C'est ça ?
Je n'en sais rien; je répète que normalement la prime ne donne jamais lieu au versement d'intérêts.
Mai la pratique peut varier d'une banque à l'autre avec des procédures de régularisation pour que, in fine, la règlementation soit bien respectée.

Je vous renouvelle ma suggestion antérieure de demander les détails de ses calculs à votre propre banque.

Cdt
 
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