Besoin d'aide pour dénoncer un mandat de courtage

lia1008

Nouveau membre
Bonjour,

Je me permets de créer cette discussion car je ne sais plus quoi faire.

8 mars : nous avons signé un compromis de vente en sachant que ma banque nous suivrait pour le prêt immobilier avec comme date butoir pour fournir une offre de prêt le 11 mai. Nous avons suivi la tendance actuelle et les conseils de nombreux amis de faire appel à un courtier pour nous trouver le meilleur prêt immobilier possible.

13 mars : Rendez-vous avec le courtier. Nous sommes primo-accédants et avons très peu d'informations sur les prêts immobiliers et les démarches à effectuer. Le courtier est sympa, il répond à toutes nos interrogations et nous signons donc le mandat de courtage que nous avons survolé avec lui, et sans repartir avec un double... Il nous propose de nous donner des infos sur l'avancement de notre dossier une fois par semaine, en fin de semaine...

20 mars : bilan : quelques pièces supplémentaires envoyées pour compléter notre dossier et rien de plus.

27 mars : j'appelle pour avoir des nouvelles, sans réponse. Je laisse un message vocal et un mail. Rien, à part un, pour faire simple, un "votre dossier suit son cours".

3 avril : toujours rien de la part du courtier...

7 avril : toujours rien de la part du courtier malgré mails, appels et messages. J'appelle l'agence directement et la secrétaire me dit " ne vous en faites pas il a démarché auprès des banques et vos dossiers sont en cours "
Je décide alors de prendre rendez-vous dans des banques pour effectuer les démarches moi-même car nous sommes à 1 mois de l'échéance et je n'ai toujours rien. Rdv pris à la banque populaire et à la société générale et rdv téléphonique avec le crédit agricole, lcl, crédit mutuel etc j'ai multiplié les banques pour multiplié mes chances. J'ai eu presque que des refus pour apport insuffisant par téléphone.

13 avril : rdv à la banque pop. La conseillère me dit qu'un dossier est déjà en cours et que je ne pouvais rien faire de moi-même. Elle me donne le numéro de la personne qui suit le dossier. Je l'appelle et là surprise : refus pour manque d'apport. Je lui dit alors que nous avons 2000 euros supplémentaires à ajouter et que nous avions prévenus le courtier. Et elle me répond que dans ces conditions elle pourrait essayer de refaire une demande.
J'appelle donc le notaire pour lui expliquer la situation et elle me propose de contacter elle-même le courtier. J'appelle aussi la secrétaire du courtier puisque je sais que lui même ne répond pas. Je lui explique qu'il est inadmissible que je doive me déplacer dans les banques pour avoir des informations et la surprise : le courtier m'appelle pour la première fois ! et fait son "mea culpa" pour défaut d'information. C'est super sauf que je suis à moins d'un mois de l'échange du notaire et je n'ai toujours rien.
En parallèle j'envoie un mail à ma banque (qui m'avait fait une proposition orale) pour mettre en place le prêt chez eux.

La semaine qui a suivi, j'ai eu droit à des retours du courtier et une seule proposition qu'il me vendait comme favorable. qui ne répondait pas à nos demandes ( prêt 145 000 + 30 000 de travaux + différé 6 mois pour travaux ) à savoir un prêt de 145 000 sans différé et peut être 20 000 de travaux. Alors qu'il nous avait bien dit lors du rdv que c'était largement faisable.

22 avril : Ma banque me dit qu'ils ne peuvent pas financer et qu'il manque 5000 euros d'apport. Je suis consternée, c'est eux-mêmes qui avait défini mon budget et les conditions avant même de démarrer mes recherches de bien. Et nous les avions respectées au mot près. On se dit qu'il ne nous reste plus qu'à accepter la proposition du courtier (banque pop) pour avoir notre maison.

30 avril : Rendez Banque Pop avec le courtier. Bilan : Offre qui ne répond pas à nos demandes ( prêt 145 000 + 30 000 de travaux + différé 6 mois pour travaux ) à savoir un prêt de 145 000 sans différé et peut être 20 000 de travaux. La conseillère nous dit qu'elle va essayer d'augmenter notre prêt travaux mais que pour le différé ça allait être compliqué alors que le courtier nous a dit qu'il s'agissait "d'une petite manip à faire". Nous signons l'ouverture des comptes.

6 mai : Bonne nouvelle banque pop nous finance aussi : prêt 145 000 + 30 000 de travaux + différé 6 mois pour travaux. Mais aucune offre écrite, juste le prêt travaux à signer en premier éléctroniquement. Nous le signons.

7 mai : Mon banquier revient vers moi et me dit qu'il a trouvé une solution et qu'il nous finance : prêt 142 000 + 33 000 de travaux + différé 6 mois pour travaux.

Alors voila notre dilemme :
Nous avons signé uniquement l'ouverture de compte et l'offre de prêt travaux de 30 000 chez banque populaire qui était très interessante ! Le lendemain, la banquière est revenue vers nous en nous disant qu'il fallait prendre un contrat prévoyance et que c'était la condition pour le prêt travaux ce qui augmente la mensualité de 36€ !! ce n'est plus du tout interessant... d'autant plus que l'assurance est facultative normalement..​
Pour les prêt immobilier :​
banque pop : 147 000 ( avec les frais de courtage) à 1,45% sur 25 ans soit 618€​
Ma banque : 142 000 à 1,35% sur 25 ans soit 597€​
Pour les prêt travaux :​
banque pop : 30 000 à 2,9% sur 120 mois mais avec assurance obligatoire = 288 + 36 = 324 donc cout total 8 880​
ma banque : 33 000 à 2,99% sur 80 mois avec assurance obligatoire aussi = 497 donc cout total 6 760​
Alors nous souhaiterions signer à ma banque qui fait une offre plus intéressante et fair elle crédit travaux dans un organisme autre style cofidis (cout total environ 4 000). Est ce qu'on peut le faire ? Est ce que ma banque à le droit de m'obliger à prendre une assurance facultative ? Est ce que nous pouvons dénoncer le mandat de courtage dans ces conditions ( signature d'une offre de prêt travaux uniquement et encore dans le délai de rétractation) ? Est ce que nous devrons quelques honoraires que ce soit au courtier ?​
Si vous avez des conseils je suis preneuse !! je n'en peux plus de toutes ces personnes malhonnêtes ...​
Merci d'avance !​
 

hargneux

Top contributeur
Si vous prenez le prêt de votre banque, le courtier n étant pas intervenu vous ne lui devez rien, je ne vois pas l utilité de dénoncer le mandat. Vous ne lui devrez ses honoraires que si vous signez avec la banque pop

Pour vos travaux, vous pouvez souscrire ou vous voulez, toutefois vous devrez déclarer la mensualité du prêt maison, il faudra que ça rentre dans les critères d endettement, mais dans ces organismes pas sûr que vous avez les 6 mois de franchise.

Obliger de prendre une assurance facultative c est antinomique
Quelle type d assurances ?
 

lia1008

Nouveau membre
merci pour votre réponse !
Je pensais que si je prenais un autre crédit que celui proposé par le courtier, je devais obligatoirement dénoncer le mandat.
Pour les assurance c’est sur ! Je ne comprends pas .. c’est décès et PTIA. Ma banque me l’a « vendu » comme obligatoire mais je sais que pour les crédits conso c’est facultatif donc je pense que c’est un peu une condition obligatoire pour le faire l’offre de prêt travaux.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Qu'il s'agisse de prêts immobiliers ou de prêts à la consommation (les prêts "travaux" sans hypothèque étant assimilés à des prêts à la consommation) aucune loi ni réglementation ne rend l'assurance décès-invalidité obligatoire.

Dans l'un et l'autre cas, ce sont donc les banques qui décident si elles rendent ladite assurance obligatoire pour l'accord du crédit.

La pratique la plus courante est une assurance contractuellement obligatoire au moins à 100% du capital emprunté (répartie ou non sur les emprunteurs) pour les prêts immobiliers, mais, inversement, contractuellement facultative pour les prêts à la consommation.

Contractuellement obligatoire ou contractuellement facultative signifie que cette option - contrainte ou non - est clairement indiquée en tant que telle dans l'offre/contrat de prêt.

Quand l'assurance est réputée obligatoire le coût des primes doit être intégré dans le coût total du crédit et dans le Taux Annuel Effectif Global (TAEG).

Mais, concernant les prêts à la consommation où, dans la grande majorité des cas, ladite assurance est stipulée contractuellement facultative certains réseaux la rende hypocritement "commercialement obligatoire".

Le discours est le suivant:
"De par l'offre/contrat l'assurance est juridiquement facultative mais, si vous n'y souscrivez pas, le prêt vous sera refusé".

A toutes fins utiles.

Cdt
 

lia1008

Nouveau membre
Merci pour votre réponse. C’est exactement ce qu’il se passe dans mon cas. Je pense du coup refuser leur offre de prêt travaux.
 

sylvain78

Membre
Bonjour,

Je me permets de créer cette discussion car je ne sais plus quoi faire.

8 mars : nous avons signé un compromis de vente en sachant que ma banque nous suivrait pour le prêt immobilier avec comme date butoir pour fournir une offre de prêt le 11 mai. Nous avons suivi la tendance actuelle et les conseils de nombreux amis de faire appel à un courtier pour nous trouver le meilleur prêt immobilier possible.

13 mars : Rendez-vous avec le courtier. Nous sommes primo-accédants et avons très peu d'informations sur les prêts immobiliers et les démarches à effectuer. Le courtier est sympa, il répond à toutes nos interrogations et nous signons donc le mandat de courtage que nous avons survolé avec lui, et sans repartir avec un double... Il nous propose de nous donner des infos sur l'avancement de notre dossier une fois par semaine, en fin de semaine...

20 mars : bilan : quelques pièces supplémentaires envoyées pour compléter notre dossier et rien de plus.

27 mars : j'appelle pour avoir des nouvelles, sans réponse. Je laisse un message vocal et un mail. Rien, à part un, pour faire simple, un "votre dossier suit son cours".

3 avril : toujours rien de la part du courtier...

7 avril : toujours rien de la part du courtier malgré mails, appels et messages. J'appelle l'agence directement et la secrétaire me dit " ne vous en faites pas il a démarché auprès des banques et vos dossiers sont en cours "
Je décide alors de prendre rendez-vous dans des banques pour effectuer les démarches moi-même car nous sommes à 1 mois de l'échéance et je n'ai toujours rien. Rdv pris à la banque populaire et à la société générale et rdv téléphonique avec le crédit agricole, lcl, crédit mutuel etc j'ai multiplié les banques pour multiplié mes chances. J'ai eu presque que des refus pour apport insuffisant par téléphone.

13 avril : rdv à la banque pop. La conseillère me dit qu'un dossier est déjà en cours et que je ne pouvais rien faire de moi-même. Elle me donne le numéro de la personne qui suit le dossier. Je l'appelle et là surprise : refus pour manque d'apport. Je lui dit alors que nous avons 2000 euros supplémentaires à ajouter et que nous avions prévenus le courtier. Et elle me répond que dans ces conditions elle pourrait essayer de refaire une demande.
J'appelle donc le notaire pour lui expliquer la situation et elle me propose de contacter elle-même le courtier. J'appelle aussi la secrétaire du courtier puisque je sais que lui même ne répond pas. Je lui explique qu'il est inadmissible que je doive me déplacer dans les banques pour avoir des informations et la surprise : le courtier m'appelle pour la première fois ! et fait son "mea culpa" pour défaut d'information. C'est super sauf que je suis à moins d'un mois de l'échange du notaire et je n'ai toujours rien.
En parallèle j'envoie un mail à ma banque (qui m'avait fait une proposition orale) pour mettre en place le prêt chez eux.

La semaine qui a suivi, j'ai eu droit à des retours du courtier et une seule proposition qu'il me vendait comme favorable. qui ne répondait pas à nos demandes ( prêt 145 000 + 30 000 de travaux + différé 6 mois pour travaux ) à savoir un prêt de 145 000 sans différé et peut être 20 000 de travaux. Alors qu'il nous avait bien dit lors du rdv que c'était largement faisable.

22 avril : Ma banque me dit qu'ils ne peuvent pas financer et qu'il manque 5000 euros d'apport. Je suis consternée, c'est eux-mêmes qui avait défini mon budget et les conditions avant même de démarrer mes recherches de bien. Et nous les avions respectées au mot près. On se dit qu'il ne nous reste plus qu'à accepter la proposition du courtier (banque pop) pour avoir notre maison.

30 avril : Rendez Banque Pop avec le courtier. Bilan : Offre qui ne répond pas à nos demandes ( prêt 145 000 + 30 000 de travaux + différé 6 mois pour travaux ) à savoir un prêt de 145 000 sans différé et peut être 20 000 de travaux. La conseillère nous dit qu'elle va essayer d'augmenter notre prêt travaux mais que pour le différé ça allait être compliqué alors que le courtier nous a dit qu'il s'agissait "d'une petite manip à faire". Nous signons l'ouverture des comptes.

6 mai : Bonne nouvelle banque pop nous finance aussi : prêt 145 000 + 30 000 de travaux + différé 6 mois pour travaux. Mais aucune offre écrite, juste le prêt travaux à signer en premier éléctroniquement. Nous le signons.

7 mai : Mon banquier revient vers moi et me dit qu'il a trouvé une solution et qu'il nous finance : prêt 142 000 + 33 000 de travaux + différé 6 mois pour travaux.

Alors voila notre dilemme :
Nous avons signé uniquement l'ouverture de compte et l'offre de prêt travaux de 30 000 chez banque populaire qui était très interessante ! Le lendemain, la banquière est revenue vers nous en nous disant qu'il fallait prendre un contrat prévoyance et que c'était la condition pour le prêt travaux ce qui augmente la mensualité de 36€ !! ce n'est plus du tout interessant... d'autant plus que l'assurance est facultative normalement..​
Pour les prêt immobilier :​
banque pop : 147 000 ( avec les frais de courtage) à 1,45% sur 25 ans soit 618€​
Ma banque : 142 000 à 1,35% sur 25 ans soit 597€​
Pour les prêt travaux :​
banque pop : 30 000 à 2,9% sur 120 mois mais avec assurance obligatoire = 288 + 36 = 324 donc cout total 8 880​
ma banque : 33 000 à 2,99% sur 80 mois avec assurance obligatoire aussi = 497 donc cout total 6 760​
Alors nous souhaiterions signer à ma banque qui fait une offre plus intéressante et fair elle crédit travaux dans un organisme autre style cofidis (cout total environ 4 000). Est ce qu'on peut le faire ? Est ce que ma banque à le droit de m'obliger à prendre une assurance facultative ? Est ce que nous pouvons dénoncer le mandat de courtage dans ces conditions ( signature d'une offre de prêt travaux uniquement et encore dans le délai de rétractation) ? Est ce que nous devrons quelques honoraires que ce soit au courtier ?​
Si vous avez des conseils je suis preneuse !! je n'en peux plus de toutes ces personnes malhonnêtes ...​
Merci d'avance !​
Je ne sais pas si je peux vous aider mais avec action logement vous avez un prêt "travaux" à hauteur de 10.000€ à un taux de 1% sur 120 mois maximum...

https://www.actionlogement.fr/le-pret-travaux-amelioration
 
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