Bascule "Art.83 (PERE) > PERP > PERin" | Conseils & retours d'expérience

fneuf

Membre
Bonjour,

Je suis aujourd'hui titulaire de plusieurs Art.83 (PERE), ouverts par mon employeur. L'absence de liquidité inhérente à ces placements ne m'a jamais enthousiasmé, mais le choix n'était pas de mon fait.

En recherche active pour ma RP, je me réintéresse à cette réserve qui dort. Je souhaite pouvoir mobiliser ces fonds dans l'apport, car c'est un des faits de vie qui permet habituellement de débloquer ce "genre" de placement (je pense à mon PEE qui est dans ce cas). En fait je vois ma RP comme une opportunité quasi-providentielle pour rendre liquide ce qui serait "coincé" autrement. J'ai d'autres solutions d'épargne et de placements qui sont moins contraignantes, je préfèrerai être maître de ma stratégie financière.

Je viens justement de découvrir une solution en 2 étapes :
  1. Basculer les Art.83 vers un PERP (transitoire)
  2. Basculer le PERP vers un PER individuel
Cette méthode permet aux sommes d'arriver dans le Compartiment 1 du PER. Ce qui in fine leur permet d'être mobilisable, au cas où, pour différents évènements de vie (tel que justement l'achat RP).

J'ai plusieurs questions :

1 - Le transfert PERE > PERP est faisable dès lors que l'on est plus salarié de la société qui l'a ouvert.
  • Mais quid du cas où la société en question a été rachetée et (dés)intégrée ?
2 - Un autre cas admis pour le transfert semble être que l'article 83 soit en "réduction".
  • Je comprends cela comme un abandon de fait marquée par un arrêt des abondements. Mais y a t'il une définition admise plus précise ?
3 - Quelle est la meilleure stratégie :
  • A - Demander en même temps la bascule de tous mes Art.83 vers un même PERP ?​
  • B - Demander la bascule de mes différents Art.83 vers un unique Art.83, puis demander sa bascule vers un PERP ?​
4 - Comment optimiser / améliorer l'opération ? Par exemple pour l'instant et après recherches je privilégierai le transfert vers un PERP Linxea qui est sans frais de versement. D'autres points à regarder ?
 
Dernière modification:

Softy

Contributeur
Bonsoir, vous êtes en recherche active de votre RP donc je vous conseille d'ouvrir rapidement le Perp et également le PERIN réceptacles de votre art 83.
Si vous ouvrez le PERIN après l'achat de votre RP je pense que vous ne pourrez pas débloquer le PERIN car le fait générateur (l'achat de la RP) doit avoir eu lieu après l'ouverture du contrat.
Le type de Perp et Perin importe peu puisque le principe est de les ouvrir au mini pour récupérer ensuite l art 83.
 

fneuf

Membre
C'est une excellente remarque, merci ! Effectivement, il ne me faut pas perdre de temps.

Existe t'il un délai d'ouverture "type" pour ces contrats ? Certains organismes sont-ils plus rapides ?
 

g.b

Contributeur régulier
L'ouverture n'est pas un problème : 4 à 6 semaines. Le transfert est très... problématique. Ça se compte en plusieurs mois, et 3 mois ce serait exceptionnel.
 

fneuf

Membre
Pour chercher à me simplifier la tâche je vais probablement ouvrir PERP et PERin auprès du même organisme.

En fouillant les instructions dossiers d'inscription il semble que le consensus soit que la date retenue d'ouverture soit la date de signature des formulaires. Du coup sans tarder de mon côté, l'opération devrait ne pas être compromise.

Pour l'ouverture du PERP cela semble bon, dans les papiers d'entrée je mentionne un de mes Art.83
comme sources des fonds. Par contre pour le PERin, il me semble plus difficile d'indiquer le PERP encore à venir comme source... Quoique ? Si j'ouvre PERP et PERin auprès du même organisme, pensez-vous qu'ils m'aident sur le timing ?
 

fneuf

Membre
Une question corollaire solution de mon équation serait peut-être : quel organisme propose une ouverture PERP / PERin 100% dématérialisée (en ligne) ?
 

g.b

Contributeur régulier
Je n'ai pas trouvé un seul proposant la souscription 100% en ligne. Quant à l'assureur, il faut le même pour PERP et PER de toutes façons, sinon frais.

Au fait, quels sont les assureurs pour les Article 83.
 

gwen73

Contributeur
J'ai ouvert un Perp 100% en ligne (titres@altaprofits), et mon article 83 d'Ag2r est en cours de transfert (en tout cas sur leur site on m'indique que je n'ai plus de contrat chez eux). Tout n'est pas encore finalisé mais ce devrait être fait dans la semaine. Si c'est le cas, ça aura pris 4 semaines environ.
 

fneuf

Membre
@gwen73 : prépares-tu également une bascule à terme sur un PERin ?

J'ai profité du début de matinée pour passer quelques coups de fil. Bon il semble au final que la date retenue pour l'ouverture soit la date de premier apport de fond. Du coup dans le cas d'une ouverture par transfert c'est une date théorique lointaine. L'option la plus sûre (pour avoir une chance de pouvoir mobiliser le PERin pour mon projet actuel d'achat de RP) semble être d'ouvrir les PERP et PERin concomitamment en m'acquittant d'un premier versement sur chacun moi-même.
=> Quel serait la source d'information la plus fiable sur le déblocage des PERin (produit très jeune) ? Je me demande si ça a du sens de lancer en urgence cette double bascule, si de toute façon l'arrivée de mes Art.83 est au mieux à M+4/5/etc et que si je signe ma RP avant cette date, les Art.83 n'étant pas encore là, ils ne se débloqueront pas.

Au téléphone :
  • LINXEA est frileux à créer les 2 supports en même temps. Autre désavantage leur PERP est fait avec Suravenir, alors que leur PERin est avec Apicil. Ce qui impliquera 2% de frais de transfert.
  • PATRIMEA est plus positif à l'idée, ils me disent que justement leur PERP et PERin est conçu avec le même assureur Apicil/Intensia et que cela simplifie. Par contre sur leur site ils indiquent les mêmes partenaire que LINXEA : du Suravenir d'un côté, de l'Apicil de l'autre. Je ne sais qu'en penser...
En me renseignant mieux sur le déblocage des PERin je me suis aussi rendu compte qu'il était soumis à l'IR... (c'était trop facile sinon).
=> Quel calcul faire pour savoir quand cela a du sens ou non de casser un PERin ?

Vu les difficultés et le timing je cherche aussi à valider si la bascule complète PERE > PERin a du sens sur le long terme (sans passer par une case déblocage pour RP). Du coup concernant mes contrats actuels :
  • ALLIANZ : plus de 10 ans, donc en théorie pas de frais de transfert (j'attends leur confirmation par mail),
  • AG2R : il a 6 ans, mais n'est plus abondé depuis 4 ans. Au téléphone on m'annonce une absence de frais de transfert.
J'attends également les détails des tables de mortalité pour ces deux contrats.
=> Que me faut-il analyser d'autre pour vérifier la pertinence des transferts ?
 
Dernière modification:
Haut