Baisse des frais de notaire : qu'allez-vous gagner ?

Aristide

Top contributeur
Bonjour,


Il est peut-être utile de signaler qu'à partir du 1er mai 2020 les frais de mainlevée hypothécaire ne seront plus calculés en fonction du montant du prêt d'origine.

Ces frais seront forfaitaires à savoir :

+ 78€ si le prêt ne dépasse pas 77.090€
+ 150€ au-delà de cette somme.

Quant à la mainlevée, formalité qui permet de libérer un bien d’une hypothèque, les émoluments sont forfaitisés à 78 € (pour tout capital inférieur à 77 090 €) et à 150 € (au-dessus de 77 090 €) à partir du 1er mai. Jusqu’à cette date, son montant dû est fixé proportionnellement au prix du bien hypothéqué. Ainsi, pour un bien de 150 000 euros, la mainlevée coûtant actuellement environ 204 euros, le gain pour le bénéficiaire à partir du 1er mai sera donc 50 euros. Pour les autres actes, la baisse moyenne est de 1,9 %.

http://leparticulier.lefigaro.fr/article/les-frais-de-notaire-baissent-de-pres-de-2-des-mai-2020/?utm_source=leparticulier&utm_medium=newsletter&utm_campaign=newsletter_la_recap_de_la_semaine_20200306&mediego_euid=[9023261]&een=ef18d2add549a2ae75a854a59e898b76&seen=6&m_i=Pnkq0o60SeG8q9zHu9Ovqs8mX6nMiECLMA1uvOo1RqnXjsqnKXZx7F+9zhkid_o0rUzlAGackbsU+TcbUwaCglyoEWDJ+uj99m

Cdt
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour,
merci pour cette information,
cependant je n'arrive pas à m'y retrouver dans les 2 articles;
Si je vais sur le site des notaires, pour faire une estimation d'une mainlevée d'un prêt de 100 000 euros( il n'est pas demandé la valeur du bien hypothéqué) j'arrive à 655 euros; et pour 150 000 euros : 784 euros!!!! et pas du tout 204 euros
qu'en sera t il après le 1er mai?
merci
cdlt
 
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Aristide

Top contributeur
Actuellement le coût d'une mainlevée hypothécaire n'est pas fonction de la valeur du bien mais du montant du crédit concerné par cette garantie.


Pour 100.000€ le simulateur ci-dessus indique 655€ dont 330€ d'émoluments pour le notaire.
Mais il faut préciser qu'il est tenu compte de 20% d'accessoires (= % au choix du prêteur mais généralement estimés à 20% par les simulateurs); donc le calcul est en réalité effectué sur 120.000€ et non pas 100.000€.

J'ai le sentiment que les 204€ indiqués visent uniquement les émoluments du notaire.

Sur un barème à lecteur rapide qui date de 2010, pour 100.000€, le tarif indiqué est de 500€.

Cdt
 
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