Avis sur De Robien et demande d'infos

Carpediem

Membre
Question sur les impôts sur le revenu 2006 = année de la construction :
De juin 2006 à décembre 2006, je vais acheter le terrain, payer des frais de notaires, des frais d'hypothèque, des frais de dossiers et payer des intérêts intercalaires
Au global :
- Notaires : 5200 €
- Hypothèque : 3000 €
- Dossier : 500 €
- Intérêts intercalaires : 2100 €
Soit 10.800 € de charges sans recettes : quel est l'impact (éventuel) sur l'imposition sur les revenus 2006 ?
 

Babar

Contributeur régulier
A priori l'enlévement de terre et le désouchage font partie des travaux de mise en état du terrain; et rentrent dans la base amortissable; pour le reste c'est sur, donc 191500. en revanche vous ferez une déclaration de resultat foncier pour déduire les intérêts intercalaires et les frais de dossier, mais le déficit généré sera un déficit reportable, donc ne fera pas baisser votre impôt l'année suivante.
 

Carpediem

Membre
Ok j'ai bien compris pour la base de capital.

Par contre sur les revenus 2006, je déduis les frais de dossier et d'intérêt intercalaires soit :
- Dossier : 500 €
- Intérêts intercalaires : 2100 €
soit 2600€ en déficit foncier 2006
Par contre, je ne compte pas ni notaire, ni hypothèque car faisant partie du capital : c'est ça ?

Si oui, mes 2600€ de déficit foncier seront à reporter sur une année de bénéfice foncier (et maximum dans 10 ans) : exact ?

Est ce dès ma déclaration des revenus 2006 que je déclare aux impôts que je me mets sous le régime fiscal De Robien (donc dans le conditions 2006) ou est ce lors de la déclaration des revenus 2007 (1ère année de location) donc sous le futur régime De Robien 2007 (qui peut encore évoluer).

Merci dans tous les cas des réponses que vous apportez : c'est très sympa
 

Babar

Contributeur régulier
Effectivement, vous avez compris, le déficit non imputable est reporté (il ne sera probablement pas utilisé).
Vous ferez une déclaration de revenu foncier (sans resultat imputable) et l'année suivant vos premières recettes demanderez l'option Robien (imprimé spécial).
Attention, aux dernières nouvelles, pour rentrer dans le cadre Robien actuel, il faudra répondre à 3 conditions cumulatives:
investissements réalisés avant la date d’entrée en vigueur de la loi ENL et au plus tard le premier juillet 2006,
réalisations dont le permis de construire est déposé avant le premier novembre 2005,
réalisations dont la date d’achèvement des travaux est antérieure au premier juillet 2006.
 

Carpediem

Membre
Ok
Mais l'actuelle loi qui nécessite trois conditions est bien celle de 2005 (65%, 15 ans ...) ?
Aussi, ma réalisation sera sosu le régime De Robien 2006 (50%, 9 ans maxi ..) : est ce bien cela ?
Si oui, est ce qu eje memets sous ce régime avec ma déclaration 2006 ?
 

Babar

Contributeur régulier
Vous ne vous mettrez sous aucun régime lors de votre 1ère déclaration de revenus fonciers, vous vous contenterez de déclarer un déficit provenant de charges financières, il n'y a aucun choix à faire cette année là.
 

Carpediem

Membre
Ok

A quel moment se fait cette officialisation du passage sous un régime De Robien ? Je serai bien sous celui des 50% limité à 9 ans ?
 

Carpediem

Membre
Babar a dit:
Reprenez la réponse faite plus haut avec les conditions cumulatives de date!
Désolé Babar, ne vous fâché pas ....
j'ai bien lu les 3 conditions de dates mais elle conditionnent quoi ???
- l'accès aux conditions De Robien 2005 (65% et 15 ans)
- l'accès aux conditions De Robien 2006 (50% et 9 ans)
Je ne rempli pas les conditions donc je pense donc être elligible aux conditions De Robien 2006 (50% et 9 ans) : est ce exact ?
 
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