Avertir ou non le notaire...

xapax235

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Bonjour,

Au décès de leur maman, mon épouse et son frère sont susceptibles de se partager le contenu de comptes et livrets divers d’un montant total de 70.000 € (il n’y a ni immobilier, ni mobilier, ni valeurs).

De plus, ils bénéficieront tous les deux par moitié, de plusieurs contrats d’assurances-vie souscrits avant et après le 20/11/1991 :
- avant le 20/11/1991 : montant des primes versées (avant et après les 70 ans de la défunte, avant et après le 13 octobre 1998) : 92.000 €, pour un capital résiduel de 154.000 € ;
- depuis le 20/11/1991 : montant des primes versées (toutes après les 70 ans de la défunte, toutes après le 13 octobre 1998) : 68.000 €, pour un capital résiduel de 88.000 €.

Pour cette dernière situation (depuis le 20/11/1991), il semble recommandé d’avertir le notaire pour une histoire de grille de calcul.
Quelqu’un peut-il m’indiquer ce qu’il en est exactement d’une éventuelle intervention d’un notaire dans ce dossier ?

Merci d’avance.
 

paal

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- depuis le 20/11/1991 : montant des primes versées (toutes après les 70 ans de la défunte, toutes après le 13 octobre 1998) : 68.000 €, pour un capital résiduel de 88.000 €.
Pour cette dernière situation (depuis le 20/11/1991), il semble recommandé d’avertir le notaire pour une histoire de grille de calcul.
Quelqu’un peut-il m’indiquer ce qu’il en est exactement d’une éventuelle intervention d’un notaire dans ce dossier ?

Merci d’avance.
Comme il n'y a pas d'immobilier et que le montant de la succession reste modeste (surtout composé d'assurances-vie), l'intervention d'un notaire ne me semble pas nécessaire ...

Les bénéficiaires des contrats devront toutefois questionner les compagnies d'assurances des contrats concernés et obtenir leur quitus ; une fois ce quitus obtenu, et une fois les droits éventuels réglés (surtout sur les primes versées après 70 ans), les compagnies devraient vous régler sans trop de difficultés ....
 

Ibis

Membre
En tant que bénéficiaires d'une AV vous devez transmettre à votre SDI local la déclaration partielle de succession (Cerfa n°2705-A) en indiquant le capital, les primes versées après les 70 ans de l’assuré, la quote part revenant sur le contrat à chaque bénéficiaire à partir des éléments que vous aura transmis l'assureur.
Ensuite vous obtiendrez réponse du Sdi (2 à 3 mois de délai) qui vous délivre le cerfa 2738 vous indiquant l'impôt à acquitter selon le cas que vous transmettez à votre assureur qui débloquera les fonds.
Par rapport à la retenue pour les prélèvements sociaux c'est l'assureur qui s'en charge mais cela ne concerne que la plus value.
 

agra07

Contributeur régulier
Bonjour,

Au décès de leur maman, mon épouse et son frère sont susceptibles de se partager le contenu de comptes et livrets divers d’un montant total de 70.000 € (il n’y a ni immobilier, ni mobilier, ni valeurs).

De plus, ils bénéficieront tous les deux par moitié, de plusieurs contrats d’assurances-vie souscrits avant et après le 20/11/1991 :
- avant le 20/11/1991 : montant des primes versées (avant et après les 70 ans de la défunte, avant et après le 13 octobre 1998) : 92.000 €, pour un capital résiduel de 154.000 € ;
- depuis le 20/11/1991 : montant des primes versées (toutes après les 70 ans de la défunte, toutes après le 13 octobre 1998) : 68.000 €, pour un capital résiduel de 88.000 €.

Pour cette dernière situation (depuis le 20/11/1991), il semble recommandé d’avertir le notaire pour une histoire de grille de calcul.
Quelqu’un peut-il m’indiquer ce qu’il en est exactement d’une éventuelle intervention d’un notaire dans ce dossier ?

Merci d’avance.
Bonjour,
Je me suis trouvé dans une situation similaire il y a quelques années et me suis occupé seul de la succession après m'être porter fort.
J'ai dû cependant faire appel à un notaire pour obtenir un acte dont je ne me souviens plus le nom (acte attestant l'identité des héritiers).
Une différence sensible cependant: les comptes bancaires et livrets étaient proches de 0€.
Je ne suis pas sûr qu'il n'existe pas un seuil, plus faible que 70 000€, au delà duquel, il faut faire appel à un notaire (mais pas pour les assurances vie).
 

Ibis

Membre
Acte de notorieté peut-être délivré obligatoirement par un notaire ou dans ce cas l'acte d'hérédité délivré gratuitement par la mairie suffirait.
 

agra07

Contributeur régulier
Bonjour,
Je me suis trouvé dans une situation similaire il y a quelques années et me suis occupé seul de la succession après m'être porter fort.
J'ai dû cependant faire appel à un notaire pour obtenir un acte dont je ne me souviens plus le nom (acte attestant l'identité des héritiers).
Une différence sensible cependant: les comptes bancaires et livrets étaient proches de 0€.
Je ne suis pas sûr qu'il n'existe pas un seuil, plus faible que 70 000€, au delà duquel, il faut faire appel à un notaire (mais pas pour les assurances vie).
En complément (seuil de 50 000€):
 

xapax235

Nouveau membre
Bonjour,
Je remercie sincèrement celles et ceux qui ont bien voulu répondre à ma question.
Bonne continuation à tous.
 
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