Bonjour,
Au décès de leur maman, mon épouse et son frère sont susceptibles de se partager le contenu de comptes et livrets divers d’un montant total de 70.000 € (il n’y a ni immobilier, ni mobilier, ni valeurs).
De plus, ils bénéficieront tous les deux par moitié, de plusieurs contrats d’assurances-vie souscrits avant et après le 20/11/1991 :
- avant le 20/11/1991 : montant des primes versées (avant et après les 70 ans de la défunte, avant et après le 13 octobre 1998) : 92.000 €, pour un capital résiduel de 154.000 € ;
- depuis le 20/11/1991 : montant des primes versées (toutes après les 70 ans de la défunte, toutes après le 13 octobre 1998) : 68.000 €, pour un capital résiduel de 88.000 €.
Pour cette dernière situation (depuis le 20/11/1991), il semble recommandé d’avertir le notaire pour une histoire de grille de calcul.
Quelqu’un peut-il m’indiquer ce qu’il en est exactement d’une éventuelle intervention d’un notaire dans ce dossier ?
Merci d’avance.
Au décès de leur maman, mon épouse et son frère sont susceptibles de se partager le contenu de comptes et livrets divers d’un montant total de 70.000 € (il n’y a ni immobilier, ni mobilier, ni valeurs).
De plus, ils bénéficieront tous les deux par moitié, de plusieurs contrats d’assurances-vie souscrits avant et après le 20/11/1991 :
- avant le 20/11/1991 : montant des primes versées (avant et après les 70 ans de la défunte, avant et après le 13 octobre 1998) : 92.000 €, pour un capital résiduel de 154.000 € ;
- depuis le 20/11/1991 : montant des primes versées (toutes après les 70 ans de la défunte, toutes après le 13 octobre 1998) : 68.000 €, pour un capital résiduel de 88.000 €.
Pour cette dernière situation (depuis le 20/11/1991), il semble recommandé d’avertir le notaire pour une histoire de grille de calcul.
Quelqu’un peut-il m’indiquer ce qu’il en est exactement d’une éventuelle intervention d’un notaire dans ce dossier ?
Merci d’avance.