Bonsoir,
Je suis en train d'acquérir un bien en de Robien.
J'entends parler de réaménagement en 2006 avec une nouvelle loi Borloo.
Sachant que je passe chez le notaire en Décembre mais que mon bien sera livré en Juillet 2006, quelle loi s'appliquera à mon acquisition : la De Robien ou la Borloo ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Je suis en train d'acquérir un bien en de Robien.
J'entends parler de réaménagement en 2006 avec une nouvelle loi Borloo.
Sachant que je passe chez le notaire en Décembre mais que mon bien sera livré en Juillet 2006, quelle loi s'appliquera à mon acquisition : la De Robien ou la Borloo ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.