AV nuance 3d succession

[Davinette]

Bonjour la communauté, j'ai une question à propos de la succession d'une assurance vie dans le cadre d'un couple marié sous le régime de la communauté. Mon père a ouvert un contrat nuance 3d à la caisse d'épargne (dépôt de 50k en 2005) et le conseiller bancaire a conseillé à ma mère d'ouvrir une assurance vie du même type. Ainsi, lors du décès de l'un d'eux, l'assurance vie du survivant se réintégrera à celle du survivant.
Est ce vrai par la loi ?
Ou bien c'est écrit dans le contrat (je n'ai rien trouvé qui s'en rapproche)
Ou encore c'est une opération manuelle peu intéressante sachant qu'ils ont bientôt plus de 70 ans ?
Merci

 

[Buffeto]

le contrat sera dénoué en fonction de la clause bénéficiaire. ( je suppose que la clause bénéficiaire est rédigée ainsi : " mon conjoint madame XXXX ou à défaut etc..." )

donc lors du décès l'AV reviendra au conjoint survivant . ( qui peut la reverser sur sa propre AV ou pas )

peu importe leur age puisque depuis la loi TEPA 2008 le conjoint survivant hérite sans payer de droits .....

 

[Davinette]

Le conjoint survivant hérite sans payer de droits de succession. Mais ses héritiers en paieront si ce conjoint dépose plus que 30k sur son assurance vie après ses 70 ans. C'est bien ça ?

 

[Buffeto]

Le conjoint survivant hérite sans payer de droits de succession.

oui

Mais ses héritiers en paieront si ce conjoint dépose plus que 30k sur son assurance vie après ses 70 ans. C'est bien ça ?

évidement là on n'est plus dans la succession entre conjoints mais entre parent et enfant . les règles sont donc différentes.

 

[Davinette]

Ok. En fait le conseiller a fait comprendre à mes parents que c'était une technique pour l'autre conjoint d'avoir une av dans le même établissement.
Merci !