auto-certification de résidence fiscale

patjer

Membre
Bonjour,

j'ai depuis de nombreuses années au crédit mutuel un compte courant et des compte -livrets.
Je reçois un mail de cette banque me demandant de remplir une auto-certification de résidence fiscale en application du decret 2018-569 du 03/07/2018 :

Or quand je lis ce décret il ne s'applique, si je comprends bien, qu'aux nouveaux comptes.
Mes autres établissements bancaires ne m'ont d'ailleurs pas fait cette demande.

Cette demande du crédit mutuel est elle légitime ?
Elle connait bien ma résidence fiscale et mon numéro fiscal puisque elle déclare mes intérêts chaque année..

Je n'ai rien à cacher mais je n'admet pas trop non plus les demandes inutiles.

Merci à vous
 

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
peut être un élément dans ta vie a changé?
non ...car j'ai reçu la meme chose.

je pense que c'est en rapport avec la réforme de la certification des transactions sur internet qui va avoir lieu en Septembre .
de nouveaux processus d'identification pour le paiment par carte sur des sites internet.

enfin je crois.
 

patjer

Membre
Peut-être mais il n’empêche que le décret semble clair sur le fait que cette demande ne concerne que les nouveaux comptes
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour,
Il y a les nouveaux comptes mais aussi ceux qui franchissent certains seuils, le premier étant à 50 000 euros, peut être que vous vous êtes enrichis 😂
Sinon aucune obligation de répondre mais la banque n’a pas non plus obligation de garder vos comptes. À vous de mettre la barre où elle vous plait mais si c’est la seule demande en 5 ans ils sont plutôt pas trop embêtant et ce formulaire se remplit rapidement.
 

patjer

Membre
Qu'il soit rapide à remplir n'impliqe pas qu'il soit légitime.
Mais bon puisque tous ici êtes prêts à vous mettre à genou devant les établissements bancaire, je me suis trompé d'adresse.
Ne pleurez pas le jour où ils vous diront que votre argent n'est plus à vous et on s'y dirige tout droit.
cdlt
 

rousse26

Nouveau membre
bonjour et heureuse d'être parmi vous ! Je me suis inscrit quand j'ai lu le message de patjer ; je suis mille % de son avis ; un mois que j'ai reçu ce papier et je ne l'ai toujours pas retourné ! Pourquoi ? Parceque 1° ma banque connait déjà tout çà 2° parceque j'en ai plus que marre dans ce pays qu'on soit de plus en plus fliqué ! Plus d'espèces, bientôt plus de chèquier (ça c'est pour les personnes âgées que ça me fait peine) et j'ai aussi lu que bientôt (septembre) smartphone obligatoire pour soi-disant sécuriser !!! Alors comme beaucoup ici j'ai travaillé toute ma vie ; ai revendu suite à séparation une maison donc j'ai récupéré la moitié de la vente ; et j'ai aussi hérité des titres de bourse (j'ai même été victime du dernier crac boursier) qui était la passion de mon père ! Donc que de l'argent honnêtement gagné que je n'ai absolument pas envie qu'on réquisitionne pour je ne sais quel motif ; il suffit déjà que les services fiscaux demandent aux banques et tout leur est communiqué alors je ne vais pas en plus aller enrichir je ne sais quel fichier pour je ne sais quelle obscure raison que d'autres personnes moins bien intentionnées (l'état) doivent connaître ... Donc voilà, je suis une rebelle et quand je lis ce papier qui me parle de personne américaine je me demande vraiment s'ils ne se sont pas trompés de cible ! Déjà que les assurances des banques n'assurent plus les comptes que jusqu'à hauteur de 100 000 euros (accord signé avec l'état) ; il n'y a qu'un pas pour que au prochain "coup de trafalgar" ce soient les épargnants qui remboursent les faillites des banques, sauf à ce qu'ils aient été assez malins pour ne pas avoir mis les oeufs dans le même panier ! Pour en revenir à ce fouttu formulaire de fliquage, il est indiqué (pour répondre à Patjer) que les informations doivent être fournies même si les comptes ne sont pas concernés par la règlementation !!! Alors légitime ou pas, ils prévoient une amende de 1 500 euros en cas de non retour !!!... Et qui va aller jusqu'à consulter un juriste afin de savoir si ce document est légal étant donné que l'administration fiscale a tous les droits ............
 

baboune

Modérateur
Staff MoneyVox
Bonsoir,
lecture fastidieuse mais intéressante: décret d'application
on y apprend que tous les comptes peuvent être concernés y compris les anciens comptes......
reste plus qu'a demander à votre banque quel est l'élément qui à justifié leur demande .............
Cdt
 
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