Augmentation Assurance de prêt en cours de contrat!

salmirik

Membre
Bonjour,

Je vous fais part de ma surprise suite au prélèvement de la mensualité d'assurance de prêt du mois de février.
Voici un petit historique des faits:

Suite à la baisse des taux des prêts immo, j'ai renégocié mon prêt en mars 2019. Je suis donc resté dans la même banque, la caisse d'épargne, qui a édité un nouvel échéancier en juin 2019. Etant en délégation d'assurance, je transmets le nouvel échéancier à Metlife, afin qu'ils réajustent la mensualité ainsi que la durée. Je reçois donc l'avenant en aout 2019, qui établit les nouvelles mensualités, soit 20,77€ par mois du 10/07/2019 au 10/06/2020.
Hier, je remarque que mon compte est débité de 22,76€... Etrange. Je consulte à nouveau mon échéancier, il y a bien une erreur.

Je contacte hier Metlife pour avoir une explication. Metlife confirme la nouvelle échéance...
En effet, au 1er janvier 2019, la TSCA (une taxe que l'ont paie déjà sur une partie de l'assurance) s'applique sur la totalité de l'assurance, soit 9%. Je concède que je ne suis pas au courant de cette augmentation et fais remarquer à mon interlocutrice que la mensualité est TTC. Celle ci m'indique que cette augmentation n'a pas été répercutée sur 2019 (cadeau de la part de Metlife) mais Metlife la répercute en 2020. Je ne suis pas d'accord et demande à appliquer l'avenant tel qu'il a été édité. Elle me dit que ce n'est pas possible car je dois payer la taxe. Ce que je fais déjà, car la mensualité est TTC.

Il me semble qu'un avenant fait preuve de contrat entre les parties. De plus, la mention TTC est bien indiquée sur la mensualité. Je ne sais pas quoi faire... Comment contester? auprès de qui me rapprocher?

Je trouve étonnant que Metlife édite un échéancier en oubliant une taxe (ou en en faisant cadeau) et la fasse payer par la suite...
J'espère que vous pourrez m'éclairer.

Merci de m'avoir lu.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Généralement les contrats (quels qu'ils soient) contiennent une clause indiquant que toutes taxes nouvelles ou augmentation d'anciennes seront automatiquement répercutées.

Cdt
 

salmirik

Membre
Bonjour,

Généralement les contrats (quels qu'ils soient) contiennent une clause indiquant que toutes taxes nouvelles ou augmentation d'anciennes seront automatiquement répercutées.

Cdt
Je suis d'accord avec vous. Ce qui me chiffonne est que la taxe a été mise en place le 1er janvier 2019. Ce qui veut dire que l'échéancier édité en aout 2019 doit déjà intégrer cette taxe, non?
 

Aristide

Top contributeur
Votre assureur vous a fait cadeau de cette taxe en 2019 mais, pour autant, puisque le cas échéant la répercussion est prévue au contrat, il n'est pas obligé de continuer à vous en faire cadeau jusqu'au terme du prêt.

Cdt
 

salmirik

Membre
Votre assureur vous a fait cadeau de cette taxe en 2019 mais, pour autant, puisque le cas échéant la répercussion est prévue au contrat, il n'est pas obligé de continuer à vous en faire cadeau jusqu'au terme du prêt.

Cdt
Ok. Ils disent que c'est un cadeau, mais ce cadeau ne figure nulle part dans l'avenant. C'est pour ça que je vous soumet mon problème.
Cdt.
 
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