Attestation de droit à prêt et prime d'épargne

gpac

Membre
Bonjour à tous,

Je viens de découvrir que l'attestation de droît à prêt qui m'avait été fournie par La Banque Postale est totalement erronnée. En effet, sur un PEL au plafond qui a cumulé plus 7000€ d'intérêts depuis son ouverture ils m'ont produit une attestation qui fait était de 486€ "d'intérêts acquis à la date d'échéance" !

A l'époque j'ai pas vérifié et ai donné cette attestation à la banque auprès de qui je monte mes prêts.

L'erreur sur le montant des intérêts acquis ne me pose pas de problème pour le Prêt EL que j'envisage (qui ne va utiliser qu'une infirme part de ceux-ci), par contre je m'interroge sur les conséquences de cette erreur sur le montant de la prime d'état qui me sera versé.

=> La Prime d'Etat sera-t-elle calculée à partit de cette attestation de droits à prêts ou à partir des intérêts figurants sur le décompte de clôture du PEL ?

Par avance merci pour vos avis.

Cordialement.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Ne connaissant pas les procédures informatiques de votre banque il semble impossible de vous répondre; dans l'absolu, l'un et/ou l'autre apparaît possible.

Il convient donc d'interroger votre banque.

Cdt
 

gpac

Membre
Bonsoir,

Je reviens vers vous afin d'en savoir un peu plus sur ce que doit contenir cette attestation de droits à prêts.

Dans mon cas elle s'intitule "Attestation des intérêts acquis valable pour le dépôt d'une demande de Prêt Epargne Logement" et elle stipule que "le montant des intérêts acquis à la date d'échéance s'élève à 486.45€ calculé au taux de 2.50%".

J'imagine que le document est sensé indiquer que j'ai captitalisé sur ce PEL la somme de 486.45€ d'intérêts.


Or je dispose par ailleurs du "Décompte de clôture" de ce même PEL qui stipule "Intérêts capitalisés nets depuis l'ouverture jusqu'au 31/12 précédent = 7078.99€" et "Intérêts bruts de l'année en cours = 497.87€" et "Prélèvements sociaux = -77.17€". J'en conclue que la somme des intérêts nets acquis depuis l'ouverture du plan est de 7499.69€.

Je précise que le PEL en question a été ouvert le 09/03/2004 et clôturé le 27/04/2015.


J'ai appelé La Banque Postale ce matin qui me dit que cette incohérence flagrante est normale et que le chiffre de 486.45€ indiqué sur l'"attestation des intérêts acquis" est correct et est le fruit d'un calcul savant de leur ordinateur...


Pourriez vous me confirmer si cela vous paraît crédible ?

A quoi correspond / quelle est la définitiion du chiffre présent sur cette "attestation des intérêts acquis" ?


Par avance merci pour vos lumières.


Cordialement.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Les droits à prêt sont égaux aux intérêts que vous avez perçu en phase épargne (sans compter la prime PEL).

Cdt
 

gpac

Membre
Bonsoir,

Dans mon cas (PEL de 2004 où la prime d'épargne n'est versée qu'en cas de prêt), je devrais donc trouver sur cette "attestation des intérêts acquis" la somme des intérêts bruts versés depuis le début du Plan (soit dans mon cas plus de 7500€ et pas les 486€ indiqués) ?

Par avance merci pour votre confirmation.

Cordialement.
 

gpac

Membre
Bonjour,

Je reviens vers vous car voici ce que m'indique ma banque :

"Nous vous confirmons le montant des droits à prêts de 486.35 euros.

En effet, le montant des interêts acquis servant à la détermination du prêt est arrêté au terme du contrat.
Le montant maximum des dépôt est 61 200 euros, lorsque ce plafond est atteint le PEL est mis à terme.
Les sommes versées sont toujours productives d'interêts mais le montant des droits à prêts reste figé.

Après vérification de votre épargne il apparait que suite aux versements réalisés début 2010 le montant maximal a été atteint et le PEL a donc été mis à terme au 09/03/2010.
A cette date le montant des interet acquis s'elevait a 486.35 euros
."

Que faut-il en penser ??

Par avance merci pour votre réponse.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Ce complément d'informations change effectivement la donne.

D'une part la phase dite d'épargne générant des droits à prêts ne pouvait excéder 10 ans soit le 9 mars 2014 pour ce que vous concerne.

Vous ne dites pas quelle était la durée du contrat initial.
Généralement les contrats PEL sont établis pour 4 ans et, ensuite pour que le contrat continue, un avenant de prorogation est signé, année par année supplémentaire, dans la limite des 10 ans donc.

Mais il y a deux autres conditions :

1) - Pour que le contrat soit valide il est nécessaire que des versements périodiques (mensuels ou trimestriels ou semestriels) assurant un abondement de l'épargne d'au mois 540€ par an soient effectués.

2) - Le total de ces versements (= les seuls versements sans compter les intérêts) ne dépasse pas le plafond réglementaire de 61.200€.

Or, d'après ce que je comprends, vous avez porté votre PEL à ce plafond dès 2010.

Cdt
 

Cresus93

Contributeur régulier
Je ne répondrai pas sur le fond, j'ai plutôt une question : pourquoi avez-vous besoin de cette attestation ? Voulez-vous emprunter grâce à ce PEL, à plus de 4 % ? Est-ce pour obtenir le "bonus" d'intérêts (la prime d'Etat) ? Ne vaut-il pas mieux y renoncer et emprunter autour de 2 % (suivant durée) ?
 
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