Astuce don manuel pour éviter fiscalité possible ?

L'impôt sur les plus values qui n'a pas à payer dans le cas de donation de titres à titre gratuit.

Quelques milliers.

Double dons en parallèle, mais sur quel laps de temps ?

Ne surveillent-ils pas plutot les entreprises ou les fortes sommes comme dans l'exemple avec plusieurs centaines de milliers ?
 

hargneux

Top contributeur
Je repose le problème

Il s'agit là de faire une donation entre frère/sœur en passant par la case parents.

Enfant => parents => autre enfant

Dans un cas, enfant /parent on a un abattement de 100 ke et entre frère/sœur 15 932
Dans l'autre cas on a 100 ke puis 100 ke

Je pense quand même que si le fisc tombe la dessus il risque de tousser un peu. Il serait peut être bon de leur poser la question avant.
 

moietmoi

Top contributeur
s il est de 15932€
oui tout à fait ma mémoire avait enregistré 15356...
Je pense quand même que si le fisc tombe la dessus il risque de tousser un peu. Il serait peut être bon de leur poser la question avant.
mais quel serait l'égalité des citoyens devant la loi: si on considère des parents disposant de 100 000 euros en trésorerie qui les donneraient à un enfant; puis l'autre enfant ferait une donation de 100 000 euros aux parents?

parents vers 1 enfant; l'autre enfant vers parents......
 

felis

Contributeur régulier
quand on fait de l'optimisation fiscale avec ce que nous propose la loi. on ne fait pourtant pas d'abus de droit ?
on fait de l'optimisation fiscale avec ce que nous propose la loi. on ne fait pourtant pas d'abus de droit ?
C'est bien la définition de l'abus de droit, ne pas transgresser les lois fiscales mais les mettre en oeuvre uniquement dans un but de diminuer les impôts ou taxes sans que l'opération n'ait d'autre justification.

Pour être honnête, ici, je n'ai toujours pas compris ce dont on parle;
je comprends aisément que la suite des deux opérations ne peut avoir pour unique but qu'une économie fiscale ou alors il faut nous expliquer l'autre but), même si je n'ai pas compris laquelle, donc voyant rouge vif.
 

D-Jack

Contributeur régulier
quand on fait de l'optimisation fiscale avec ce que nous propose la loi. on ne fait pourtant pas d'abus de droit ?

C'est bien la définition de l'abus de droit, ne pas transgresser les lois fiscales mais les mettre en oeuvre uniquement dans un but de diminuer les impôts ou taxes sans que l'opération n'ait d'autre justification.

Pour être honnête, ici, je n'ai toujours pas compris ce dont on parle;
je comprends aisément que la suite des deux opérations ne peut avoir pour unique but qu'une économie fiscale ou alors il faut nous expliquer l'autre but), même si je n'ai pas compris laquelle, donc voyant rouge vif.
Du coup, la nuance entre "optimisation fiscale" et "abus de droit" devient assez floue ;)...
Pour ma part, j'aurais tendance à penser que puisque ce qui n'est pas interdit devrait donc par opposition être autorisé, et donc que ce qualificatif "d'abus de droit" ressemble fort à un "abus de pouvoir".
Mais ma logique n'est certainement pas celle du législateur (qui présente donc des failles), pas plus que celle du fisc.
 

moietmoi

Top contributeur
Mais ma logique n'est certainement pas celle du législateur (qui présente donc des failles), pas plus que celle du fisc.
effectivement , surtout depuis 2 ans ou le fisc a rajouté, un ou 2 mots dans la loi, qui lui permettent de qualifier d'abus de droit des montages ayant un but "principalement" fiscal .......
 
En mode discussion de bar :

Se faire taxer sur de l'argent déjà taxé pour le donner à sa famille. C'est déjà beaucoup trop.
Quand je vois le nombre qui profite des lois françaises sans que ce soit qualifier d'abus.
(Squat, réseau de mendiant, etc)
Est ce que le fisc vient voir les mendiants ?
La justice est bien subjective.

Mode discussion de bar off.

Suffit de l'offrir en présent d'usage pour l'anniversaire, Noël, fêter la fin du covid et ça passe...
Alors qu'en declarant en don manuel le surplus de 15k et on paierait jusqu'à 35% de taxe.

Dans ce cas avec le présent d'usage ce n'est pas de l'abus de droit.

Quand j'ai ouvert le sujet la question se posait sur de petites sommes bien loin de 100k
 
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