Assuranve-vie MMA (PEP Projet) de 1993

[Robair]

Bonjour,

J'ai depuis le 13/09/1993, deux assurances-vie identiques (Mme et moi) PEP Projet de chez MMA (support en Euros). Assurances prises par l’intermédiaire de la Caisse d’Epargne qui depuis plusieurs années n'a plus de partenariat avec MMA pour ce type de contrat et qui m'oblige à prendre contact exclusivement par courrier postal.

J'ai reçu courant Aout un courrier de MMA me stipulant que les 2 contrats arrivent à leurs termes au 13/09/2020 et qu'il fallait soit récupérer mon capital (14,2 k€/contrat) soit, laisser fructifier ce capital mais avec les nouvelles modalités de MMA. Aucune date de fin de contrat indiqué dans les documents en ma possession (A revérifier).

Actuellement ces 2 contrats ont un rendement annuel de 4,5% net de gestion.

Le courrier indique que les nouvelles modalités seront que le taux de valorisation (*) calculé suivant :
- le taux d'intérêt technique de 0,00%,
- le taux de participation aux bénéfices,
- le cas échéant, du taux des frais de gestion annuel.
A ce jour aucune connaissance des différents taux qui seront applicable en début d'année pour l'année en cours.

Ma question est; es-ce que MMA à le droit de faire ça et de modifier le contrat à sa convenance. Les nouvelles modalités de revalorisation seront effectives au 01/01/2021.

Du coup étant un peu novice dans la matière, je ne sais pas quoi faire.
Merci pour votre aide.

 

[Softy]

Bonjour, il faudrait voir si à l'ouverture de votre contrat le terme du 13/09/2020 non prorogeable par tacite reconduction figurait sur la demande d'adhésion.
Habituellement les compagnies d'assurance ne peuvent pas supprimer les taux minimum garantie sauf bien sûr si cette garantie était sur une durée déterminée.
Ce qui est fréquent c'est de recevoir un jour un courrier qui maintient le taux garanti pour les versements existants mais qui le supprime pour les versements futurs.
Par ailleurs, si votre contrat a bien l'option Pep comme son nom l'indique, vous pouvez le transférer dans une autre compagnie d'assurance.

 

[Robair]

Bonjour,

Merci Softy pour vos commentaires. Rien indique sur les contrats une date de fin, seulement indiqué que je fixe l'échéance de mon adhésion au 13/09/2003 (au plus tôt au terme d'une période de 10 ans) et depuis certainement reconduit d'année en année.
Mon contrat se nomme bien PEP PROJET. Comme j'ai quitté la Caisse d'Epargne pour refus de renégociation d'un prêt Immo pris chez eux, je vais me renseigner auprès de ma banque actuelle pour savoir ce qu'ils peuvent me proposer tout en sachant que de prendre des assurances-vie dans un milieu bancaire n'est pas ce qu'il y a de mieux.

Merci.

 

[Ezerian]

Bonjour,

Si c'est un PEP bancaire, il me semble que le taux de distribution est revu régulièrement (tout les 10/15 ans).

Leur proposition est de le transformer en PEP assurance qui sera investi sur leur fonds euros.

Si le rendement est inférieur au fond Eurosima (Générali), votre PEP mériterait d'être transférer chez Altaprofits ou Linxea.

 

[Robair]

Bonjour,
Merci Ezerian, je ne serais le rendement que l'année prochaine, sachant que MMA m’envoie le récapitulatif annuel que vers Mars/Avril . Je vais jeter un œil sur les assureurs que vous m'indiquez, merci.

 

[Ezerian]

De rien,

En tout cas, un PEP, c'est vraiment un joli oasis fiscal.

- Pas de prélèvements sociaux prélevé chaque année sur le fond euro, uniquement lors d'un rachat. Ça permet de capitalisé et de faire marcher les intérêts composés.

- De plus, aucune imposition sur le revenu

- Capital versé garanti à vie du contrat

- Transférable chez un autre courtier

Lors de la clôture du contrat pour décès, aucun prélèvements sociaux n'est du contrairement à l'assurance vie. Un abattement de 152.500 € est hors succession. Comme c'est des vieux contrats, la part de plus values est importante, ça évite de perdre 17.2 % lors de la transmission.

Quelques règles à respecter :

- Plafond de versement : 92.000 €
- Tout retrait interdit un versement futur.
- Seul les plus values (Valorisation au jour du transfert moins le capital versé) peut être investi sur les unités de compte (ETF et titres vifs chez Linxea et SCPI, OPCVM, OPCI et fonds à formule chez Linxea et Altaprofits)

Tata

 

[Robair]

Quand vous dites pas de prélèvements sociaux,
Pour 2019 : j'ai eu comme intérêts 601,96 € avec 103,54 € de prélèvement sociaux, reste net 498,42 €.
Pour 2018 : Idem 99,42 € et ainsi de suite........
Je ne comprends pas ! Es-ce lié que j'ai fait un rachat partiel en 2003 de 8 K€ ?
Effectivement depuis 2003 impossible de faire des versements complémentaires.

 

[Robair]

Je crois avoir compris, Malgré que j'ai pris ces PEP MMA (assureur) mais par l’intermédiaire d'une banque Caisse d'Epargne (CE).
Ces PEP sont certainement des PEP bancaire et non des PEP assureur, ce qui fait qu'il y a des prélèvements sociaux annuel.
Encore mal conseillé par la CE

 

[Ezerian]

Bonjour,

Vous avez réaliser des rachats sur PEP. Du coup, vous ne pouvez plus rien verser, c'est vraiment dommage d'avoir fait ça.

Quel est aujourd'hui le montant restant et la part de plus values de ce contrat ?

Pour les prélèvements sociaux prélevés chaque année, c'est étrange, sûrement car c'est un contrat bancaire et non assurance.

En tout cas, chez Linxea PEP et Altaprofits PEP, il n'y a pas de prélèvements sociaux, c'est le taux du fond euro Eurossima qui est versé.

Voilà

 

[bougnat]

Quel dommage de ne pas avoir profité plus de ce taux de rendement :-/