ASSURANCE VIE

DANILOUP

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Ma mère très âgée 96 ans a souscrit depuis plus de 10 ans une assurance vie avec beneficiaires deux de ses enfants sur les cinq. Elle doit rentrer en maison de retraite prochainement. Si elle fait des rachats programmés pour le paiement de cette maison de retraite et qu'au dècès, il reste de l'argent sur cette assurance vie, le montant restant serait il conservé pour les bénéficiaires ou serait il visible par les enfants non bénéficiaires ( problèmes familiaux datant de très longtemps ) Merci
 

baroudeur44

Contributeur
Bonjour,

Elles ne seront que pour les bénéficiaires, même si les autres seront au courant des sommes.

Elles ne rentreront pas dans l'héritage partageable.
 

Softy

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Bonjour, si le montant restant lors du décès est inférieur à 30500 euros sur ce contrat et si votre maman ne détient pas d'autres assurances vie comprenant des versements réalisés après 70 ans qui feraient dépasser les 30500 euros alors le contrat sera totalement exonéré de droits de succession. Dans ce cas, le notaire n'aura pas à être forcément informé de l'existence du contrat et vous pouvez espérer que les 3 autres enfants n'en apprennent pas l'existence (si vous planquez bien les relevés et qu'ils ne l'apprennent pas par hasard avec la banque ou la compagnie d'assurance).
Si lors du décès, il reste plus de 30500 euros de versements (nets de retraits) réalisés après 70 ans, alors il y aura utilisation de l'abattement de 100ke pour les 2 enfants bénéficiaires donc le notaire le mentionnera obligatoirement et les autres enfants le verront.
 

Softy

Contributeur régulier
Précisions, les 30500 euros s'entendent hors intérêts, ces derniers sont exonérés de droits de succession pour les versements réalisés après 70ans
 

CharlyBgood

Contributeur régulier
Bonjour, si le montant restant lors du décès est inférieur à 30500 euros sur ce contrat et si votre maman ne détient pas d'autres assurances vie comprenant des versements réalisés après 70 ans qui feraient dépasser les 30500 euros alors le contrat sera totalement exonéré de droits de succession. Dans ce cas, le notaire n'aura pas à être forcément informé de l'existence du contrat et vous pouvez espérer que les 3 autres enfants n'en apprennent pas l'existence (si vous planquez bien les relevés et qu'ils ne l'apprennent pas par hasard avec la banque ou la compagnie d'assurance).
Si lors du décès, il reste plus de 30500 euros de versements (nets de retraits) réalisés après 70 ans, alors il y aura utilisation de l'abattement de 100ke pour les 2 enfants bénéficiaires donc le notaire le mentionnera obligatoirement et les autres enfants le verront
Planquer les relevés ... tu y vas fort @Softy !
Même moi j'aurais pas osé !

Mais pas nécessairement vrai ce que tu dis sur le seuil des 30,5 K€.
Tout dépend des bqs et assureurs: récemment le LCL pour une AV de 20K€ avec une fratrie de 3 enfants a exigé une attestation de dévolution successorale ... du grand n'importe quoi qui a effacé 3 années de "rendement"

D'une façon ou d'une autre tout finit tjs pas se savoir. Et en l'espèce, je pense que lesdits "héritiers déshérités" doivent bien savoir qu'ils ont le cul merdeux, pardonnez moi l'expression.
Donc peu importe qu'ils soient au courant.

Cela dit ...
 

Softy

Contributeur régulier
CharlyBgood,
Tu as raison, on n'est jamais certains que les autres enfants ne soient pas informés.
Mais dans le cas présent, la clause bénéficiaire doit forcément stipuler le nom prénom date lieu de naissance des 2 bénéficiaires et non leur lien de parenté (sinon cela inclurait les 5), donc la dévolution successorale est sans objet.
 
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