Assurance vie: Interaction entre impôt sur la succession et prélèvements sociaux.

KGTA

Membre
Bonjour,

Je me pose une question au sujet des prélèvements sociaux et de l'imposition sur la succession des assurances vie.

Je vais prendre un exemple:

J'ai ouvert une assurance-vie au profit d'un unique héritier en 2002 sur laquelle j'ai effectué un unique versement avant mes 70 ans de 30000€, au jour de mon décès le capital augmenté des intérêts aura atteint 170000€ (c'est un rendement sans doute surréaliste mais c'est juste pour illustrer mon exemple).

Imaginons que les prélèvements sociaux dus sur cette assurance vie au décès soit de 20000€. L’héritier ne toucherait donc plus que 150000€ au lieu de 170000€ à cause des prélèvements sociaux.



Je me demandais donc comment serait imposé cette assurance vie, quel raisonnement est le bon: 1 ou 2?

1)Le capital reçu par l’héritier déduit des prélèvements sociaux est inférieur à l’abattement de 152500€ donc pas d'impôt sur la succession à payer.

2)Bien que le capital réellement reçu par l'héritier est de 150000€, on prendra en compte le capital sans tenir compte des prélèvements sociaux (170000€) donc 17500€ seront imposables sur la succession.



Voila, j'espère avoir été suffisamment clair



Merci pour vos réponses.
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour

à une erreur près, c'est le choix numéro 2- Jean-Pierre; mon dernier mot choix numéro 2!

en effet le Bofip précise , concernant la somme à prendre en compte comme assiette ,dans un exemple:
S'agissant d'un contrat rachetable, l'assiette du prélèvement est constituée par la valeur de rachat du contrat, soit 2 300 000 €.

la petite erreur, c'est que le surplus ne rentre pas dans la succession mais sera taxé à 20% ou 31,25% si le montant est supérieur à 852 500 euros
 

KGTA

Membre
Merci pour ces éclaircissements :)
En effet le surplus ne rentre dans la succession que pour les primes versées après 70 ans dont la part dépasse 30500€ hors intérêts.
 
Haut