Assurance Vie. Fiscalité et rendement

Luce-ming

Membre
Bonjour à toutes et à tous,

J'envisage de contracter une assurance vie. J'ai lu plusieurs descriptifs d'assurance vie ainsi que des articles traitant de ce sujet mais pour autant, je ne suis pas certaine de bien comprendre les enjeux d'un tel placement.

Voici les points qui m'interrogent:

Fiscalité: sur certains sites, il est précisé qu'il faut déclarer tous les ans sur sa feuille d'impôt les intérêts générés par son AV. Est ce exact?
Dans l'hypothèse où je souscris une AV en unité de compte ayant un rendement negatif, comment cela se passe t il?

Sur le descriptif de l'assurance vie qui à priori m'intéresse ( MIF), il est fait allusion page 11, au degré de volatilité maximal de l'AV. Ainsi, si vous choisissez le mandat offensif, le degré de volatilité maximal est de 15%. Comment dois je interpreter ce point? Cela signifie t il que La MIF s'engage contractuellement à ne pas perdre plus de 15% du capital par an?

Dernier point: pourquoi certains sites conseillent t il de prendre date en ouvrant une AV sans spécialement placer une somme importante d'argent dessus?

En vous remerciant par avance,
Lucie
 

poam5356

Modérateur
Staff MoneyVox
Bonjour,

Fiscalité: sur certains sites, il est précisé qu'il faut déclarer tous les ans sur sa feuille d'impôt les intérêts générés par son AV. Est ce exact?
Oui, l'assureur se charge de tout en envoyant les données au fisc (IFU).

Dans l'hypothèse où je souscris une AV en unité de compte ayant un rendement negatif, comment cela se passe t il?
Simple : Il y a imposition sur les seules PV générées par les UC.


Sur le descriptif de l'assurance vie qui à priori m'intéresse ( MIF), il est fait allusion page 11, au degré de volatilité maximal de l'AV. Ainsi, si vous choisissez le mandat offensif, le degré de volatilité maximal est de 15%. Comment dois je interpreter ce point? Cela signifie t il que La MIF s'engage contractuellement à ne pas perdre plus de 15% du capital par an?
Non, aucun assureur ne prendra un tel engagement.
Le seul engagement pris, l'est sur le fonds euros.
Sur les UC, c'est vous qui assumez le risque.
La volatilité max doit, je suppose, être estimée selon les placements réalisés dans le mandat choisi. Et peut-être mettent-ils en place une couverture pour limiter la baisse et ainsi ne jamais dépasser 15% de baisse.

Dernier point: pourquoi certains sites conseillent t il de prendre date en ouvrant une AV sans spécialement placer une somme importante d'argent dessus?
Prendre date se rapporte à la durée de détention permettant ensuite d'avoir une fiscalité adoucie en cas de retrait.
Sur l'AV, c'est 8 ans.
 

paal

Top contributeur
Bonjour à toutes et à tous,

J'envisage de contracter une assurance vie. J'ai lu plusieurs descriptifs d'assurance vie ainsi que des articles traitant de ce sujet mais pour autant, je ne suis pas certaine de bien comprendre les enjeux d'un tel placement.
Les enjeux d'un tel placement, c'est aujourd'hui :
- de pouvoir de votre vivant, disposer d'un produit de placement qui puisse rapporter davantage qu'un livret, le tout dans un cadre fiscal spécifique, qui permette une imposition allégée
- de prévoir à l'avance la transmission du montant placé en AV au profit de un ou plusieurs bénéficiaires, que ces derniers soient (ou non) vos héritiers ; il convient alors de porter une attention particulière quant à la rédaction de cette clause bénéficiaire ....

Voici les points qui m'interrogent:
Fiscalité: sur certains sites, il est précisé qu'il faut déclarer tous les ans sur sa feuille d'impôt les intérêts générés par son AV. Est ce exact ?
Il n'est pas nécessaire que vous le fassiez vous-mêmes, puisque ces intérêts ne seront imposables que lorsque vous procéderez au moins à un rachat partiel ....
Mais n'ayez aucune crainte, et comme vous le précise Poam, les assureurs communiquent à l'administration fiscale tout un lot d'informations, notamment, le montant de votre contrat (comprenant la valorisation de vos avoirs au 31/12 de chaque année), ainsi que le cumul net des versements qui sont encore présents dans votre contrat ; cela permet donc à l'administration fiscale d'apprécier le volume global de vos placements en AV et produits similaires, permettant entre autres de vérifier si vos versements sont au-dessus (ou non) d'un certain plafond individuel, lequel pourra avoir une incidence sur le taux d'imposition applicable, par exemple lors de rachats que vous pourriez faire ....

Dans l'hypothèse où je souscris une AV en unités de compte ayant un rendement négatif, comment cela se passe t il?
Il semble que votre question se rapporte à l'applicabilité des PS (prélèvements sociaux) annuels ....

Premier principe en ce qui concerne ces PS :
- l'assureur va décompter ces PS (au taux actuel de 17;2%) sur les intérêts générés par vos fonds Euros
- par contre, et sur les avoirs constitués d'UC, ce prélèvement ne se produira que lorsque vous procéderez à un rachat
- et c'est lors d'un tel rachat que vous devrez indiquer à votre assureur, quel mode de fiscalité vous allez choisir, au titre de l'IR (compris pour 12,8% dans le PFU de 30%) ; vous aurez l'option de choisir une imposition selon le barème applicable à l'ensemble de vos revenus ...

Ce principe s'appliquera même si vous n'avez que des UC dans votre contrat, et dans ce cas, ce ne sera que lors d'un rachat qu'il y aura prélèvement de PS ....
-
Sur le descriptif de l'assurance vie qui à priori m'intéresse ( MIF), il est fait allusion page 11, au degré de volatilité maximal de l'AV. Ainsi, si vous choisissez le mandat offensif, le degré de volatilité maximal est de 15%. Comment dois je interpréter ce point? Cela signifie t il que La MIF s'engage contractuellement à ne pas perdre plus de 15% du capital par an ?
Comme le mentionne Poam, une brochure ou un descriptif n'est pas un engagement contractuel, et ce qui constitue l'engagement contractuel, ce sont les conditions générales et particulières du contrat que vous devrez signer ...

Tout au plus peut-on considérer qu'il s'agit d'un objectif poursuivi par l'assureur, mais sans plus ....

Dernier point: pourquoi certains sites conseillent t ils de prendre date en ouvrant une AV sans spécialement placer une somme importante d'argent dessus?

En vous remerciant par avance,
Lucie
C'est aussi ce que vous recommandera tout épargnant avisé, car dans l'univers de tous ces placements, il existe des délais et des âges de transactions, qui entraînent des conséquences ; et il faut aussi tenir compte de l'évolution de la réglementation qui va s'appliquer à ces produits ....

Je suis partisan de 3 choses :
1- d'ouvrir un ou plusieurs contrats d'AV dès que l'on souhaite bénéficier qui soit quelque peu attractive ; et dans ce cadre là, le plus tôt est le mieux, même s'il s'agit d'un premier versement respectant un minimum ...
2- d'ouvrir un nouveau contrat lorsqu'il apparaît un changement de réglementation, conduisant les assureurs à créer des compartiments à l'intérieur d'un même contrat ; le dernier en date, ce fut en septembre 2017, où il aura été effectué une distinction entre versements Avant et Après Septembre 2017 ; un précédent, ce fut en 1998, et il y en eut d'autres ...
3- parvenu juste avant le 70ème anniversaire d'un souscripteur, de veiller à ouvrir de nouveaux contrats pour isoler les versements effectués avant et après cet âge ....

Post un peu long, mais vaste sujet
 
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Sluwp

Contributeur régulier
Bien comprendre que l'AV est une enveloppe fiscale, tant que vous n'en sortez pas de l'argent il n'y a pas d'imposition.

Juste pour être certain qu'il y a pas méprise, un fonds avec une volatilité de 15% peut très bien perdre 50% de sa valeur (et non 15%).
 

Luce-ming

Membre
Bonjour,

Je vous remercie infiniment pour la qualité, l'exhaustivité et la rapidité de vos réponses.

Mon incompréhension concernant la manière dont on s’acquittait des prélèvements sociaux ainsi que de l’impôt sur les intérêts est me semble t il levée.

Ainsi si j'ai bien compris vos explications et en prenant pour hypothèse une assurance vie multisupport ( constituée à 70% de fond en UC et 30% de fond en euros) sur lequel je place x euros en une fois et ce pendant 8 huit ans sans opérer de retrait conduit à:
tous les ans : 17, 2% des intérêts nets (ou bruts?) générés par le fond en euros sont défalqués par l'assureur pour le compte du trésor public (au titre des prélèvements sociaux).
aucun impôt sur les intérêts produits par mon AV n'est dû temps que je ne dispose pas de ces intérêts.
à la clôture (n+8): je m’acquitte des 17,2% sur les éventuels intérêts nets (ou bruts?) générés par les 70% de fond en UC au titre des prélèvements sociaux. Je m’acquitte également de 7,8% sur les intérêts nets (ou bruts?) générés par le fond en euros ainsi que celui en unité de compte.

Je pense que ma méprise est dû au fait que je détiens un PEL fiscalisé qui me conduit à m’acquitter tous les ans d'un impôt sur les intérêts (substantielles) générés par le PEL sans pouvoir en disposer (Ils apparaissent sur ma feuille d'imposition et s'ajoute à mes revenus comme si j'en disposais). J'ai donc cru (en lisant un peu vite) que l'AV reposait sur le même principe ce qui du coup m'apparaissait très gênant s'agissant d'unité de compte pouvant alterner au fil des années pertes et gains. J'ai juste oublié que mon PEL n'entrait plus dans une enveloppe fiscale favorable afin de m'inciter à m'en défaire ce que je ne souhaite évidemment pas.

J'ai bien compris qu'un degré de volatilité de 15% par an pouvait entraîner au terme de 8 ans de détention une perte supérieure à 50%. Ce que je ne comprends pas en revanche, c'est ce que revêt ce concept en terme d'engagement de celui qui l'emploie, la MIF en l’occurrence. Je vais donc suivre vos conseils et demander les CGV relatives au contrat d'AV qu'il propose.

Merci encore pour vos explications
 

paal

Top contributeur
Bonjour,

Je vous remercie infiniment pour la qualité, l'exhaustivité et la rapidité de vos réponses.
Mon incompréhension concernant la manière dont on s’acquittait des prélèvements sociaux ainsi que de l’impôt sur les intérêts est me semble t il levée.
De rien, mais encore, vous avez de la chance (si je puis dire) en ouvrant un ou plusieurs contrats maintenant, car pour celles et ceux qui détiennent un contrat multi-supports, dans lesquels il existe des modalités différentes car avant que Christine Lagarde (lorsqu'elle était aux manettes en France) ne prenne la décision de soumettre les intérêts des fonds Euros aux PS, à compter d'une certaine date, il existe des revenus mixtes sur fonds Euros dans ces contrats ....

Ainsi si j'ai bien compris vos explications et en prenant pour hypothèse une assurance vie multisupport ( constituée à 70% de fond en UC et 30% de fond en euros) sur lequel je place x euros en une fois et ce pendant 8 huit ans sans opérer de retrait conduit à:
1 - tous les ans : 17, 2% des intérêts nets (ou bruts?) générés par le fond en euros sont défalqués par l'assureur pour le compte du trésor public (au titre des prélèvements sociaux).
2 - aucun impôt sur les intérêts produits par mon AV n'est dû tant que je ne dispose pas de ces intérêts.
C'est tout à fait cela, tant que les PS sont à ce taux, car ils étaient auparavant à des taux inférieurs ; ils seront passés de 15,5% pour passer à 17,2% au 1er janvier 2018 ; inutile de vous dire que pour le souscripteur que je suis, cela aura conduit à une purge renforcée des PS durant le dernier trimestre de l'année 2017, sur plusieurs contrats disposant d'une ancienneté suffisante, notamment des contrats ouverts en 1998 ....

3 - à la clôture (n+8): je m’acquitte des 17,2% sur les éventuels intérêts nets (ou bruts?) générés par les 70% de fond en UC au titre des prélèvements sociaux. Je m’acquitte également de 7,8% sur les intérêts nets (ou bruts?) générés par le fond en euros ainsi que celui en unité de compte.
Aussi bien les PS que l'imposition des intérêts et revenus, sont toujours sur les profits bruts ; cela conduit donc, plus de 8 ans après l'ouverture d'un contrat à acquitter, non pas 7,8 mais 7,5% au titre du PFL (prélèvement fiscal libératoire (en sus des 17,2% de PS), mais ceci à condition que les versements effectués sur la totalité des contrats de votre foyer fiscal ne dépasse pas la somme de 150 Ke par contribuable ; si vous déclarez seule, ce sera 150 KE de versements, et pour un foyer avec 2 déclarants, le double ....

Si dépassement il a, l'imposition à l'IR sera portée de 7,5 à 12,8% (effet de la mise en oeuvre de la flax tax)

Je pense que ma méprise est due au fait que je détiens un PEL fiscalisé qui me conduit à m’acquitter tous les ans d'un impôt sur les intérêts (substantielles) générés par le PEL sans pouvoir en disposer (Ils apparaissent sur ma feuille d'imposition et s'ajoute à mes revenus comme si j'en disposais).
Effectivement, le PEL est un produit qui a ses propres règles d'imposition .... (et de plus elles varient selon les années de souscription)

J'ai donc cru (en lisant un peu vite) que l'AV reposait sur le même principe ce qui du coup m'apparaissait très gênant s'agissant d'unités de compte pouvant alterner au fil des années pertes et gains. J'ai juste oublié que mon PEL n'entrait plus dans une enveloppe fiscale favorable afin de m'inciter à m'en défaire ce que je ne souhaite évidemment pas.
Je vais juste supposer que vous disposez d'un PEL ancien, qui doit disposer d'un taux de rendement supérieur à ceux commercialisés actuellement ....

J'ai bien compris qu'un degré de volatilité de 15% par an pouvait entraîner au terme de 8 ans de détention une perte supérieure à 50%. Ce que je ne comprends pas en revanche, c'est ce que revêt ce concept en terme d'engagement de celui qui l'emploie, la MIF en l’occurrence. Je vais donc suivre vos conseils et demander les CGV relatives au contrat d'AV qu'il propose.
Merci encore pour vos explications
Là nous entrons dans une autre spécificité qui consiste à suivre la volatilité des UC, et à envisager d'éventuels arbitrages (soit entre UC, soit avec le ou les fonds Euros) afin de sécuriser des gains existants ; cela demande alors une méthode de surveillance de l'évolution de ces UC ....

Reste ensuite à savoir sur ces contrats, vous êtes (ou non) en gestion libre, ou en gestion déléguée ....
 
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Sluwp

Contributeur régulier
J'ai bien compris qu'un degré de volatilité de 15% par an pouvait entraîner au terme de 8 ans de détention une perte supérieure à 50%. Ce que je ne comprends pas en revanche, c'est ce que revêt ce concept en terme d'engagement de celui qui l'emploie, la MIF en l’occurrence. Je vais donc suivre vos conseils et demander les CGV relatives au contrat d'AV qu'il propose.

Merci encore pour vos explications
Il faudrait voir exactement où vous avez vu ça mais en général ce genre de chiffre se rapporte à la volatilité passée. Normalement il devrait aussi être affichée la période sur laquelle ce chiffre a été calculé. Mais l'information précontractuelle et à vue commerciale est dans un état déplorable en France. Les règles sont rarement appliquées et les sanctions rares. Bref pas facile de s'y retrouver quand on est néophyte (j'étais à votre place il y a 10 ans).

Un gérant peut avoir pour objectif de respecter un critère de volatilité (c'est rare) et dans ce cas c'est indiqué clairement dans le DICI du produit, une volatilité cible n'est jamais garantie (on ne peut pas prévoir le futur).
 

moietmoi

Top contributeur
à la clôture (n+8): je m’acquitte des 17,2% sur les éventuels intérêts nets (ou bruts?) générés par les 70% de fond en UC au titre des prélèvements sociaux
pas excatement; car on ne sait pas si les fonds sont en positif ou pas; donc l'assureur recalcule l'ensemble des PS qui seraient dûs sur l'ensemble du contrat depuis le début( euros et uc) et on fait la différence avec ce qui a déja été versé; en fait les PS prélevés au fil des ans sur les intérêts des fonds euros sont vus, à la clotûre du contrat, ou en cas de rachat partiel, comme un accompte sur les PS totaux dûs; l'état peut très bien vous en rendre...par exemple si les PS totaux sont inférieurs aux PS déjà versés( cas d'un contrat en chute pour la partie uc)
 
J'ai aussi découvert ces PS depuis que je suis redevenu résident français... qu'est ce qu'on prend dans la gue***!!
Quand on sait que dans le pays ou j'étais il n'y avait aucune taxe sur les plus values et autres!!!! arffff
 

moietmoi

Top contributeur
J'ai aussi découvert ces PS depuis que je suis redevenu résident français... qu'est ce qu'on prend dans la gue***!!
Quand on sait que dans le pays ou j'étais il n'y avait aucune taxe sur les plus values et autres!!!! arffff
oui, mais si il n' y avait pas tous ces prélèvements , cotisations et impôts...de quoi parlerions nous sur le forum????:)
 
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