assurance vie et resident fiscal etranger

Alcide

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Bonjour

Je suis resident fiscal a l etranger eb Thailande.et enregistre en tant que tel dans ma banque le Credit Agricol du Finistere.
En 2007 j ai ouvert une assurance de vie aupres de ma banque. Une assurance vie fobds en Euros intitule. Onprtimum Vendome de La Mondiale un partenaire du CA.
De but 2017 je m apercois que La Mondiale me preleve a tort la CGS et la CRDS. Je contacte le Credit agricole qui me demande de voir avec La Mondiale organisme que je n ai jamis contacte auparavant. Je suis client du CA et l assurance vie est un de leurs produits. La Mobdiale me demande des papiers. Je leur ai fourni attestation de l employeur et cobtrat de travail attestant que j ai paye mes taxes en Thailande mais cela ne suffit oas.
Je ne comprens pas pouquou ma banque me considere resudent fisxal a l etranger et leur partenaire l ignore.
Y a t il un moyen legal pour forcer la Mondiale a reconbaitre une evidence. C Est inhuste et je perds un temps fou.
Merci de votre reponse
 

paal

Top contributeur
Bonjour
Début 2017 je m'aperçois que La Mondiale me prélève à tort la CGS et la CRDS. Je contacte le Credit agricole qui me demande de voir avec La Mondiale organisme que je n'ai jamais contacté auparavant. Je suis client du CA et l assurance vie est un de leurs produits. La Mondiale me demande des papiers. Je leur ai fourni une attestation de l'employeur et le contrat de travail attestant que j ai payé mes taxes en Thailande mais cela ne suffit pas.
Alors primo, ce contrat de travail est conclus avec quel employeur ?
Un établissement d'une entreprise française ?

Je ne comprends pas pourquoi ma banque me considère résident fiscal à l'étranger et leur partenaire l'ignore.
Y a t il un moyen légal pour forcer la Mondiale à reconnaître une évidence. C'est injuste et je perds un temps fou.
Merci de votre réponse
Il existe de toute évidence une divergence d'appréciation ...

Mais ce qui est le plus important en matière d'exonération de CSG & Co, c'est surtout que vous ne soyez pas à la charge d'un régime social français, et il vous faudra démontrer que vos prestations médicales ne sont pas prises en charge par un régime national français, pas davantage que les éventuelles allocations familiales ...

A contrario, démontrer que ces prestations le sont à charge d'un autre organisme ...
 

TROP

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Je suis non résident fiscal (en Thailande également...). Je pense qu'il faut adresser les bons documents directement à La Mondiale, comme je l'ai fait personnellement à l'Afer où j'ai un contrat. Il faut un certificat de résidence délivré par l'ambassade (que vous pouvez obtenir par internet sur le site Service-Public.fr dans la mesure où vous vous étes fait enregistrer à l'ambassade bien sur); Il faut également un papier du service des impots des non-résidents de Noisy-le Grand, ou tout simplement la copie de votre dernier avis d'imposition émanant de Noisy-le-Grand. Peu importe que vous releviez ou non d'un régime médical français si vous avez ces documents. Personnellement je suis retraité de la CNAV et en tant que tel je suis affilié au régime français des non-résidents d'Indre et Loire pour mes soins effectués en France, en sus de la CFE pour les soins effectués à l'étranger. Voilà...
 
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